Bonjour,
En début d'année, quelques parents d'élèves plutôt rapides ont acheté des cahiers d'exercice de langue pour leurs bambins; cahiers dont les références étaient notées sur la liste des fournitures scolaires remise par l'administration.
Le hic est que les références n'étaient pas les bonnes, que les cahiers ne sont pas utilisables et que le fournisseur ne veut pas les reprendre car déjà recouverts...
Du coup, les parents me demandent de leur rembourser ledit cahier car erreur de l'administration.
Quelle est la marche à suivre SVP? Vote du CA?....
Sur quelle ligne budgétaire?
Quelles PJ?
Il était temps que je m'en occupe me direz-vous mais franchement ... !!!!!
Merci

Pour qu'un comptable public paie suite à "une erreur de l'administration", il faut qu'il y ait une décision de justice ou au moins une transaction suite à une mise en cause officielle de l'administration. Donc la pièce qui va bien, elle n'est pas là avant un moment.

Maintenant, si l'ordonnateur veut racheter des livres à des particuliers, il peut le faire sans trop de tracasserie vus les montants en jeu. Pour l'imputation, je verrais assez bien la ligne budgétaire de la discipline qui s'est vautrée si c'est bien le coordo qui a fait l'erreur. Sinon, A1 et ça finira en collection qui ne sert à rien.

La boulette...
Enfin les parents ils ont raison sur le principe.
Et pourquoi ça a changé ? Et pourquoi les profs ne pouvaient pas les utiliser ? Grrr.
Bon, c'est fait, tant pis.

Possibilité : racheter les cahiers aux familles. Au pire ça servira pour du soutien, du tutorat (ou pour des devoirs en retenue ). Donc décision du CA, info aux familles avec demande de remboursement à compléter, et remise du cahier au collège pour les familles qui veulent le remboursement. Là mandat avec en PJ la demande de remboursement et l'acte du CA.
Chapitre : j'aime bien le A1, car tu achètes bien du matériel pédago, même si c'est à un particulier. Et tu peux prendre sur les crédits de LV (sauf si l'erreur vient du secrétariat).

Trop rapide LMDV !

A la lecture des réponses, je conclue que les cahiers d'exercice ne sont pas considérés comme des manuels scolaires et peuvent donc être achetés à un chapitre autre que le A2.

C'est très bien, je connais un prof qui va être content et moi aussi vu la maigreur de la subvention cette année.

Moi j'accepterais de payer avec un acte du CA et un certif de l'ordo attestant qu'il a récupéré les cahiers erronés.

Sinon tu les fais racheter directement par le FSE

Mais si c'est une erreur d'un prof, tu lui fais payer et en prime deux claques.

Merci pour vos réponses. il ne me reste plus qu'à ajouter un point à l'ordre du jour du prochain CA.