Bonjour

je suis en discussion avec la ct qui m'a demandé d'assurer par un petit mapa la fourniture de repas par une entreprise extérieure.
Mais en réalité, le marché va certainement dépasser les 250 000 € ht (plus de 50 000 repas).
En plus la ct me le dit au dernier moment (hier) pour une prestation qui devrait débuter au 1er septembre !
Peut elle m'imposer de passer ce marché moi même ?
Suis je en mesure de refuser de m'occuper de ce marché ? (il me semblait que depuis 2004 c'était de la compétence de la ct)



Merci d'avance pour vos conseils

pour ma part je passe le marché d'affermage de la restauration pour le lycée car la région a choisi ce mode de gestion, donc je ne voit pas ce qui s'oppose a ce que tu le fasses
La CT à la maitrise de la restauration mais cela ne t'empêche pas de faire les menus, d'encaisser les familles, de payer les fournisseur...

Maintenant sympa à elle de te faire faire un marché aussi important en te l'annonçant aussi tard.

On a eu le même cas et c'est le collège qui a passé le marché pour la fourniture des repas pendant la restructuration. Prévoit bien une possibilité de reconduction. Les travaux de demi-pension devait durer 6 mois et ils ont durer 2 ans!

babel 1983 a écrit:

On a eu le même cas et c'est le collège qui a passé le marché pour la fourniture des repas pendant la restructuration. Prévoit bien une possibilité de reconduction. Les travaux de demi-pension devait durer 6 mois et ils ont durer 2 ans!

Hum !
Visiblement je vais devoir y passer...

babel, pourrais tu me communiquer tes documents de marché, si tu les as en version informatique ?

En même temps je ne sais pas trop comment faire pour se passer des messages, vu que les messages particuliers sont désactivés... quelqu'un a-t-il une idée ? Faut il que j'écrive mon adresse en clair sur ce fil ?

Dans ton profil, l'onglet préférences : activer l'email

Et une information au passage ; j'ai eu à traiter un cas semblable pour un volume de repas bien moindre que le tien et dans un collège à 40 km du lieu de production des repas, le tarif unitaire du repas 4 éléments en liaison froide était inférieur à 3€ TTC.

Non ???
Je pensais que ça ferait beaucoup plus cher, genre 5 ou 6€ ht par repas ?

Colombane a écrit:

Dans ton profil, l'onglet préférences : activer l'email

Merci Colombane, je fais cela tout de suite

Cadichon a écrit:

babel 1983 a écrit:

On a eu le même cas et c'est le collège qui a passé le marché pour la fourniture des repas pendant la restructuration. Prévoit bien une possibilité de reconduction. Les travaux de demi-pension devait durer 6 mois et ils ont durer 2 ans!

Hum !
Visiblement je vais devoir y passer...

babel, pourrais tu me communiquer tes documents de marché, si tu les as en version informatique ?

En même temps je ne sais pas trop comment faire pour se passer des messages, vu que les messages particuliers sont désactivés... quelqu'un a-t-il une idée ? Faut il que j'écrive mon adresse en clair sur ce fil ?

BABEL, j'ai trouvé pas mal d'infos sur les marchés et d'exemples publiés sur le site de l'AJI.
Donc pour les docs, ça devrait aller, merci !

ok cadichon. C'était l'ancienne gestionnaire qui avait les docs et
quand elle est partie elle a vidé l'ordi. Je dois avoir une version
papier quelque part.
Pour 560 repas par jour, les commensaux ne mnageaient pas au collège pendant les travaux, on payait 2.77 euros HT le repas.

Pas de problème, j'ai trouvé pas mal d'exemples de mapa (plus ou moins bien faits, mais je ne vais pas en plus faire le difficile !) sur l'AJI.

Quand même, je n'en suis pas encore revenu que le privé arrive à sortir un prix de repas aussi bas, alors que j'arrive péniblement à équilibrer mon R2 qui ne supporte pas l'ensemble des couts que supporte le privé (locaux, matériel, personnels). D'accord, il y a quelques prélèvements charges communes, farpi, mais quand même ...

C'était les tarifs pour un marché lancé en 2007.

Cadichon a écrit:

BABEL, j'ai trouvé pas mal d'infos sur les marchés et d'exemples publiés sur le site de l'AJI.
Donc pour les docs, ça devrait aller, merci !

Cela m'étonnerait fort.
250 000 € c'est au-delà du seuil des MAPA et c'est un marché formalisé. Sur l'AJI on ne trouve que des MAPA<90 000 €.
Entre un MAPA et un marché formalisé, il y a la différence entre la conduite d'une Fiat uno sur une départementale et celle d'une formule 1 à Monaco.

Demande impérativement à la CT de le faire.

Le CG avait aidé à la rédaction du cahier des charges: respect des
grammages et autres petites rejouissance. Par contre, le collège avait
bien fait une procédure d'appel d'offre avec pub au BOAMP et tout.

