que dois je faire quand il manque l'avis d'imposition 2004 des familles dans le dossier de bourse : faut-il une déclaration sur l'honneur de la famille qui dit qu'elle n'a pas d'argent ou bien la décision du chef d'établissement est-elle prépondérante? Dans ce dernier cas, doit-il y avoir une attestation du CE qui dit que la famille n'a pas de revenus?
Je n'ai aps trouvé de documetn là dessus
Merci car c'est urgent maintenant

Euh... Réclamer l'avis d'imposition. Sauf si tu accueilles un émigré malgache, les impôts n'oublient personne. Une attestation sur l'honneur : jamais !
Personnellement, pas de pièces justificatives, pas de sous (nan mé).

Malheureusement, l'expérience prouve que les déclarations sur l'honneur n'ont plus guére de crédibilité.
L'honneur semble être devenue une valeur périmée.

Invité a écrit:

que dois je faire quand il manque l'avis d'imposition 2004

Sans avis d'imposition pas de paiement. Le dossier est mis de coté en attendant d'être complété pour faire une régularisation sur les deux trimestres suivants.

Mais sans le sésame, pas d'état d'âme.

Une circulaire concernant les bourses en collège font ne interprétation extensive du décret et mentionne la possibilité d'accepter d'aurtres documents dans certaines situations...

Monsieur Fréléonat nous la retrouvera bien... Sinon, dès lundi je fais un tour dans le RLR...