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 Pénalités et MP

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AuteurMessage
BASHAR
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BASHAR


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Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Pénalités et MP   Pénalités et MP Icon_minitime1Lun 31 Mai 2010 - 14:12

Attention tout n'est pas forcément stipulé dans le marché, en particulier pour les pénalités : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021996040&fastReqId=946960448&fastPos=1
Les parties à un marché public peuvent toujours, d'un commun accord et sans nécessairement formaliser cela par un avenant, déroger aux clauses convenues initialement.
Il en résulte que la renonciation aux pénalités de retard peut intervenir de manière tacite, donc -> attention pour les comptables les pénalités ne sont pas automatiques, en particulier lorsque la personne publique accorde des délais supplémentaires....
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