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 probleme de liquidation bourses

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MessageSujet: probleme de liquidation bourses   probleme de liquidation bourses Icon_minitime1Ven 7 Mai 2010 - 13:36

dans un ER, le dossier d'un élève n'a pas été traité à la rentrée 2009 pour les bourses, cet élève n'a donc pas été constaté et n'a pas reçu les bourses auxquelles il a droit.
Comment est-il possible de rattraper le coup?
Le rectorat propose à l'ER de payer avec les fonds sociaux ... mais ça me semble un peu gros de payer des bourses avec des fonds sociaux donc je refuse en attendant de trouver la soluce.
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MessageSujet: Re: probleme de liquidation bourses   probleme de liquidation bourses Icon_minitime1Ven 7 Mai 2010 - 13:41

pour quelle raison le dossier de bourse n'a t' il pas été traité ??
retard de la famille dans la transmission des documents (auquel cas le retard est opposable) ou erreur de l'administration ???
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MessageSujet: Re: probleme de liquidation bourses   probleme de liquidation bourses Icon_minitime1Ven 7 Mai 2010 - 14:31

malheureusement il s'agit d'une erreur de l'administration....
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MessageSujet: Re: probleme de liquidation bourses   probleme de liquidation bourses Icon_minitime1Ven 7 Mai 2010 - 14:38

État rectificatif pour les demandes de bourses. Je ne vois pas trop où est le problème.
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MessageSujet: Re: probleme de liquidation bourses   probleme de liquidation bourses Icon_minitime1Ven 7 Mai 2010 - 14:44

en effet pas trop de soucis technique puisqu'il suffit sans doute de le compter comme boursier au niveau du secrétariat du CE (chez moi, c'est là que ces renseignements sont rentrés lors de l'inscription des élèves) puis de faire une régularisation de constatation sur GFC-Sconet lors des droits constatés.
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MessageSujet: Re: probleme de liquidation bourses   probleme de liquidation bourses Icon_minitime1Ven 7 Mai 2010 - 15:23

Aucun problème pour régulariser sauf si le rectorat refuse d'attribuer la bourse et la subvention correspondante ; auquel cas ce n'est pas le problème de l'EPLE qui ne peut rien faire.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: probleme de liquidation bourses   probleme de liquidation bourses Icon_minitime1Ven 7 Mai 2010 - 15:46

Même si notre premier ministre nous annonce un gel des dépenses, je ne comprends pas pourquoi le rectorat ou l'IA s'opposerait au versement d'une bourse qui est un droit ?
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MessageSujet: Re: probleme de liquidation bourses   probleme de liquidation bourses Icon_minitime1

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