Les profs remplissent des ordres de mission en vue de leur remboursement des frais de visites de stages de leurs élèves.

Mais je n'ai pas assez sur la subvention du rectorat pour les rembourser, il s'agit d'abord de rembourser les élèves.

Comment faites vous pour ceux qui sont en LP?

J'ai pas envie de prendre sur le budget de fonctionnement.

Et je n'ai pas le droit de prendre sur la TA.

On peut utiliser la TA pour les frais de stages en entreprise. D'ailleurs, compte tenu de la baisse des crédits, on n'a plus le choix... je le fais pour la premiére fois cette année.

Pour finir de te convaincre, une question-réponse de la DAF :

Peut-on financer le remboursement des frais de stage en entreprise des élèves sur les ressources de la taxe d’apprentissage ?

OUI. Comme il est précisé dans la circulaire n° 2006-021 du 15 février 2006, « la nature des dépenses qui sont susceptibles d’être financées sur ces ressources doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue ». Les frais de stage en entreprise sont bien des dépenses de cette nature et peuvent en conséquence, être pris en charge au titre de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves ».

Exact je viens de le voir dans la banque documentaire!

Je peux rembourser des ordre de missions 2005 sur la TA perçu en 2006??

Pour moi pas de soucis : j'ai fait voter en CA hier soir le fait de rembourser tous les frais de déplacements des profs sur la TA. Le chef des travaux a grincé des dents, mais c'est parfaitement légal !
Je n'ai pas envie de prendre sur les fonds disponibles ...

Pquoi tu le fais voter en CA?

En fait j'ai fait voter en CA tout un réglement sur les modalités de remboursement des stages, tant pour les élèves que pour les enseignants.
Ca permet de clarifier les choses, car tout n'était pas toujours compris, et au vu des crédits d'Etat qui diminuent, j'ai voulu mettre les choses à plat et être transparent.
Ce qui a donné lieu à un débat positif.
Et maintenant j'ai une base réglementaire sur laquelle m'appuyer en cas de contestations.

J'ai également fait voter les modalités de remboursement pour les stages ; mais sans la question du financement. L'utilisation de la TA est une prérogative du CE qui n'a pas besoin de l'aval du CA (DBM pour info).
Tu peux rembourser des frais N-1 avec ta TA dispo.