Bonjour à tous,
Je viens d'arriver sur un nouvel établissement (principal adjoint), ma gestionnaire préférée étant en vacances, quelques interrogations me viennent après 5 minutes de visite :
- Le logement du principal adjoint (F4) a été attribué à l'OP (célibataire),je me retrouve donc avec ma petite famille (3 enfants) à la rue pour trouver un nouveau logement d'ici septembre (arrivée d'une autre académie),
 
- le dit collège demande à l'inscription un "forfait de 10.50 euros" pour assurer les frais de fournitures d'arts plastiques. Une perception de recettes sans qu'il soit établit d'obligations constatées, n'est ce pas un exemple de gestion de fait ?
 
Après 15 minute de visites, j'en viens à regretté mon collège zone violence en banlieu parisienne.
Les position de mon principal sont-elles reglementaires ? à défaut d'être humainement contestables...
Merci à vous..
Cordialement.
Loic
 
 
 

Si votre gestionnaire unique est préférée, vous avez dit "sésame" ! Je plaisante. Les concessions sont attribuées par NAS et réglées par la collectivité sur proposition du CA. Si la concession du PA a été laissée à l'OP, il s'agit sans doute d'un héritage, bon courage.

Pour le forfait arts plastiques, s'il a été voté au CA, pas de problème (outre la gratuité au collège...) .

Hmmm

Ah ah j'ai compris ! C'est du bluff ! Sans doute un coup du Boz !

1. Une gestionnaire en vacances un 13 juillet ! Très bon !! Chacun sait que c'est impossible ;

2. L'auteur dit "Ma gestionnaire" alors qu'il est principal-adjoint (mes respects ). C'est simplement bouleversant [***] ;

3. [***]

Désolé, Boz, ce n'était pas crédible un seul instant !!


[Désolé Grincheux, mais j'ai trouvé ça un peu raide comme réponse au premier post d'un nouveau venu. Laisse-lui quand même le temps de s'habituer au 2nd degré du forum.
Hippos]

Non c'est pas moi
Juré, craché...

Si le PA qui était avant toi a demandé un dérogation à l'obligation de loger et qu'elle a été accordé, alors l'OP est en COP et doit laisser la place comme le prévoit la COP.
Bon courage pour obtenir la libération du logement et ton installation avec ta petite famille.

Eh, faut pas rigoler avec la question de lolo5694, là! Pour les histoires de forfaits "fournitures arts plastiques", faut voir si il y a effectivement un acte, bien que l'idée me semble spécialement vaseuse et qu'il est plus correct de laisser les familles acheter le matériel adéquat où bon leur semble plutôt que ce mélange des genres avec une espèce de coopé' obligatoire.

Pour le logement, faut pas déconner dès qu'on est né. Si le poste est indiqué logé, si le logement est indiqué adjoint, l'OP, célibataire ou père de 12 enfants, va prendre ses petites affaires et libérer les lieux le 31 août minuit dernier délai car il ne peut être là qu'en COP. Si il y a autre chose dans le binz, il faut voir vite et notamment avec le taulier et pas la gestionnaire ce qui se passe et comment le régler RAPIDO. Les litiges de logement sur une prise de poste, c'est la garantie de relations pourries, de ressentiment durable et de fonctionnement bancal pour longtemps.

régler ça est une priorité absolue.

L'acte sur les arts plastiques me semble contestable. S'il s'agit d'une dépense obligatoire, violation du principe de gratuité. Sinon, ça me paraît limite limite avec le principe de spécialité, parce que ça ressemble furieusement à une opération commerciale, même si c'est au bénéfice des élèves. J'espère qu'il n'y pas de petite marge mmmhhh.... ?
Je suggère que le FSE soit mobilisé pour proposer ce genre de forfait fournitures, ça me paraît plus carré.

lolo5694 a écrit:

Le logement du principal adjoint (F4) a été attribué à l'OP (célibataire),je me retrouve donc avec ma petite famille (3 enfants) à la rue pour trouver un nouveau logement d'ici septembre (arrivée d'une autre académie)

Comment le logement a-t-il été attribué ? Si l'OP est en COP, c'est au maximum jusqu'au 31/08, ça va être chaud pour l'installation au 01/09 mais réglementairement rien à dire.
Si la dérogation du précédent adjoint a donné l'idée au CE de faire voter en CA une nouvelle répartition des logements, avec l'attribution du F4 à l'OP logé en NAS et du F3 à l'adjoint, c'est pas malin. Le logement est attribué à la fonction, pas à la famille, sinon ce serait les chaises musicales chaque année ou presque. Là, à part du forcing pour une nouvelle répartition, pas grand chose à faire.

lolo5694 a écrit:

le dit collège demande à l'inscription un "forfait de 10.50 euros" pour assurer les frais de fournitures d'arts plastiques. Une perception de recettes sans qu'il soit établit d'obligations constatées, n'est ce pas un exemple de gestion de fait ?

Niet de chez niet.