N@n@rd a écrit:

Cela m'étonnerait fort.
250 000 € c'est au-delà du seuil des MAPA et c'est un marché formalisé. Sur l'AJI on ne trouve que des MAPA<90 000 €.
Entre un MAPA et un marché formalisé, il y a la différence entre la conduite d'une Fiat uno sur une départementale et celle d'une formule 1 à Monaco.

Demande impérativement à la CT de le faire.

Ok Nanard, mais avec un prix de repas autour de 3 € je ne suis plus dans le cas d'un marché formalisé. Je devrais être dans les 150 000 €.
Si je ne m'abuse, je dois monter un MAPA solide (vu le montant) avec publication sur un bulletin officiel genre BOAMP ?

Attention. Prend bien la totalité du marché (sans saucissonage) en compte pour la durée totale du besoin. Si tu es < 193 000 € HT cela reste un MAPA avec publication au BOAMP, je conseille aussi une publicité sur un journal spécialisé. Attention à cette limite de 193 000, tu ne pourras la dépasser avec un MAPA.
Et en effet le MAPA et la procédure doivent être "solides".

ART 40 du CMP :
III.-En ce qui concerne les fournitures et les services :
1° Pour les achats d'un montant compris entre 90 000 euros HT et 125 000 euros HT pour l'Etat ou 193 000 euros HT pour les collectivités territoriales, le pouvoir adjudicateur est tenu de publier un avis d'appel public à la concurrence soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.A compter du 1er janvier 2010, il publie en outre cet avis sur son profil d'acheteur. Le pouvoir adjudicateur apprécie de plus si, compte tenu de la nature ou du montant des fournitures ou des services en cause, une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné est par ailleurs nécessaire pour assurer une publicité conforme aux principes mentionnés à l'article 1er.

N@n@rd a écrit:

250 000 € c'est au-delà du seuil des MAPA et c'est un marché formalisé. Sur l'AJI on ne trouve que des MAPA<90 000 €.
Entre un MAPA et un marché formalisé, il y a la différence entre la conduite d'une Fiat uno sur une départementale et celle d'une formule 1 à Monaco.

Demande impérativement à la CT de le faire.

Lorsque je pensais être dans cas, j'avais demandé à la ct de s'en occuper du fait de l'importance du dossier.
Elle m'a répondu début juin "je vous confirme qu'il vous appartient d'organiser la fourniture des repas des élèves pendant la période des travaux" .
Ai-je le moyen réglementaire de refuser ? ou : Peut elle me l'imposer ?

Oui.
Non ; car en plus pour un marché formalisé c'est le CA qui autorise. Remarque pour ton MAPA aussi car j'imagine que tu n'as pas la ligne ouverte à l'EPCP. De plus comment se gère le surcout des repas ? Il y aura une subvention, il y a une convention ?

N@n@rd a écrit:

Attention. Prend bien la totalité du marché (sans saucissonage) en compte pour la durée totale du besoin. Si tu es < 193 000 € HT cela reste un MAPA avec publication au BOAMP, je conseille aussi une publicité sur un journal spécialisé. Attention à cette limite de 193 000, tu ne pourras la dépasser avec un MAPA.
Et en effet le MAPA et la procédure doivent être "solides".

ART 40 du CMP :
III.-En ce qui concerne les fournitures et les services :
1° Pour les achats d'un montant compris entre 90 000 euros HT et 125 000 euros HT pour l'Etat ou 193 000 euros HT pour les collectivités territoriales, le pouvoir adjudicateur est tenu de publier un avis d'appel public à la concurrence soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.A compter du 1er janvier 2010, il publie en outre cet avis sur son profil d'acheteur. Le pouvoir adjudicateur apprécie de plus si, compte tenu de la nature ou du montant des fournitures ou des services en cause, une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné est par ailleurs nécessaire pour assurer une publicité conforme aux principes mentionnés à l'article 1er.

merci pour ces conseils
Effectivement, je n'ai fait ni boudin ni saucisson (peut être un peu l'andouille de temps en temps avec la ct qui me gonfle).
Je suis donc bien en dessous des 193000 sur l'ensemble des travaux qui doivent se dérouler de sept à fevrier.

En Isère, on avait droit à une subvention pour déficit de restauration
mais on presque rien eu car dans le même temps la CT fixait le FARPI à
10.5% et les charges communes à 10%: du coup le surcoût était compensé
par la diminution des taux. Fait gaffe au service général si tu fais un
reversement du R2 au SG

N@n@rd a écrit:

Oui.
Non ; car en plus pour un marché formalisé c'est le CA qui autorise. Remarque pour ton MAPA aussi car j'imagine que tu n'as pas la ligne ouverte à l'EPCP. De plus comment se gère le surcout des repas ? Il y aura une subvention, il y a une convention ?

