signature des bons de commande par ce

Tu ne prends pas le pb dans le bon sens. Ce n'est pas une question de légalité ou d'illégalité, c'est une question de sécurité pour l'AC, qui risque le débet sur une dépense qui ne suit pas le circuit réglementaire de la dépense publique.

C qui me frappe dans ce débat, c'est que chacun défend ses pratiques personnelles sur le ton "moi je" sans essayer de réfléchir une seule seconde à la possibilité d'améliorer ses pratiques, à la fois sur le plan juridique et sur le plan de la performance... et le CIC c'est pas fait pour ça ?
Enfin, si on a le temps bien sûr... Hélas !

Patience et déraison a écrit:

J'aimerai vivre en Théorie, parce qu'en Théorie, tout se passe bien. Mais mon collège, il n'est pas en Théorie...

Halte là,
en Théorie avec un grand T
il n'y aurait pas ce site et ce forum.

Tu t'ennuierais :
- plus d'IZ par exemple à la nuit tombée,
- plus de bouillotte non plus parce qu'obligée de reconnaître qu'il y a des Cpe qui bossent, bon d'accord au tarif de l'heure, mieux payés que lui, mais pourquoi donc il n'a pas passé le concours alors qu'il avait tous les éléments pour juger, voire ensuite se faire détacher chef rien que pour faire bosser des Cpe ?

En Théorie, tout le monde s'ennuyerait, les CE signeraient les bdc les yeux fermés, les recteurs liraient les circulaires avant de les signer, les graffitis seraient auto-bio-dégradables, les profs seraient respectueux des procédures et de l'intendance, le ministre pas porte parole, le Nanard n'ayant plus à recruter une armée de modérateurs pour modérer.

L'ennui total.

touïteur .

Yvan Audouard (écrivain du sud) avait un jour déclaré qu'Adam et Eve n'avaient pas été chassés du Paradis Terrestre, mais qu'ils en étaient partis, lassés d'un éternel beau temps et de la monotonie de la vie sans aucun relief...

Le Forgeron a écrit:

C qui me frappe dans ce débat, c'est que chacun défend ses pratiques personnelles sur le ton "moi je" sans essayer de réfléchir une seule seconde à la possibilité d'améliorer ses pratiques, à la fois sur le plan juridique et sur le plan de la performance...

C'est peut-être que cela dépend largement de la marge de manœuvre qu'octroie le C.E.. Et comme tous nos chers C.E. sont différents et ont tous leurs marottes...
Tiens, puis pour ne pas être taxé de "moi je", je ne dirai pas comment ça se passe chez moi!

touïteur a écrit:

En Théorie, tout le monde s'ennuyerait

J'aimerais bien m'ennuyer de temps en temps...

Vieil intendant a écrit:

D'ailleurs certains prétendent qu'il n'y a pas de délégation possible du CE au gestionnaire-comptable.

Exact ! Il y a un texte qui date de 4 ou 5 ans qui dit que le CE ne peut pas donner délégation de signature au gestionnaire si celui-ci est aussi agent-comptable...Je n'ai plus les références...J'ai du oublier le texte dans mon précédent bahut... mais c'était bien clair.
Depuis, je fais signer tous les BC par le CE mais je mets quand même mon visa...Et il n'y a délégation pour personne ! Le BC, c'est de la responsabilité de l'ordo !

la circulaire 2005-156 du 30/09/2005, qui précise qu'un gestionnaire qui est également AC pour l'établissement ne peut recevoir délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur.

Je me la joue Dupondt : je dirais même plus, la circulaire 2005-156 du 30/09/2005, qui précise qu'un gestionnaire qui est également AC pour l'établissement ne peut recevoir délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur.

Quelle valeur normative pour une circulaire ?
Par contre le simple principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable me semble plus que suffisant.

Eric a écrit:

la circulaire 2005-156 du 30/09/2005, qui précise qu'un gestionnaire qui est également AC pour l'établissement ne peut recevoir délégation de signature pour les actes relevant de l'ordonnateur.

Actes relevant de l'ordonnateur.... voilà la difficulté explicitée ici :
http://www.gestionnaire03.fr/page892.html#GMR7-delegation

Lire notamment cette lettre du directeur de la DAF :
http://www.gestionnaire03.fr/delegation_lettre.pdf

Dupond a écrit:

Tu ne prends pas le pb dans le bon sens. Ce n'est pas une question de légalité ou d'illégalité, c'est une question de sécurité pour l'AC, qui risque le débet sur une dépense qui ne suit pas le circuit réglementaire de la dépense publique.