Code de l'éducation - Article L132-2


L'enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges
publics qui donnent l'enseignement du second degré, ainsi que pour les
élèves des classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement
supérieur des établissements d'enseignement public du second degré.




Pour qui ne connait pas le code de l'éducation, c'est aussi au BO depuis un bail.

lolo5694 a écrit:

Bonjour à tous,
Je viens d'arriver sur un nouvel établissement (principal adjoint), ma gestionnaire préférée étant en vacances, quelques interrogations me viennent après 5 minutes de visite :
- Le logement du principal adjoint (F4) a été attribué à l'OP (célibataire),je me retrouve donc avec ma petite famille (3 enfants) à la rue pour trouver un nouveau logement d'ici septembre (arrivée d'une autre académie),
- le dit collège demande à l'inscription un "forfait de 10.50 euros" pour assurer les frais de fournitures d'arts plastiques. Une perception de recettes sans qu'il soit établit d'obligations constatées, n'est ce pas un exemple de gestion de fait ?
Après 15 minute de visites, j'en viens à regretté mon collège zone violence en banlieu parisienne.
Les position de mon principal sont-elles reglementaires ? à défaut d'être humainement contestables...
Merci à vous..
Cordialement.
Loic

Passons rapidement sur le plus simple.
Le forfait pour les fournitures d'art plastiques est illégal. C'est pas plus compliqué que ça et je n'ose penser qu'un contrôle de légalité aurait laissé passer un acte qui prévoit cette atteinte à la gratuité. Mais ce n'est pas une gestion de fait (la GF c'est autre chose).

Le logement maintenant.
Votre poste est-il déclaré logé ?
Demandez communication de l'arrêté de la CT fixant la répartition des NAS par fonction et voyez si un logement est attribué à la fonction d'adjoint. Si c'est le cas vous pouvez récupérer le logement. Au besointélléphoner auu CG pour savoir ce q'il en est. Souvent il y a des petits arrangements fait en douce.

Pour les logements, les situations de ce type semblent de plus en plus nombreuses.
Je suis d'accord sur le fait que l'agent d'accueil doit retrouver le logement qui lui est dévolu au titre de NAS. Sans discussions, c'est la règle.
Pour ma part, je constate que quand une dérogation est accordée, il vaut mieux occuper le logement en COP (il y a un début et une fin). Les échanges de logements pour des personnels logés en NAS, ça fait toujours des histoires. Surtout maintenant : les collectivités territoriales prennent de + en + partie pour le personnel dont elles ont la responsabilité. Dans ce cas, ce serait ennuyeux.
J'espère pour notre collègue qu'il a le C.A. de son côté et que pour chaque logement, le personnel logé en NAS est clairement désigné. Quand même, arriver dans ces conditions, c'est pas très sympa.
Remarque : attention à l'argument de la taille de la famille, favorable un jour, défavorable le lendemain. Pour moi, il ne doit pas être évoqué ou alors, il remet en question, chaque année, l'attribution de chaque logement ! et on tombera ensuite sur de nouveaux obstacles comme "surface identique / nombre différent de pièces" ....Non, tant pis si cela génère des situations parfois absurde, il vaut mieux rattacher chaque logement à une fonction relevant de la NAS et s'y tenir.

N@n@rd a écrit:

lolo5694 a écrit:

Bonjour à tous,
Je viens d'arriver sur un nouvel établissement (principal adjoint), ma gestionnaire préférée étant en vacances, quelques interrogations me viennent après 5 minutes de visite :
- Le logement du principal adjoint (F4) a été attribué à l'OP (célibataire),je me retrouve donc avec ma petite famille (3 enfants) à la rue pour trouver un nouveau logement d'ici septembre (arrivée d'une autre académie),
- le dit collège demande à l'inscription un "forfait de 10.50 euros" pour assurer les frais de fournitures d'arts plastiques. Une perception de recettes sans qu'il soit établit d'obligations constatées, n'est ce pas un exemple de gestion de fait ?
Après 15 minute de visites, j'en viens à regretté mon collège zone violence en banlieu parisienne.
Les position de mon principal sont-elles reglementaires ? à défaut d'être humainement contestables...
Merci à vous..
Cordialement.
Loic

Passons rapidement sur le plus simple.
Le forfait pour les fournitures d'art plastiques est illégal. C'est pas plus compliqué que ça et je n'ose penser qu'un contrôle de légalité aurait laissé passer un acte qui prévoit cette atteinte à la gratuité. Mais ce n'est pas une gestion de fait (la GF c'est autre chose).

Le logement maintenant.
Votre poste est-il déclaré logé ?
Demandez communication de l'arrêté de la CT fixant la répartition des NAS par fonction et voyez si un logement est attribué à la fonction d'adjoint. Si c'est le cas vous pouvez récupérer le logement. Au besointélléphoner auu CG pour savoir ce q'il en est. Souvent il y a des petits arrangements fait en douce.

J'espère pour le comptable de ce collège que les 10,5€ sont gérés par le FSE