Bonjour
 
Je dois prendre en charge des OR d'un ER.
 
L'ordo n'a pas signé le bordereau des OR ! Seuls les OR sont signés. Que dois-je faire, ce CE n'est plus joignable avant fin août !

Si TOUS les OR sont signés (et pas les PJ, les OR eux-mêmes), tu ne risques rien à prendre en charge.

est il indispensable que ces OR soient pris en charge maintenant ? sans le bordereau signé, les OR ne sont pas exécutoires.
désolé Winnie, je n'avais ,pas lu ta réponse.

Mettez-vous d'accord les pros du forum !

Citation :

Seuls les OR sont signés

Cela veut dire qu'il arrêté les montants à recetter

Citation :

ce CE n'est plus joignable avant fin août !

Il signera le bordereau à la rentrée...
si tes OR sont signés, je ne vois pas ce qui t'empêcherai de les prendre en charge (s'ils sont corrects, avec les pj idoines)

Eric, éclaire-moi de ta lumière divine, là

Si tous les OR sont signés, je ne vois pas le problème. Une signature à la rentrée, bien sûr. Si le CE décède dans l'été (car je ne vois que ça qui l'empêcherait de signer) l'AC portera une petite mention sur le bordereau "pris en charge car signature de l'ordonnateur sur chacun des OR n°X à n°Y". Non ?

Si les OR sont signés individuellement, j'accepte. Mais je ferai signer le bordereau dés que possible.

Grincheux a écrit:

Mettez-vous d'accord les pros du forum !

Et quand est ce que tu bosses toi ?? La formule exécutoire qui est sur le bordereau est indispensable pour le recouvrement contentieux. Et le bordereau pas signé qu'on prend en charge quand même , j'ai déja vu ça .

Normalement seuls les bordereaux doivent être signés...
C'est comme pour les mandats
Mais bon

1. si les OR sont signés cela constitue tout de même un faisceau d'indices suffisant pour penser que le CE voulait rendre le bousin exécutoire.
   
2. si tu as un doute, tu laisses le paquet sur un coin de ton bureau, des OR à la mi-juillet ne doivent pas être si nombreux
   
3. en septembre tu fera le signer le tout
   

Il ne doit y avoir normalement d'impérieuse nécessité à ce que ces OR soient signés maintenant.
Si le taf est correctement fait, cela doit correspondre à des OR sur des fonds sociaux et des subventions du rectorat.
Je vois mal un R2 70621
Il doit bien y avoir aussi un R2 7065 mais les encaissements ont déjà été faits, alors....

Dans le code général des collectivités article L1617-5
"Seul le bordereau de titres de recettes est signé pour être produit en
cas de contestation. "

ce qui ne veut pas dire que les OR s'ils sont signés, ne sont pas exécutoires. C'est une simplification administrative ...pas une contrainte supplémentaire

Grincheux a écrit:

Mettez-vous d'accord les pros du forum !

eux au moins, ils essaient

La remarque de la tasse félée sur la mention figurant sur le bordereau n'est pas idiote (aussi surprenant cela soit-il).
Je confirme donc que le bordereau doit être signé ; mais perso, du moment que les OR le sont, je les prends en charge compte tenu du risque insignifiant.
Par contre il faudrait que la signature de l'ordo disparaisse des OR à l'avenir car elle fait double emploi.

Par contre ne JAMAIS prendre en charge un bordereau de mandats non signé.

Vieil intendant a écrit:

Par contre il faudrait que la signature de l'ordo disparaisse des OR à l'avenir car elle fait double emploi.

Certes.
Mais justement, en l'absence de bordereau signé, on peut considérer que la signature sur chacun des OR vaut signature du bordereau.

Winnie a raison. Souvent le bon sens suffit. Pas la peine de crier "Il est où le texte, il est où le texte ?" !!

Vieil intendant a écrit:

Par contre il faudrait que la signature de l'ordo disparaisse des OR à l'avenir car elle fait double emploi.

Bon, ça fait deux fois qu'il me cherche le bisounours à la couleur douteuse ; va falloir qu'il mette un bémol s'il veut pas se retrouver carpette de salon !

VI , tu devrais, si ce n'est déjà fait, proposer sur le forum de la DAF cette fort pertinente modification des docs de compta bud .
Depuis le temps qu'on en parle

PFF, CES COMPTABLES PAS FICHUS D'IMITER UNE SIGNATURE...

avec un bon scanner et une imprimante correcte même plus besoin de savoir imiter une signature. Tu scanne, tu imprime et le tour est joué!

Vieil intendant a écrit:

...Par contre il faudrait que la signature de l'ordo disparaisse des OR à l'avenir car elle fait double emploi...

Depuis le temps que je le dis, j'ai fini par croire que ce n'était qu'un rêve.
Je reste

Vieil intendant a écrit:

Bon, ça fait deux fois qu'il me cherche le bisounours à la couleur douteuse

Le rose à paillettes, j'assume pas... Chuis timide, j'aime pas me faire remarquer.