tortue
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 | Sujet: Taxe professionelle pour la DP3  Ven 4 Juin 2010 - 14:05 | |
| Bonjour,
la fonction rechercher ne me permet pas de trouver de sujets concernant les possibilités pour un collège hébergeant une section DP3 de bénéficier de la taxe professionnelle.
si quelqu'un avait l'amabilité de me guider ...
ce serait bien aimable,
d'avance, merci
PS : et si on me cherche ; je suis dans la litière. | |
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: Taxe professionelle pour la DP3 Ven 4 Juin 2010 - 14:11 | |
| Je traduis
Le module de découverte
professionnelle 3h donne-t-il droit à la taxe d’apprentissage ?
je répond
Non, le module DP 3h ne donne pas droit à la taxe d'apprentissage.
je cite mes sources
http://ww2.ac-creteil.fr/mission-college/dp/dec_prof_quest_rep.htm
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Winnie
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Rincevent
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| | Sujet: Re: Taxe professionelle pour la DP3 Ven 4 Juin 2010 - 15:08 | |
| Mais en bas du texte que tu cites on trouve : Le module de découverte professionnelle 3h donne-t-il droit à la taxe d’apprentissage ? Oui. (cf. circulaire n°
2005-027
du 15-2-2005 - BO n°8 du 24 février 2005)
 j'édite mon message : il semblerait que ce soit une faute de frappe dans le texte cité puisque cette phrase ce trouve dans le paragraphe DP6. Mais bon du coup, la fiabilité de la source en prend un coup  | |
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Winnie
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| | Sujet: Re: Taxe professionelle pour la DP3 Ven 4 Juin 2010 - 15:31 | |
| Option DP3 : NON
Module DP6 : OUI _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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tortue
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| | Sujet: Re: Taxe professionelle pour la DP3 Ven 4 Juin 2010 - 15:34 | |
| j'ai répondu non à l'intrigante en tous cas
et merci pour la précision et la célérité de la réponse | |
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| | Sujet: Re: Taxe professionelle pour la DP3 | |
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