Bonjour,
 
Voilà je suis contractuelle pour l'éducation nationale en tant que secrétaire, j'ai un contrat de type 10 mois. J'ai commencé le jour de la rentrée, je termine le 01 juillet. La gestionnaire me dit que je dois faire 1325 heures et me fait donc faire des permanences pour les petites vacances, soit 2 jours pour chaque.Pouvez-vous me dire si cela est logique ou non. Merci de votre réponse.
 

35 h X le nombre de semaines entre le 01/09 et le 30/06 moins 2,5 X 7 h X nbre de semaines = horaire à faire durant la période à répartir sur la dite période.

je pense que la formule exacte est plutot :

35H X nbre de semaine du contrat - 2.5 X 7H X nbre de mois du contrat = nombre d'heures à effectuer

on peut aussi fixer un emploi du temps à 35 heures par semaine et compter pour un contrat de 10 mois un total de 25 jours de congés (congés habituellement posés dans les établissement scolaires durant les congés scolaires).
cette dernière solution me parait personnellement plus conforme au droit du travail (horaire hebdomadaire et droit à congés).

AUBEGM a écrit:

je pense que la formule exacte est plutot :

35H X nbre de semaine du contrat - 2.5 X 7H X nbre de mois du contrat = nombre d'heures à effectuer

Oui, bien sur....

La question de la collègue n'était pas sur le nombre d'heures à effectuer, mais sur la répartition de ces heures, et notamment pendant les petites vacances....
Eternelle discussion...
Qui doit être là pendant les permanences ?

les personnes désignés par le chef d'établissement et par "délégation" le gestionnaire dans le respect des règles du temps de travail.
La logique de la chose est laissé au chef

Eternel problème des secrétaires de CE qui vivent souvent mal de devoir faire des permanences de petites vacances comme leurs collègues de l'intendance ...... et qui ne font pas leur 1607 h pour autant d'ailleurs. Pas toutes, bien sûr, pas toutes.

toutes ces considération liées aux permanences et aux fermetures des établissement (ou des secrétariats) ne me semblent pas concerner les contractuel de droit privé.
leur contrat jusqu'à nouvel ordre n'est pas annualisé, donc je persiste à penser que seul l'application d'un emploi du temps à 35 heures par semaine assorti de 2,5j/mois de présence de droit à congés annuels, est conforme à la législation et non susceptible de contestation.
mais cela n'engage que moi.

Article 5 du contrat de travail : Dans l'exercice de ses fonctions, l'intéressé est tenu aux obligations de service identiques à celles du corps des fonctionnaires assurant des missions comparables.

A mon avis, le travail pendant les vacances scolaires est possible du moment que le nombre d'heures total n'est pas dépassé.

Il faut également la présence d'un personnel de direction pendant ces permanences.

Je ne vois pas comment ont été calculées les 1325 h ?

On m'a toujours calculé mes heures comme suit :

1607 h pour 12 mois
soit 1607 : 12 x 10 mois = 1339 h

2,5 jours de congés par mois soit 25 jours x 7 h = 175 h

1339 h - 175 h = 1164 h

et je ne parle pas de la pause méridienne....

Maintenant ces 1164 h doivent être réparties sur toute la période scolaire et si besoin, déborder sur les vacances. En fait, tout dépend de tes horaires.

Mais bon, il m'est arrivé d'être nommée sur un poste de gestionnaire et là bien sûr, ce calcul n'est que théorique !

AUBEGM a écrit:

toutes ces considération liées aux permanences et aux fermetures des établissement (ou des secrétariats) ne me semblent pas concerner les contractuel de droit privé.
leur contrat jusqu'à nouvel ordre n'est pas annualisé, donc je persiste à penser que seul l'application d'un emploi du temps à 35 heures par semaine assorti de 2,5j/mois de présence de droit à congés annuels, est conforme à la législation et non susceptible de contestation.
mais cela n'engage que moi.

Je crois que ce n'est pas exact, à moins d'être une CAE, ASIA25 est sous contrat de droit public (cf arrêt du Conseil d'Etat Berkani).

Cela dit, ça n'invalide pas la suite du raisonnement d'AUBEGM, puisque le décret ARTT de 2002 rapproche beaucoup les règles entre privé et public et les 35h semaine/1607h annuelles s'appliquent à tous les administratifs (fonctionnaires et contractuels), de droit privé comme de droit public (sauf dispositions spécifiques du contrat de ces derniers).

nomade a écrit:

Il faut également la présence d'un personnel de direction pendant ces permanences.

Pour ton autre argument tu as une référence.
Et pour affirmer une telle c......e chose tu as un texte

Il me semble bien que la présence d'un personnel de l'équipe de direction (cat A) donc un principal, son adjoint, un gestionnaire .... doit être présent. Une secretaire n'est que cat C.

Je vais chercher d'où me vient cette info.

nomade a écrit:

Il me semble bien que la présence d'un personnel de l'équipe de direction (cat A) donc un principal, son adjoint, un gestionnaire .... doit être présent. Une secretaire n'est que cat C.