Attends, tu es en train de dire que un mandat dûment signé de l'ordonnateur sera considéré comme non réglementaire parce que, au tout début de la procédure, un membre du service de l'EPLE chargé des achats aura agi au nom de l'ordonnateur ?

Le bon de commande est donc une pièce comptable majeure essentielle nécessaire au mandatement, et le comptable doit s'assurer de sa présence et du fait qu'il est bien signé par l'ordo et surtout personne d'autre ? On m'aurait donc menti ?

Et l'eau et l'électricité ? je ne peux pas les utiliser sans bon de commande signé par le chef d'établissement?

interrog a écrit:

Et l'eau et l'électricité ? je ne peux pas les utiliser sans bon de commande signé par le chef d'établissement?

Le contrat a bien été signé par le CE à un moment, oui.
Mais la validité de la procédure de dépense ne fait pas pour moi partie des contrôles du comptable.

Humour

C'est comme le téléphone ou internet.
Mais je te rappelle qu'il y a quand même un bon de commande (ou quelque chose qui y ressemble) puisque le CE signe un contrat avec un fournisseur.
Pas de contrat pas d'eau ni d'électricité.

Damned grillé par l'ourson

Le Forgeron a écrit:

C qui me frappe dans ce débat, c'est que chacun défend ses pratiques personnelles sur le ton "moi je" sans essayer de réfléchir une seule seconde à la possibilité d'améliorer ses pratiques, à la fois sur le plan juridique et sur le plan de la performance... et le CIC c'est pas fait pour ça ?
Enfin, si on a le temps bien sûr... Hélas !

Non, chacun ne défend pas ses pratiques, j'essaie d'améliorer les miennes en les fondant sur les bonnes pratiques des collègues qui s'appuient sur des fondements juridiques, des textes qui m'ont échappé (et il y en a tellement...).
Merci à tous pour vos lumières, depuis ce soir mon CE signe tous les bons de commande...et bien qu'il m'ait pour la millième fois assurée de sa confiance, j'ai pu lui expliquer pourquoi il ne pouvait me faire de délégation, pas plus qu'à l'attachée..
Et je recommande à tous les personnels de mon agence de poser toutes les questions auxquelles je ne sais pas répondre de façon certaine, et j'encourage les gestionnaires de mes ER à faire de même, car la fonction recherche ne suffit pas toujours...et les formations dispensées non plus.
Donc, du débat jaillit souvent la lumière, et de ce site de précieuses réponses.Et le CIC, je me torture à essayer de le mettre en place, avec une tonne de nouvelles questions...

Bozinchu a écrit:

Humour

C'est comme le téléphone ou internet.
Mais je te rappelle qu'il y a quand même un bon de commande (ou quelque chose qui y ressemble) puisque le CE signe un contrat avec un fournisseur.
Pas de contrat pas d'eau ni d'électricité.

Oserais-je rajouter que dans le pays de Théorie évoqué dans un autre post, ces contrats qui existent forcément - et qui d'ailleurs ne devraient pas bénéficier de la tacite reconduction automatique soit dit en passant - devraient être joints chaque année à l'appui du premier mandat concerné. Bien entendu, toute augmentation non prévue au contrat devant faire l'objet d'un avenant et le comptable vérifiant les indices de réévaluation notamment en matière d'électricité. Contrat dont la continuité est soumise chaque année au CA..... etc.....

Mais c'est juste pour faire mon pénible .

Le Forgeron a écrit:

et le CIC c'est pas fait pour ça ?

Non.

A lire la question de la semaine sur le site du ministère ainsi que l'article des brefs de septembre

Bonjour à tous,
Je résume, avec une délégation de signature pour des actions bien précise et délégation affichée en salle des personnels et décidée par le CE à l'année scolaire : le gestionnaire signe seul les bons de commande. Moi j'ai cette situation, mais à chaque fois que c'est possible je fait signer par le CE et je lui fait un résumé de mes actions.

je dirai même que sans délégation, il y a bien des documents que le gestionnaire n'a pas à signer. Exemple, la feuille de mission des tos etc....Enfin j'ai cru comprendre cela en lisant l'un des derniers journaux de AJI. Il y a un modèle de délégation, je suppose que l'on peut l'adapter donc supprimer des lignes.

Une précision s'il te plait...
tu poses des questions?
Tu réfléchis tout seul à voix haute?
ce sont des vérités premières?

je vois pas ce qu'on pourrait t'apporter