Si tu peux me donner le texte qui me permet de refuser un éventuel marché formalisé, je suis preneur !
Pour le surcout, je pense qu'il ne devrait pas en avoir, si le cout d'achat des repas (3 €) est < au prix que je facture aux élèves (3.14 €) (vente à la prestation au externes /dp et forfait pour les internes).
La Région m'a "dit" qu'elle couvrirait le surcout éventuel, le cas échéant.
Ca me fait penser que par contre je ne pourrai sans doute plus payer le farpi, ni le fcsh ni les charges communes au service général

babel 1983 a écrit:

En Isère, on avait droit à une subvention pour déficit de restauration
mais on presque rien eu car dans le même temps la CT fixait le FARPI à
10.5% et les charges communes à 10%: du coup le surcoût était compensé
par la diminution des taux. Fait gaffe au service général si tu fais un
reversement du R2 au SG

Effectivement, vous avez raison, j'aurai sans doute un surcout, ne serait ce que pour le manque à gagner sur les prélèvements (fcsh, farpi, charges co)

Septembre 2010 ? Et la CT n'a rien fait ?
La restauration est quand même une compétence qui a été transférée aux CT en 2004.
En plus, s'il n'y a rien dans l'EPCP, il faudrait un vote du CA pour autoriser le marché. Et vu les délais...

Exactement
ils me mettent dans le c...

Cadichon a écrit:

Non ???
Je pensais que ça ferait beaucoup plus cher, genre 5 ou 6€ ht par repas ?

J'ai une cuisine centrale, je sors des repas complets livrés en liaison froide entre 2.23 et 2.34.
Il n'y a pas une cuisine centrale de collectivité dans ton secteur qui pourrait te prendre en dépannage? Dans le respect des textes bien sûr. Une cuisine centrale peut parfaitement répondre à un marché public.

LMDV/LG a écrit:

Cadichon a écrit:

Non ???
Je pensais que ça ferait beaucoup plus cher, genre 5 ou 6€ ht par repas ?

J'ai une cuisine centrale, je sors des repas complets livrés en liaison froide entre 2.23 et 2.34.
Il n'y a pas une cuisine centrale de collectivité dans ton secteur qui pourrait te prendre en dépannage? Dans le respect des textes bien sûr. Une cuisine centrale peut parfaitement répondre à un marché public.

Bonne idée.
Il y en a une à 20 km.
Je suppose qu' elle doit répondre au marché, comme les autres entreprises ?

Cadichon a écrit:

Si tu peux me donner le texte qui me permet de refuser un éventuel marché formalisé, je suis preneur !
Pour le surcout, je pense qu'il ne devrait pas en avoir, si le cout d'achat des repas (3 €) est < au prix que je facture aux élèves (3.14 €) (vente à la prestation au externes /dp et forfait pour les internes).
La Région m'a "dit" qu'elle couvrirait le surcout éventuel, le cas échéant.
Ca me fait penser que par contre je ne pourrai sans doute plus payer le farpi, ni le fcsh ni les charges communes au service général

Euh... excuses moi Nanard, au risque de paraitre un peu impatient et malpoli... (mais tu m'as mis l'eau à la bouche) : peux tu me dire sur quel texte je peux me fonder pour refuser un marché formalisé que la région me demande de passer ?

Ben, d'abord c'est pas toi qui peut refuser ; mais le CA qui refuserait son autorisation au CE pour passer le marché.
Ensuite on peut s'appuyer sur la convention SAH-EPLE qui ne prévoit sans doute pas ce cas de figure. Ne pas oublier que le fonctionnement du SAH est de la responsabilité de la collectivité.

D'accord
Pour la convention... si tu parles de la convention entre les eple et la région, son renouvellement est toujours en discussion depuis 1 ou 2 ans.
Merci pour tes conseils.

Sinon, de manière plus générale, concernant cette procédure dite de travaux confiés par la CT aux EPLE, est-ce qu'on n'est pas dans un cas similaire aux établissements "écureuils", qui il y a peu géraient des fonds d'Etat pour le compte du Rectorat ?
Ces fonds Région ou Département, confiés à des EPLE pour permettre de contourner le code des marchés publics (l'EPLE est presque toujours en situation de MAPA, alors que la CT explose les seuils dés le premier mois) ne le mettent ils pas en situation de gestionnaire de fait ?

C’est la CTqui gère le marché de reconstruction et toi tu gères le marché pour la
fourniture des repas par une société extérieure. Ce n’est pas si compliqué à
faire. J’en ai fait un il y a 4 ans. Ca va te demander 2-3 jours de travail
tout au plus, d’autant qu’il y a pas mal de modèles dont on peut s’inspirer…L’important
c’est de mettre une clause de reconduction car les travaux prennent toujours du
retard (chez moi 1 an au lieu des 6 mois prévus)