appartement de fonction Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -48%
Philips Hue Pack Decouverte 2024 : lightstrip 3M + ...
Voir le deal
119 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 appartement de fonction

Aller en bas 
+14
canard boiteux
Gars du Doubs
GM Aquitaine
Racadoince
Patou
Loren b
apocalypsenow
Evil Genius Gestionnaire
youpi
LMDV/LG
néthou
houkka
Ges'
chrysemma
18 participants
Aller à la page : 1, 2  Suivant
AuteurMessage
chrysemma
.
.



Nombre de messages : 40
Date d'inscription : 25/09/2009

appartement de fonction Empty
MessageSujet: appartement de fonction   appartement de fonction Icon_minitime1Ven 2 Avr 2010 - 16:52

salut,

le CG64 prévoit pour la nouvelle convention, de
reprendre la main sur la gestion des appartements et de loger
systématiquement un OP.

Résultat 12 collègues sont appelés à perdre leur logement (collège ne disposant que de 2 appartements). appartement de fonction Affraid

si certains ont des "billes" pour étoffer notre dossier en défense nous sommes fortement intéressés.

merci
Revenir en haut Aller en bas
Ges'
****
****
Ges'


Nombre de messages : 2674
Age : 45
Localisation : juste là, derrière les dossiers
Date d'inscription : 23/03/2008

appartement de fonction Empty
MessageSujet: Re: appartement de fonction   appartement de fonction Icon_minitime1Ven 2 Avr 2010 - 16:57

Je tente un début de réponse : la collectivité étant propriétaire des murs, en gros elle en fait ce qu'elle veut. Je ne sais pas trop comment ce que vous pourrez y trouver à redire, hélas.

De plus, tes collègues amenés à être "expulsés" ont ils une fonction dans l'établissement qui puisse justifier l'octroi d'un logement ?

AMHA c'est très mal barré, mais n'ayant pas une expérience séculaire en la matière je laisse la main à ceux qui savent mieux.
Revenir en haut Aller en bas
houkka
*
*
houkka


Nombre de messages : 165
Localisation : Au soleil !
Date d'inscription : 26/06/2008

appartement de fonction Empty
MessageSujet: Re: appartement de fonction   appartement de fonction Icon_minitime1Ven 2 Avr 2010 - 17:17

Seuls le CE et le gestionnaire sont normalement OBLIGATOIREMENT en NAS. Pour les autres, il n'y a hélas pas grand chose à faire, les textes sont clairs...
appartement de fonction Kopfschuettel
Revenir en haut Aller en bas
néthou
Modérateur
Modérateur
néthou


Nombre de messages : 8936
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

appartement de fonction Empty
MessageSujet: Re: appartement de fonction   appartement de fonction Icon_minitime1Ven 2 Avr 2010 - 17:23

chrysemma a écrit:
salut,

le CG64 prévoit pour la nouvelle convention, de
reprendre la main sur la gestion des appartements et de loger
systématiquement un OP.

Résultat 12 collègues sont appelés à perdre leur logement (collège ne disposant que de 2 appartements). appartement de fonction Affraid

si certains ont des "billes" pour étoffer notre dossier en défense nous sommes fortement intéressés.

merci

Le fait est qu'il va y avoir dans ce cas problème, puisque comme dit précédemment, le CE et le gestionnaire ont statutairement l'obligation d'être logés. Et les autorités académiques, elles en pensent quoi ?

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Revenir en haut Aller en bas
LMDV/LG
*******
*******
LMDV/LG


Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

appartement de fonction Empty
MessageSujet: Re: appartement de fonction   appartement de fonction Icon_minitime1Ven 2 Avr 2010 - 18:08

Si j'ai bien compris, le collègue parle d'établissement ne disposant que de 2 logements. L'avantage de ce genre de comportement débile c'est qu'il va permettre de clarifier à la dure les ambiguïtés qui résultent des 2èmes lois de décentralisation.

Pour moi, les choses sont claires: 2 logements, 2 logés, le CE et le gestionnaire. Tout autre considération est un abus de pouvoir 'ou un manque de logement (ce CG n'a qu'à construire, ça relancera l'économie).
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




appartement de fonction Empty
MessageSujet: Re: appartement de fonction   appartement de fonction Icon_minitime1Ven 2 Avr 2010 - 18:25

Le juge administratif tranchera. Je pense qu'il ira dans le sens des personnels d'État. Cf le code de l'éducation (articles R 216-des bananes)

De toutes façons, connaître enfin sa position sera intéressant pour tout le monde

Remarque: l'obligation de loger n'est pas statutaire, mais réglementaire. Mais là je pinaille
Revenir en haut Aller en bas
youpi
**
**



Nombre de messages : 611
Age : 67
Localisation : en ile de france
Date d'inscription : 16/09/2008

appartement de fonction Empty
MessageSujet: Re: appartement de fonction   appartement de fonction Icon_minitime1Ven 2 Avr 2010 - 22:48

néthou a écrit:
chrysemma a écrit:
salut,

le CG64 prévoit pour la nouvelle convention, de
reprendre la main sur la gestion des appartements et de loger
systématiquement un OP.

