Bonjour,

j'ai beau parcourir les autres sujets, beaucoup de termes sont pour moi imcompréhensibles (tout ce qui touche à la comptabilité est pour moi comme une langue étrangère).

Voilà, Un ami professeur de français m'a demandé de faire une intervention théâtre dans son cours. Je suis en Master d'arts du spectacle, donc encore étudiant et bien qu'ayant une dizaine d'années d'expériences dans le métier, je ne suis pas intermittent du spectacle.

Je souhaite donc me faire payer mes 3 heures de cours mais j'ai cru comprendre que le collège voulait me payer sur le dos d'une association. Vu que je suis dans une compagnie et donc un numéro SIRET, je pense que c'est possible. Ils me demandent une facture. Comment faire une facture? Que doit-il être inscrit dessus? Dois-je inscrire le prix en brut ou en net? Et avez vous une idée exacte des honoraires. En effet, les prix sont toujours différents selon les sites où je vais. On m'a parlé de 48 euros Brut.

Bref, vu que cette histoire commence à traîner, j'aimerais découvrir grâce à votre aide une réponse.

Merci d'Avance.

Bloodyma a écrit:

Je suis en Master d'arts du spectacle, donc encore étudiant

D'autres que moi, plus spécialisés, vous apporteront la réponse souhaitée. En attendant, pouvez-vous me dire à l'exercice de quel métier, concrètement, vos études peuvent aboutir ?

La compagnie en question, elle n'a pas un service compta ? C'est plutôt à ce service de faire la facture, non ?

Et puis les associations, c'est pratique parce que collège ou le lycée paye une prestation, point. Ensuite l'association rémunère l'intervenant comme elle le souhaite. Le but pour un établissement scolaire de passer par une association, c'est de ne pas s'embêter avec contrat de travail + fiche de paye + déclarations diverses URSSAF/ASSEDIC et tout le toutim. Et la responsabilité d'employeur qui va avec. Et c'est vrai que la convention avec une association, c'est le plus simple.

Et bien, il s'agit d'abord d'études universitaires professionnalisantes. Ce sont des savoirs généraux qui peuvent toucher beaucoup de métiers dans l'art, les relations publiques, la communication ou l'administration à portée artistique.
Actuellement par exemple je suis chargé d'un projet culturel et jeunesse pour une ville. Il me permet aussi d'accéder à certains concours pour devenir comédien, metteur en scène, scénographe ou autres et permet aussi comme les études universitaires le font : de donner des connaissances générales.

le problème est que cette compagnie est une jeune compagnie, nous n'avons de service compta attitré. Donc c'est moi qui doit m'occuper de ma faire ma facture et je ne sais pas quoi écrire dessus, si je dois exiger d'un prix spécifique en brut ou en net, quel prix et sous quelle forme cette facture se présente...vous l'aurez compris c'est ma première facture...^^

si ta compagnie peut faire une facture pour une prestation c'est mieux.
En effet il nous est possible en EPLE, de faire de la rémunération ,mais imagine le bousin pour 3 malheureuses heures*.

il faut faire une déclaration d'embauche, un contrat de travail, payer de l'URSSAF (sur quel statut?), faire un bulletin de salaire, avant de faire une DDAS en fin d'année.
J'en oublie certainement...
C'est dire que l'on préfère conventionner avec une association qui elle fait de la rémunération régulièrement et qui a donc la compétence et la structure pour le faire.

Bon courage

PS cela montre encore que les profs ont plein de bonnes idées, mais qu'ils ne voient pas plus loin que le bout de leur nez.
On fait la prestation et ensuite au GM de trouver une solution pour payer un gars.
C'est toujours pareil et c'est l'AC qui passe pour un emmerdeur, parce qu'il ne veut pas que les élèves aient une ouverture d'esprit en faisant plein de trucs pédagogiques.

*même si pour toi elles doivent être importantes

Bloodyma a écrit:

Et bien, il s'agit d'abord d'études universitaires professionnalisantes. Ce sont des savoirs généraux qui peuvent toucher beaucoup de métiers dans l'art, les relations publiques, la communication ou l'administration à portée artistique.
Actuellement par exemple je suis chargé d'un projet culturel et jeunesse pour une ville. Il me permet aussi d'accéder à certains concours pour devenir comédien, metteur en scène, scénographe ou autres et permet aussi comme les études universitaires le font : de donner des connaissances générales.

