| PENALITE URSSAF | |
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+6Daffy Fondateur Poporc Eric tortue Bozinchu 10 participants |
Auteur | Message |
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JAJA Invité
| Sujet: PENALITE URSSAF Mar 7 Sep 2010 - 7:31 | |
| Un des ER vient de m'apporter une mise en demeure à payer. Suite à un contrôle de l'URSSAF, il s'avère, que l'établissement autorisait les personnes en contrat aidé à déjeuner gratuitement à la DP. Une amande est donc à payer. J'ai demandé à la gestionnaire de prélever cette somme sur les fonds de réserve et de faire un acte comme quoi le conseil d'administration autorisait le CE à mandater cette somme. En tant que comptable, est ce suffisant comme démarche ? sinon quoi faire ? |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22053 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: PENALITE URSSAF Mar 7 Sep 2010 - 7:38 | |
| C'est pas au GM de faire un acte, mais au membres du CA de voter un prélèvement sur les Fonds de réserves et au CE de l'appliquer.
Ensuite faire payer les contrats aidés C'est de qui cette idée démago de ne pas faire payer les pauvres petits contrats aidés qui sont exploités par le méchant gouvernement? Un coup des profs à CA...à n'en point douter Mais résultat le bahut est em....r et ce sont les parents qui raquent pour les contrats aidés (faut bien qu'il y ait un couillon qui paye la bouffe au R2 6011) _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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JAJA Invité
| Sujet: PENALITE URSSAF Mar 7 Sep 2010 - 7:44 | |
| Je suis bien d'accord avec toi en ce qui concerne la démagogie et le reste. Mais maintenant en tant que comptable que dois-je faire pour préserver ma responsabilité. Sur quel compte compta ordo doit être mandatée cette somme. |
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tortue ***
Nombre de messages : 1802 Age : 49 Localisation : à l'est ... Date d'inscription : 08/03/2010
| Sujet: Re: PENALITE URSSAF Mar 7 Sep 2010 - 7:51 | |
| compte D6257 : crédits réception. tant qu'à faire les choses : autant les faire bien ... | |
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Eric Admin
Nombre de messages : 3757 Localisation : English channel Date d'inscription : 02/05/2006
| Sujet: Re: PENALITE URSSAF Mar 7 Sep 2010 - 7:54 | |
| 6451 ou 647 , de préférence sur crédits ouverts par prélevement sur FDR (= délib du CA). + courrier au CE pour lui recommander à l'avenir de faire payer les repas ou, si la CT est d'accord pour les fournir gratuitement, d'en déclarer l'avantage qu'ils représentent à l'Urssaf (mais ça coûte !). | |
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Poporc ****
Nombre de messages : 2692 Age : 57 Localisation : Passé à l'ennemi Date d'inscription : 08/07/2006
| Sujet: Re: PENALITE URSSAF Mar 7 Sep 2010 - 8:25 | |
| Mais dans ce cas, il faudra que la CT paie les repas. Sinon, c'est à l'établissement de faire la déclaration. La DADS est un document très sympathique à remplir... | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: PENALITE URSSAF Mar 7 Sep 2010 - 8:26 | |
| S'il s'agit d'une amende pourquoi pas le 678 ? Le principal a-t'il demandé la remise gracieuse à l'URSSAF ? Aprés, pourquoi un acte du CA ? Cette somme est due par l'EPLE et fait partie des pénalités que peut avoir un établissement. De même le prélévement ne me semble pas indispensable même si j'en vois la justification éventuelle (à chacun d'apprécier). Par contre cette "gratuité" aurait du faire l'objet d'un vote du CA. Régulariser pour l'avenir en faisant payer les repas ; pour le passé à part demander aux personnes de régulariser je ne vois aucun intérêt à faire jouer les crédits de réception qui ne changent rien pour l'URSSAF. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Eric Admin
Nombre de messages : 3757 Localisation : English channel Date d'inscription : 02/05/2006
| Sujet: Re: PENALITE URSSAF Mar 7 Sep 2010 - 8:37 | |
