J'en appelle aux mânes des ancêtres... euh des collègues d'expérience !

Gestionnaire dans un collège, avec pour CT de rattachement le Département du [xxxx], je dois mettre en place depuis septembre 2009 une tarification sociale de la Demi-Pension.
Jusqu'ici, rien de particulier, les familles ont un tarif unitaire fondé sur leur quotient familial.
Le problème se pose au niveau de la compensation par la CT :
- nous avons dû tout d'abord compenser les recettes entre elles (élèves, commensaux, élèves hébergés d'autres EPLE...)
- puis la compensation supposée a été calculée à un niveau très bas (à croire qu'on n'utilise sur le R2 que le crédit nourriture dénué de charges...)
- enfin, nous avons reçu cette semaine un courrier de la CT nous annonçant:
" L’écart de recettes lié à la mise en place de la
tarification au quotient familial des demi-pensions pour la période de
xxxxs’élève xxx pour votre collège.
Compte tenu du niveau de vos réserves, une dotation
compensatoire de xxx,00 € vous
a été attribuée ."


Donc une compensation de moitié !
Outre le calcul initial, que je conteste, je ne comprends pas que la CT puisse disposer de nos réserves sans autre forme de procès.

Quid de l'autonomie des EPLE ? De nos réserves ? Il s'agit là du seul 1er trimestre... je me demande bien ce qui va se passer pour le reste de l'année scolaire.

Est-ce illégal, au regard des compétences dévolues à la CT ? Quels sont selon vous les moyens de recours ?

D'avance meri.

Peut-être bien que quelqu'un du département [xxxx], au fil de l'eau, aille, aïe ! aïe! reconnaître ces chiffres limpides. Le problème coule de source. Ne l'indiquez pas.
Remarque pertinente, message modifié en enlevant les éléments identifiables. Nanard

Il faut bien savoir que la CT fixe les tarifs du SAH.
La pratique des tarifs différenciés doit répondre à des règles strictes dont le respect ou l'ignorance doivent apparaître sans ambiguité comme le fait de la collectivité et non de l'établissement.
Concernant les fonds de réserve, la collectivité ne les ponctionne pas directement ; elle met "simplement" le collège dans l'obligation d'y recourir pour équilibrer le budget du R2. Que des réserves du R2 soient utilisées pour le SAH me choque moins que d'avoir des réserves disproportionnées. Mais cela n'aura qu'un temps ; lorsqu'il n'y aura plus de réserve, il faudra bien trouver un autre financement.

Pour terminer prendre soin de tout formaliser dans un courrier à la CT pour l'alerter sur les problèmes futurs.

Merci aux administrateurs/modérateurs pour la modification de mon post (je ne suis pas un pro des forums)

Merci à Nanard pour ses conseils avisés ; malheureusement le courrier auprès de la CT est déjà parti, je les ai contactés également à plusieurs reprises, et puis... rien !