quelles seraient les conséquences pour un établissement, et pour son comptable, si le compte financier n'était pas voté (pas de CA pour le présenter) ?

Comment ça pas de CA ? Pas de CA avant le 30 avril ou une épidémie ayant décimée les memebres (style petits fours pas frais lors de la dernière commission permanente) ?

Question purement théorique que je soumet à votre sagacité: quelles pourraient être les conséquences du refus d'un CE, en bisbille avec son AC, de signer le COFI?

Pratiquement nulles. Le cofi serait envoyé en l'état.
Mais il serait sans doute examiné avec plus d'attention que les autres.

Dupond a écrit:

Question purement théorique que je soumet à votre sagacité: quelles pourraient être les conséquences du refus d'un CE, en bisbille avec son AC, de signer le COFI?

Déjà, il y aurait vraiment un rapport du CE sur la pièce 9 et il aurait intérêt à argumenter un peu et après.. ben comme le dit N@n@rd, pas d'autres conséquences qu'un examen approfondi.

N@n@rd a écrit:

Comment ça pas de CA ? Pas de CA avant le 30 avril ou une épidémie ayant décimée les memebres (style petits fours pas frais lors de la dernière commission permanente) ?

faut que j'y songe histoire de truquer les quorums

pas de CA pour cause par exemple de boycott du CA par les profs, élèves et parents (luttes syndicales pour plus de moyens DHG), puis envahissement de la salle du conseil lorsqu'on arrive enfin au CA sans nécessité de quorum etc...
Pour ce genre de raison...

La première conséquence que je vois, c'est l'impossibilité d'affecter le résultat. Pour le reste...

Pour le reste, cher Isaac, la DAF apporte une réponse dans la question de la semaine. Quel homme, ce Newton !

Sur quel compte affecte t-on le résultat d’un exercice lorsque le CA a voté contre l’approbation des comptes ?

Réponse: compte 11 - Report à nouveau

Conformément à la circulaire n° 91-132 du 10 juin 1991 modifiée, annexe technique de la circulaire n° 88-079 du 28 mars 1988 modifiée relative à l’organisation économique et financière des établissements publics locaux d’enseignement, le compte 11 - report à nouveau - enregistre le résultat ou la partie du résultat dont l’affectation a été ajournée par le conseil d’administration qui a statué sur les comptes de l’exercice précédent. La non approbation des comptes entraîne de facto l’ajournement de l’affectation du résultat. Par ailleurs le compte 11 enregistre le résultat ou la part de résultat dont l’affectation entraînerait un solde débiteur du compte de réserves.

AC-DC a écrit:

quelles seraient les conséquences pour un établissement, et pour son comptable, si le compte financier n'était pas voté (pas de CA pour le présenter) ?

Cela m'est arrivé il y a une douzaine d'années où aucun CA n'a pu se tenir dans l'année !
Cela tenait à la présence au sein du CA d'un représentant du Conseil Régional où le Président avait signé pour être réélu un accord avec le Front National !
Les représentants des profs qui n'étaient pas du tout de la même obédience politique ont exigé le départ de ce représentant de la CT et devant le refus de celui-ci ont empêché toute réunion du CA pendant l'année en utilisant des cornes de brumes pour que le CA ne se tienne pas, le Proviseur ne pouvant même pas prendre la parole...
Le Ministère a été saisi et nous avons eu une réponse tardive (parue dans la LIJ d'ailleurs) qui disait qu'il fallait appliquer la "théorie des formalités impossibles" (que certains juristes du site doivent peut-être connaître)

Les actes du CA ont été remplacés par des actes du CE, jusqu'à ce qu'ils soient validés par le CA le jour où celui-ci pourra se réunir...
J'ai gardé un très mauvais souvenir de cette année...