est ce qu'un gestionnaire peut il obligé l'op de maintenance a fermer le collège ?

oui

meme si ce n'est pas dans sa fiche de poste ? si ce dernier refuse que peut faire le gestionnaire ?

chab95 a écrit:

meme si ce n'est pas dans sa fiche de poste ? si ce dernier refuse que peut faire le gestionnaire ?

Réquisionner le CE afin qu'il ferme la boutique. Le CE.
Je plaisante, je plaisante, encore qu'il profite de l'occasion pour en repérer les tenants et aboutissants et donc le temps et la fatigue liés serait intéressant.
Soit lui demander qu'il fasse à l'Op une explication de texte entre six yeux (prévoir huit si l'Op amène un représentant syndical), explication qui devra être bien préparée et argumentée et non délivrée seulement oralement entre deux portes, de ce qu'est une fiche de poste et son usage, celle du moment, suggérer quelle pourrait être la teneur de la prochaine, s'il y a chez l'Op refus réïtéré.

Prévoir de faire un compte-rendu écrit qui sera signé et contre signé, le cas échéant, en prévision d'avoir éventuellement à alimenter dossier.

Généralement le rappel de ce que le CE peut réorganiser les services à tout moment suffit à ramener à meilleure disposition.
Habituellement, en faisant attention de distinguer l'ordinaire de l'extraordinaire, expliquer qu'il peut être imposé à quelqu'un, par extraordinaire, de fermer le bahut si l'agent dont la fiche de poste indique que c'est le job ordinaire est indisponible, et ce quelque soit le statut de l'ouvrier.

Ceci dit, il vaudrait mieux que ce soit l'intendant qui tienne le premier ce genre de discours pour ne pas se déconsidérer auprès des personnels d'une part, d'autre part pour garder la munition CE, en dernier recours.

Après cela relèvera de la gestion d'un refus d'obéissance... Un autre chapitre, mais déjà anticipé.

Enfin une rédaction plus "floue" des prochaines fiches de postes évitera de trop se lier les mains l'année suivante. L'usage de l'adverbe "notamment" est bien pratique. Il permet de décrire le poste, énumérer les principales fonctions à assurer, "notamment" et donc sans le limiter absolument à celles indiquées.



touïteur .

chab95 a écrit:

meme si ce n'est pas dans sa fiche de poste ? si ce dernier refuse que peut faire le gestionnaire ?

Au choix : modifier la fiche de poste, établir une note de service,...
Mais ce qui fait foi c'est l'arrêté de la CT établissant le cadre des tâches que l'on peut exiger un agent territorial travaillant en collège. Il faut voir aussi si la tâche rentre dans ses horaires de travail.

Les CT sont aussi floues que l'Etat en la matière...
Rien de pire que les agents qui refusent telle ou telle chose car ce n'est pas inscrit dans leur statut.
Je le redis encore une fois, le pouvoir réglementaire a autre chose à faire que de lister de façon exhaustive les tâches attribuées à tel couillon et à tel autre.
Ce sont des cadres d'emplois et il faut garder présent à l'esprit que tant que l'ordre n'est pas manifestement illégal, il doit être suivi.

Bozinchu a écrit:

Les CT sont aussi floues que l'Etat en la matière...
Rien de pire que les agents qui refusent telle ou telle chose car ce n'est pas inscrit dans leur statut.
Je le redis encore une fois, le pouvoir réglementaire a autre chose à faire que de lister de façon exhaustive les tâches attribuées à tel couillon et à tel autre.
Ce sont des cadres d'emplois et il faut garder présent à l'esprit que tant que l'ordre n'est pas manifestement illégal, il doit être suivi.

Et que s'il n'est pas suivi, c'est une faute et une absence de service fait. La faute peut entraîner des sanctions, l'absence de service fait doit entraîner une demande de retenue sur salaire.

Aleph a écrit:

Mais ce qui fait foi c'est l'arrêté de la CT établissant le cadre des tâches que l'on peut exiger un agent territorial travaillant en collège.

Ce qui fait foi c'est la loi 83-634. Point barre. Celle qui fait que l'OP, enfin l'agent technique, ira fermer le collège, et celle qui fait que le gestionnaire commande des ordis neufs à des gens qui n'en ont pas besoin parce que le CE l'a dit. On a tous des trucs qui ne nous plaisent pas dans le boulot. Faut arrêter de croire que c'est cui-cui les petits oiseaux.

la fiche de poste est là pour indiquer les grandes lignes des missions dévolues à chaque agent et pas pour lister le détail des actions, il suffit alors de prévoir pour TOUT AGENT une ligne du style: "contribuer à la sécurité de l'EPLE", ce qui est une mission évidente et d'ordre général. La fermeture des lourdes relève de cette mission.

de toutes façons il y a un refus d'obéissance à un ordre donné, non illégal et/ou non contraire aux intérets du Service Public.

