Bonjour,

Est-il possible d'accueillir des personnes d'un autre ministère au SAH d'un EPLE en tant que commensaux?
Je n'ai pas trouvé de texte et de prime abord je dirais oui, et je me contenterais d'une demande d'admission à la table commune.
qu'en pensez vous?

Pose la question à ta collectivité de rattachement, c'est elle qui pourra te répondre

Et si la collectivité de rattachement en question n'a pas de règlement du SAH (si si c'est possible) je pense que vous pouvez tout à fait les accueillir en leur facturant le repas au tarif "hôte de passage" (généralement le plus élevé, par ici les sous)

Attention toutefois à le faire dans la limite que cela ne désorganise pas le service pour les élèves... qui, rappelons le, est le but premier du SAH

Nous accueillons les employés de la mairie, la CT nous a demandé de faire une convention établissement/Mairie/CG.

Dupond a écrit:

Attention toutefois à le faire dans la limite que cela ne désorganise pas le service pour les élèves... qui, rappelons le, est le but premier du SAH

On peut aussi penser aux restaurateurs locaux qui pourraient voir dans ces arrangements une concurrence déloyale pour un secteur en crise et déjà fortement pénalisé par une TVA exorbitante.

Partant de là, tu supprimes tous les restaurants administratifs de France et de Navarre... Aurais tu la même réaction s'il s'agissait d'un restaurant d'entreprise, par exemple?

J'avais lu, quelque part, que les restaurants scolaires pouvaient être considérés comme restaurants administratifs et pouvaient, à ce titre, recevoir des personnels d'autres ministères, voire d'autres administrations.

Mais cela devait être avant le passage de la restauration aux CT.

Le plus simple est effectivement la convention, que la collectivité est libre de refuser, et/ou une délibération du CA fixant un tarif pour les extérieurs (avec la définition de ces extérieurs). Le contrôle des actes par la CT peut laisser penser qu'en l'absence de réaction, l'établissement a son approbation.

dans mon département le CG m'a répondu de manière non équivoque concernant les autres ministères c'est non !
seuls les personnels de l'éducation nationale peuvent venir déjeuner et les éventuels ouvriers qui interviendrait dans l'établissement
le mieux est donc de se rapprocher de la CT pour avoir sa position