Merci pour votre réponse. Moi, je suis d'une génération qui a toujours vécu avec la hantise du chômage. J'ai choisi d'être fonctionnaire peut-être au détriment de mes rêves ou de mes passions. Mais vous, vous ne craignez pas de galérer de cachets en cachets ? Pensez-vous trouver un travail stable et correctement rémunéré ?

Bloodyma a écrit:

Voilà, Un ami professeur de français m'a demandé de faire une intervention théâtre dans son cours.

Une question très bête mais ton association a bien reçu une commande de la part de l'établissement scolaire dans lequel tu es intervenu ? ou l'intervention s'est faite simplement parce que ton ami professeur te l'a demandé ? En gros, le Chef d'établissement avait il validé au préalable (de manière formelle) ton intervention ?

Merci pour ces réponses mais j'aurais aimé savoir comment établir cette facture?
J'ai le numéro de siret mais je ne sais pas quoi écrire d'autre ? le prix doit il etre inscrit en brut ou en net?tant de petites questions qui font de grandes hésitations....


(concernant la peur de vivre de ce métier, elle est présente voilà pourquoi je multiplie les expériences dans divers domaines, certains me plaisent moins que d'autres mais ça fortifie mon C.V et ça me permet de retomber un peu mieux sur mes pattes)

@entropie : oui le chef d'établissement avait donné son aval pour mon atelier, y compris pour la paiement mais uniquement si il se fait sur le compte de ma compagnie.

N'ayant jamais fait de factures, je demande tout ces renseignements histoire qu'on ne me renvoie pas la facture en me demandant de nouvelles informations et la peur d'être pris un peu pour un abruti...

Une petite recherche aurait amené ce résultat.

Paiement à une association :

Docs à fournir = copie des status OU numéro de SIRET ou reference de la publication au JO


Il devrait sans doute y avoir également une convention approuvée par le CA entre l'établissement et l'association. Cette convention règle notamment les conditions financières : tarifs horaire, frais de déplacements, d'hébergement le cas échéant.


Sans passer par le biais d'une asso, il me semble difficile de te payer.

Cela voudrait dire facture d'honoraire donc un numéro de SIRET justifiant de ton inscription comme travailleur indépendant. Il faut également produire un certificat justifiant que le paiement des cotisations URSSAF est à jour...

Bref, retour à la case association, c'est plus simple.

@LMDV : Je te remercie pour ce lien. J'avais fait pas mal de recherches, mais peut-etre dans la mauvaise direction.

Même si j'ai du mal à tout comprendre ce qui est écrit dans les descriptions (raaaa le langage comptabilité...) cela va me permettre d'avance.
Merci

Le principe est que la facture émise par l'association doit être émise par la comptabilité de cette association, une, unique, universelle, écrite, vérifiable. La facture est donc numérotée et datée, un contrôle devrait permettre de retrouver facilement dans la compta de l'association la facture là où elle a été émise.

Ensuite, la facture est émise par une personne vers une autre personne : en l'occurrence, la compagnie doit être bien identifiée, avec son SIRET c'est même presque parfait, l'adresse, le téléphone, reste à ajouter le RIB en direct et en dur sur la facture. La facture est adressée à un client bien précis, le collège en l'espèce.

Elle comporte les éléments permettant de comprendre la prestation (en l'espèce) qui a été réalisée, avec dans l'exemple de l'intervenant en cours la date, le nom du prof et la référence de la ou des classes devant lesquelles vous vous êtes produit-e.

Il faut indiquer un prix net, ne surtout pas aller inventer de TVA s'il n'y en a pas (les établissements publics s'en moquent) si la compagnie de la collecte pas (c'est toléré jusqu'à un certain chiffre d'affaires ; en revanche à la place il faut payer la taxe sur les salaires). Le prix doit être lisiblement écrit de manière dactylographiée, ou bien en toutes lettres aussi si c'est manuscrit. Naturellement, il doit y avoir cohérence avec l'éventuel calcul au-dessus, car si vous faites deux prestations à 200 € et que le total est à 380 €, pourquoi pas mais alors indiquez "remise client" par exemple.