| 678 : pourquoi pas, je trouve qu'un 645 correspond davantage à la nature du versement, mais bon.. Et si je préfère un passage par le CA c'est justement parce qu'il y a ici gratuité dont je pense qu'il devrait être informé (et la CT surtout !). | |
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Daffy **
Nombre de messages : 649 Localisation : Devant mon écran Date d'inscription : 03/04/2006
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Yhenamar ***
Nombre de messages : 1960 Age : 71 Localisation : Sorti de la m...... Date d'inscription : 13/10/2009
| Sujet: Re: PENALITE URSSAF Mar 7 Sep 2010 - 17:20 | |
| - N@n@rd a écrit:
Le principal a-t'il demandé la remise gracieuse à l'URSSAF ? Commencer par cela ! | |
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quattro **
Nombre de messages : 897 Localisation : Aux portes de la Provence Date d'inscription : 04/01/2007
| Sujet: Re: PENALITE URSSAF Mar 7 Sep 2010 - 21:11 | |
| - Yhenamar a écrit:
- N@n@rd a écrit:
Le principal a-t'il demandé la remise gracieuse à l'URSSAF ? Commencer par cela ! +1 Dans ces c as là il faut jouer la montre L URSAFF n a aucun moyen d inscrire les crédits d office au budget de l EPLE | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23765 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: PENALITE URSSAF Mer 8 Sep 2010 - 0:50 | |
| - quattro a écrit:
- Dans ces c as là il faut jouer la montre
L URSAFF n a aucun moyen d inscrire les crédits d office au budget de l EPLE Certes, mais pourquoi faire ? Pour que des élus du CA, un gestionnaire et un CE ignorants en tout de cette histoire, dans trois ou cinq ans, se retrouvent à devoir au dernier moment abandonner leur projets de vidéoprojecteurs dans les WC et de robinets en or dans le logement du principal ? C'est pas sympa pour les générations futures, et du point de vue pédago, c'est abandonner tout espoir de faire comprendre au soviet de la salle des profs que les lois ça se respecte. Enfin, en matière sociale comme fiscale, on paie d'abord, et on demande une remise gracieuse ensuite. Le contraire marche très mal ! Donc l'intérêt de l'établissement, c'est de raquer rapidement, avec le CE jouant un bon mélo sur ces actes inconsidérés pris par des administrateurs qui se croient au conseil municipal de la jeunesse, et un petit espoir que les sous reviennent dans un an ou deux. | |
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youpi **
Nombre de messages : 610 Age : 67 Localisation : en ile de france Date d'inscription : 16/09/2008
| Sujet: Re: PENALITE URSSAF Mer 8 Sep 2010 - 23:02 | |
| - L'intendant zonard a écrit:
- quattro a écrit:
- Dans ces c as là il faut jouer la montre
L URSAFF n a aucun moyen d inscrire les crédits d office au budget de l EPLE Certes, mais pourquoi faire ? Pour que des élus du CA, un gestionnaire et un CE ignorants en tout de cette histoire, dans trois ou cinq ans, se retrouvent à devoir au dernier moment abandonner leur projets de vidéoprojecteurs dans les WC et de robinets en or dans le logement du principal ? C'est pas sympa pour les générations futures, et du point de vue pédago, c'est abandonner tout espoir de faire comprendre au soviet de la salle des profs que les lois ça se respecte.
Enfin, en matière sociale comme fiscale, on paie d'abord, et on demande une remise gracieuse ensuite. Le contraire marche très mal ! Donc l'intérêt de l'établissement, c'est de raquer rapidement, avec le CE jouant un bon mélo sur ces actes inconsidérés pris par des administrateurs qui se croient au conseil municipal de la jeunesse, et un petit espoir que les sous reviennent dans un an ou deux. On peut également demander la remise gracieuse d'abord et on ne paye pas. Ca marche bien aussi mais faut pas le faire pour chaque échéance | |
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youpi **
Nombre de messages : 610 Age : 67 Localisation : en ile de france Date d'inscription : 16/09/2008
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