Pour aller dans le sens de ce qui vient d'être dit, en rajouter une couche et me répéter un énième fois (au moins) : la fiche de poste n'est qu'un outil de management. Il faut arrêter d'essayer de se cacher derrière pour refuser d'obéir aux ordres, ça ne marche pas.
Tiens, voir ce que j'en disais en juin dernier dans le sujet Astreinte de nuit en dérogation de logement et dans les messages suivants du même fil.

Hippos a écrit:

Pour aller dans le sens de ce qui vient d'être dit, en rajouter une couche et me répéter un énième fois (au moins) : la fiche de poste n'est qu'un outil de management. Il faut arrêter d'essayer de se cacher derrière pour refuser d'obéir aux ordres, ça ne marche pas.
Tiens, voir ce que j'en disais en juin dernier dans le sujet Astreinte de nuit en dérogation de logement et dans les messages suivants du même fil.

attention quand même, une TOS de cuisine a fait annuler sa fiche de poste au TA récemment car elle ne reprennait pas au moins en partie ses fonctions précédentes (en l'occurence une ex chef de cuisine mise sur des missions d'entretien car c'est une brêle en popote) cf. dernier AJFP.

Tu peux appointer un peintre en lettres pour qu'il applique sur la porte de ton bureau, en bleu-blanc-rouge à pois verts, le texte suivant :

Citation :

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, chapitre 5, article 28 :
Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

J'adore le et que je mets en gras, qui veut dire que je suis habilité à donner des ordres manifestement illégaux s'ils ne compromettent pas gravement un intérêt public, et que je peux aussi donner des ordres qui compromettent gravement un intérêt public s'ils ne sont pas manifestement illégaux.

Ledit texte a sa place dans TOUTES les fiches de poste, naturellement. Juste pour rappel, au cas où...

L'intendant zonard a écrit:

Tu peux appointer un peintre en lettres pour qu'il applique sur la porte de ton bureau, en bleu-blanc-rouge à pois verts, le texte suivant :

Citation :

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, chapitre 5, article 28 :
Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

J'adore le et que je mets en gras, qui veut dire que je suis habilité à donner des ordres manifestement illégaux s'ils ne compromettent pas gravement un intérêt public, et que je peux aussi donner des ordres qui compromettent gravement un intérêt public s'ils ne sont pas manifestement illégaux.

Ledit texte a sa place dans TOUTES les fiches de poste, naturellement. Juste pour rappel, au cas où...

Il s'agit de la transposition en texte législatif d'une jurisprudence du Conseil d'Etat, dites des "baïonnettes intelligentes", remontant à un arrêt Langneur de 1944 (je vous laisse faire le rapport entre la substance de la règle et l'année...).

J'ajoute, cher I.Z., que si tu as raison sur le fond quant à la nature des ordres que tu peux donner, ça ne concerne que l'obligation d'obéir de ton subordonné, en aucun cas tu es dégagé d'éventuelles conséquences desdits ordres (devant les juges judiciaire et/ou administratif, ou en matière disciplinaire).

Gentil Intendant a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

(...) je suis habilité à donner des ordres manifestement illégaux s'ils ne compromettent pas gravement un intérêt public, et que je peux aussi donner des ordres qui compromettent gravement un intérêt public s'ils ne sont pas manifestement illégaux.

J'ajoute, cher I.Z., que si tu as raison sur le fond quant à la nature des ordres que tu peux donner, ça ne concerne que l'obligation d'obéir de ton subordonné, en aucun cas tu es dégagé d'éventuelles conséquences desdits ordres (devant les juges judiciaire et/ou administratif, ou en matière disciplinaire).

Ah ? Le fait d'être un cadre de la fonction publique ne m'autorise pas à toutes les dérives, à tous les excès, à tous les caprices Je ne pourrais donc pas en toute impunité tenter d'imposer mon gamin à la direction d'un gros établissement public, ni prendre dans la caisse du liquide pour les "dépenses de bouche" puis payer en palpos mes billets d'avion 1e classe, ni mettre sur écoute les journaleux qui risqueraient de déblatérer sur mes enfants cachés, ni faire offrir des diamants à mon épouse par un potentat criminel (...) ? C'est pô juste !