Quant au prix à appliquer, alors là on peut dire que c'est vraiment libre, sauf que normalement ça se discute avant

Je crois que j'ai parlé de l'essentiel.

Enonciations obligatoires des mentions devant figurer sur les factures ou mémoires (annexe C du décret) :
Aucun formalisme, autre que celui prévu par le code général des impôts, n'est exigé pour les factures ou les mémoires transmis à
titre de pièce justificative. Il suffit que les mentions suivantes y figurent explicitement :
1. Le nom ou la raison sociale du créancier ;
2. Le cas échéant, référence d'inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiers ;
3. Le cas échéant, numéro de SIREN ou de SIRET ;
4. Date d'exécution des services ou de livraison des fournitures et désignation de la collectivité débitrice ;
5. Pour chacune des prestations rendues, la dénomination précise, selon le cas les prix unitaires et les quantités ou bien les prix
forfaitaires ;
6. Le montant et le taux de taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable ou, le cas échéant, le bénéfice d’une exonération ;
7. Tous rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors de l’opération et directement liés à cette opération.



p.s. tu n'as pas honte LMDV de renvoyer vers une version obsoléte du site ?

Non...mais...je...c'est passque...


C'est Grincheux qui m'a soufflé (en plus, il dit du mal).

Dans le cas d'une association "artistique" l'agent comptable doit-il exiger une convention?

Pas spécialement. Il s'agit d'une prestation comme une autre qui fait l'objet d'un bon de commande et d'une facturation. Il peut être utile de conventionner pour régler les détails des interventions et d'éventuelles questions de responsabilités mais cela va dépendre de ce qu'implique réellement la prestation.

Ultérieurement à cette discussion joliment déterrée huit ans plus tard (Agathe, LMDV reviendez, on s'ennuie sans vous !), j'avais pondu ceci : http://www.intendancezone.net/spip.php?article504

"Exiger" une convention, non, mais en avoir une c'est mieux, ne serait-ce que pour bien fixer les modalités de l'intervention.

C'est bien de reprendre les fils "historiques", on relit notamment avec plaisir les interventions de LMDV/LG

Je m’eloigne un peu du sujet...
Quand il s’agit d’un auto entrepreneur qui assure une animation théâtrale dans un EPLE.
Peut on régler une facture relative à cette prestation?
Merci pour vos réponses.

trop a écrit:

Quand il s’agit d’un auto entrepreneur qui assure une animation théâtrale dans un EPLE.
Peut on régler une facture relative à cette prestation ?

L'auto-entrepreneur est une formule juridique qui rend possible l'émission de factures. Que ça soit pour une animation théâtrale ou pour curer les conduites d'eaux usées, c'est au choix de l'ordonnateur. Du point de vue de l'imputation, on peut être tenté par le compte 611 sous-traitance, en considérant qu'une animation théâtrale, ça aurait pu être fait par des profs. S'il y en a qui lisent cela, ils pourront choisir de s'énerver d'être pris pour des saltimbanques, ou bien d'être flattés que soit reconnu leur travail sur scène 18 heures par semaine...

pourquoi une convention? Alors qu'un bon de commande est constitutif d'un marché public et rien n'empêche de fixer les modalités de l'intervention dans ce marché, un simple PQ annexe au BDC complète alors savamment le marché.
Certains ont le dada du CA (J-M.....sors de ce corps), d'autres des conventions à passer au CA, alors qu'on peut faire simple et légal.

trop a écrit:

Je m’eloigne un peu du sujet...
Quand il s’agit d’un auto entrepreneur qui assure une animation théâtrale dans un EPLE.
Peut on régler une facture relative à cette prestation?
Merci pour vos réponses.

