Bonjour cher(e)s collègues.

J'ai été saisi d'une demande de la part d'une association de la commune.
Celle-ci souhaite occuper une des salles de l'EPLE 3 a 4 heures par semaine.Mais elle m'a précisé que les finances de l'asso ne permettrait pas un cout d'occupation élévé.

Il serait ,certes, possible,dans le cadre de la convention, que l'occupation s'effectue a titre gratuit mais je pencherai plutot pour un coût horaire qui reste a déterminer.

Aussi,je souhaite connaitre les pratiques des autres établissement en la matière.

Je vous remercie,par avance ,de vos réponses.

bonjour !
chez nous le CA a voté un tarif 23 euros de l'heure pour la location de notre amphi 110 places

Ici si je louais les salles de classes durant l'été aux touristes cela serait surement rentable

Pour en revenir à la question initiale, n'y a t'il pas un Gréta dans le coin qui a un barème d'utilisation des salles de classes des EPLE?
Souvent dans le cadre d'action menées dans des bahuts excentrés, il y a une location à l'heure...

La collectivité territoriale doit avoir son mot à dire.

Pratique Région Rhône Alpes :
Le Ca propose un tarif (honnête... pas trop bas non plus, ils vérifient)
convention quadripartite (EPLE, Région, Mairie, Locataire) votée en CA...
petit conseil... anticipez car les communes en général et grenoble en particulier sont très longues à signer

Je réveille le fil car la question m'est posée de louer vénalement une belle salle de mon lycée qui sert trop peu.Je suis intéressé si quelqu'un a un modèle de convention.

Pour répondre à Boz, les Greta c'est très différent. La formation tout au long de la vie fait partie intégrante des missions de not' ministère, et donc de chacun d'entre nous. On ne 'loue' pas une salle à un Greta, mais le lycée, sous l'autorité pédagogique de son CE, organise une formation dont le support commercial et financier (et tout spécialement la rémunération de l'enseignant) est assuré par un groupement de services auquel l'EPLE est adhérent ou associé, un Greta.

Le défraiement des établissements pour l'utilisation des salles en foco est normal, car rien n'est gratuit en ce bas monde, en tout cas quand on est placé dans un marché concurrentiel. Mais il est basé sur la convention constitutive du groupement, une règle interne est construite pour ces contributions aux frais de fonctionnement des EPLE. On ne peut absolument pas comparer cela au fait de rendre service à une personne extérieure à l'établissement, qui se fait soit à prix d'ami voire gracieusement (courtoisie envers la mairie, soutien à une association dont la bonne santé contribue à l'éducation des masses voire des élèves...), soit pour des motifs bassement vénaux, comme ce que mon ctx cherche à faire, et là il faut fixer le juste prix en fonction des tarifs constatés sur le marché environnant (location de salles dans les hôtels etc). Chez moi, ça sera cher.

Mon établissement loue une salle de classe à une association 11 fois 3H30 par an et il est prévu une redevance d'environ 80 € pour l'année. Cela fait 2€ de l'heure pour 48 m2.