Je vais chercher d'où me vient cette info.

Retiens pas ton souffle en attendant de trouver...

Bof, il y a bien une vieille circulaire obsoléte qui doit trainer quelque part. Du temps où les agents qui appartenaient encore à l'EN devaient être "encadrés".
Nostalgie d'une époque révolue où il ya avait plein de personnels dans les bureaux.

J'ai demandé à mon CE sur quel texte il se fondait pour exiger la présence d'un catégorie A ou B lorsqu'un personnel de secrétariat de catégorie C était de permanence de vacances.

Il m'a répondu qu'il fallait un personnel B ou C pour signer l'éventuelle déclaration d'accident.

Je lui ai demandé comment on ferait l'été si l'agent qui revient tondre les pelouses de l'établissement avait un accident de travail (autant dire qu'au début du mois d'août, je ne les fais pas revenir à 2!).

Il a évacué le problème à une réunion ultérieure...

[quote="LMDV/LG"]

nomade a écrit:

Il me semble bien que la présence d'un personnel de l'équipe de direction (cat A) donc un principal, son adjoint, un gestionnaire .... doit être présent. Une secretaire n'est que cat C.

Je vais chercher d'où me vient cette info.

Mea culpa : ce n'est pas un personnel de cat A mais un personnel de B

cette info je l'ai eue lors de la formation des nouveaux gestionnaires que j'ai suivie en 2008/2009
je l'ai retrouvée dans mes notes mais hélas je n'ai pas de texte

Il est des Secrets de ce style que les gestionnaires se transmettent de génération en génération sous le sceau du secret lors de réunions esotériques, sans que l'on connaisse l'origine du Secret. Ainsi lors de mon initiation en tant que gestionnaire dans une lointaine contrée normande, un collègue aux cheveux blancs m'a dit que le chapeau melon ne se portait pas avec une lavallière pour les soirs de CA... enfin c'est ce que lui avait dit un ancien qui le tenait d'un autre ancien qui lui-même.... mais il n'avait pas de référence de texte à me donner.

Voilà sans doute l'origine du Secret, et pas question de melon ou de lavallière !
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/06/cir_26516.pdf

Ben ça ne dit pas qu'il faut toujours un c...on le gestionnaire sur place. En plus, ça parle des vacances, pas de l'accompagnement éducatif.

J'aime bien le résumé de N@nard. C'est la même méthode qui est utilisée pour former les AC : on les balance seuls en haut d'une montagne, et ils reçoivent les commandements
- des DBM pour "mettre les lignes à zéro" en fin d'exercice tu demanderas
- en l'absence d'encaissements sur un voyage, les factures du N3 tu ne paieras
- le libellé des chèques à l'ordre de "l'agent comptable du lycée Beyoncé Knowles" tu exigeras
- l'utilisation de certains comptes plutôt que d'autres tu imposeras
- le classement des PJ aux gestionnaires des ER tu délégueras
- le contrôle de l'opportunité de la dépense des ER tu effectueras
- les fonctionnalités de GFC jamais ne maitriseras
- lorsque tu t'adresses à un non-comptable toujours abscons tu seras
- le recouvrement toujours aux gestionnaires tu confieras
- à l'ordonnateur jamais balance détaillée ne transmettras.

La source est donc cette phrase : " La mise en place d'un service de vacances permet, par ailleurs, de pourvoir à l'encadrement des personnels ouvriers pour la conduite des travaux d'entretien ou de réfection qui ne peuvent s'exécuter qu'en dehors de la présence des élèves." d'une circulaire (donc pas de valeur réglementaire) qui date d'avant la décentralisation des TOS. Mouais ...
Bon, moi, ce que j'en pense, c'est que ce type de réflexion me donne l'impression que, sous pretexte que les agents touchent bien moins qu'un "cadre", ils auraient un demi-cerveau.
Pour moi, encadrer les agents ne veut pas dire être sur leur dos "en permanence" : le personnel de cuisine est encadré par le chef de cuisine. L'OP et l'agent d'accueil s'encadrent un peu tous seuls, il faut bien le dire. Ce que je ne veux pas, c'est une seule personne de permanence : au moins 2 personnes. (pour des raisons de sécurité)
Et comme m'a dit l'un d'eux dernièrement quand on parlait des prochaines permanences "de toutes façons, si il y a quelqu'un qui se blesse, on ne va pas vous appeler et attendre que vous soyez arrivé pour que vous appeliez les pompiers. "
La déclaration d'accident peut très bien être remplie le lendemain. Je veux juste être prévenu si il y en a un qui se casse une jambe ... Après, si ils me carottent sur les horaires ... tant pis pour moi. Mais si le boulot n'est pas fait, il sera à faire de toutes façons après la reprise, donc ce n'est pas vraiment dans leur intérêt.
Comment çà, je vis au pays des Bisounours ?