Pour l'avoir fait à plusieurs reprises cette année avec des intervenants différents ( statut d'auto-entrepreneur)  pour des prestations différentes ( théâtre et sport) cela n'a posé aucun problème:

Convention + facture avec No de SIREN/SIRET

gym a écrit:

trop a écrit:

Je m’eloigne un peu du sujet...
Quand il s’agit d’un auto entrepreneur qui assure une animation théâtrale dans un EPLE.
Peut on régler une facture relative à cette prestation?
Merci pour vos réponses.

Pour l'avoir fait à plusieurs reprises cette année avec des intervenants différents ( statut d'auto-entrepreneur)  pour des prestations différentes ( théâtre et sport) cela n'a posé aucun problème:

Convention + facture avec No de SIREN/SIRET

Convention... ou pas ! Je ne signe pas de convention présentée en CA pour refaire du carrelage dans les WC, et ce même si l'artisan carreleur est auto-entrepreneur. Pourquoi cela serait-il nécessairement différent pour une intervention dans une salle de cours !? Et s'il y a convention, il y a un acte du CA pour justifier qu'elle soit réglementairement établie.

V.M.B a écrit:

pourquoi une convention? Alors qu'un bon de commande est constitutif d'un marché public et rien n'empêche de fixer les modalités de l'intervention dans ce marché, un simple PQ annexe au BDC complète alors savamment le marché.
Certains ont le dada du CA (J-M.....sors de ce corps), d'autres des conventions à passer au CA, alors qu'on peut faire simple et légal.

C'est ce que j'ai essayé de faire comprendre à mon AC il y a quelques temps.

Sans succès...

V.M.B a écrit:

pourquoi une convention? Alors qu'un bon de commande est constitutif d'un marché public et rien n'empêche de fixer les modalités de l'intervention dans ce marché, un simple PQ annexe au BDC complète alors savamment le marché.
Certains ont le dada du CA (J-M.....sors de ce corps), d'autres des conventions à passer au CA, alors qu'on peut faire simple et légal.

gym a écrit:

trop a écrit:

Je m’eloigne un peu du sujet...
Quand il s’agit d’un auto entrepreneur qui assure une animation théâtrale dans un EPLE.
Peut on régler une facture relative à cette prestation?
Merci pour vos réponses.

Pour l'avoir fait à plusieurs reprises cette année avec des intervenants différents ( statut d'auto-entrepreneur)  pour des prestations différentes ( théâtre et sport) cela n'a posé aucun problème:

Convention + facture avec No de SIREN/SIRET

L'intendant zonard a écrit:

gym a écrit:

trop a écrit:

Je m’eloigne un peu du sujet...
Quand il s’agit d’un auto entrepreneur qui assure une animation théâtrale dans un EPLE.
Peut on régler une facture relative à cette prestation?
Merci pour vos réponses.

Pour l'avoir fait à plusieurs reprises cette année avec des intervenants différents ( statut d'auto-entrepreneur)  pour des prestations différentes ( théâtre et sport) cela n'a posé aucun problème:

Convention + facture avec No de SIREN/SIRET

Convention... ou pas ! Je ne signe pas de convention présentée en CA pour refaire du carrelage dans les WC, et ce même si l'artisan carreleur est auto-entrepreneur. Pourquoi cela serait-il nécessairement différent pour une intervention dans une salle de cours !? Et s'il y a convention, il y a un acte du CA pour justifier qu'elle soit réglementairement établie.

C'est marrant ce besoin de convention pour tout ou presque : pour un repas pris dans un autre EPLE, pour une prestation, etc.... Une convention n'est nécessaire que pour préciser des choses qui ne peuvent l'être sur un simple bon de commande, fixer des conditions d'exécution, etc... comme un contrat pour certaines prestations.

V.M.B a écrit:

Certains ont le dada du CA (J-M.....sors de ce corps), d'autres des conventions à passer au CA, alors qu'on peut faire simple et légal.

Je rappelle, à toutes fins utiles, qui si le CA n'a pas donné délégation au CE au titre de l'article R 421-20 d), le bon de commande doit être validé par le CA. Comme tous les autres bons de commande.

Certes, mais il est grand temps de s'en soucier en juillet!

Tu en as, tout simplement, qui ne connaissent pas cette obligation et ne votent jamais de délégation au CE.