Résultat 12 collègues sont appelés à perdre leur logement (collège ne disposant que de 2 appartements). appartement de fonction Affraid

si certains ont des "billes" pour étoffer notre dossier en défense nous sommes fortement intéressés.

merci

Le fait est qu'il va y avoir dans ce cas problème, puisque comme dit précédemment, le CE et le gestionnaire ont statutairement l'obligation d'être logés. Et les autorités académiques, elles en pensent quoi ?

Elles doivent penser qu'il y ayra 2 personnrls dont le temps d'astreinte ne sera pas rémunéré. C'est bon pout les budgets appartement de fonction 10350304
Revenir en haut Aller en bas
chrysemma
.
.



Nombre de messages : 40
Date d'inscription : 25/09/2009

appartement de fonction Empty
MessageSujet: je précise   appartement de fonction Icon_minitime1Sam 3 Avr 2010 - 15:49

Merci pour vos réponses
je précise,
tous les collègues sont gestionnaires matériel des établissements concernés.

pour l'instant IA n'est pas informée, la convention doit passer que prochainement devant la commission permanente du CG64.

le CG64 propose un départ en douceur, à savoir faire avec le jeu des mutations et demander au rectorat d'ouvrir les postes concernés en gestion matérielle, non logés...
Revenir en haut Aller en bas
LMDV/LG
*******
*******
LMDV/LG


Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

appartement de fonction Empty
MessageSujet: Re: appartement de fonction   appartement de fonction Icon_minitime1Sam 3 Avr 2010 - 17:13

chrysemma a écrit:
Merci pour vos réponses
je précise,
tous les collègues sont gestionnaires matériel des établissements concernés.

pour l'instant IA n'est pas informée, la convention doit passer que prochainement devant la commission permanente du CG64.

le CG64 propose un départ en douceur, à savoir faire avec le jeu des mutations et demander au rectorat d'ouvrir les postes concernés en gestion matérielle, non logés...

En douceur ou pas la proposition de ce CG est tout simplement inadmissible. Ils mettent en pièce un élément essentiel des obligations du gestionnaire pour des motifs qu'on a du mal à ne pas voir un peu électoralistes. Il est plus que temps que l'IA et le rectorat interviennent dans ce dossier.
Revenir en haut Aller en bas
Evil Genius Gestionnaire
*
*
Evil Genius Gestionnaire


Nombre de messages : 161
Date d'inscription : 26/01/2010

appartement de fonction Empty
MessageSujet: Re: appartement de fonction   appartement de fonction Icon_minitime1Dim 4 Avr 2010 - 12:17

Et qu'en pensent les principaux ou les proviseurs qui auront l'obligation de rester de permanences TOUS les week end ?
Revenir en haut Aller en bas
chrysemma
.
.



Nombre de messages : 40
Date d'inscription : 25/09/2009

appartement de fonction Empty
MessageSujet: Re: appartement de fonction   appartement de fonction Icon_minitime1Dim 4 Avr 2010 - 14:34

généralement ils sont pro-gestionnaire

ex: la réponse de mon CE
" vous devez vous battre et voir avec le syndicat, vous devez demander l'application du classement des NAS".

Lui reste fidèle au classement initiale.

il faut savoir qu'une collègue de Gironde vit cette situation avec une aberration supplémentaire son établissement dispose de 4 logements mais sous la pression de la collectivité, le rectorat a accepté de transformer à la mutation son poste de gestionnaire matériel logé, en non logé,
du coup la gestionnaire actuelle, jeune lauréat du concours de A, n'a pas eu le choix
aujourd'hui dans son établissement sont logés, le Ce, l'adjoint, une CPE et l'OP et pas la gestionnaire matériel.

apparemment l'IA est solidaire mais sans réponses ni solution....
Revenir en haut Aller en bas
youpi
**
**



Nombre de messages : 611
Age : 67
Localisation : en ile de france
Date d'inscription : 16/09/2008

appartement de fonction Empty
MessageSujet: Re: appartement de fonction   appartement de fonction Icon_minitime1Dim 4 Avr 2010 - 14:50

chrysemma a écrit:
généralement ils sont pro-gestionnaire

ex: la réponse de mon CE
" vous devez vous battre et voir avec le syndicat, vous devez demander l'application du classement des NAS".

Lui reste fidèle au classement initiale.

il faut savoir qu'une collègue de Gironde vit cette situation avec une aberration supplémentaire son établissement dispose de 4 logements mais sous la pression de la collectivité, le rectorat a accepté de transformer à la mutation son poste de gestionnaire matériel logé, en non logé,
du coup la gestionnaire actuelle, jeune lauréat du concours de A, n'a pas eu le choix
aujourd'hui dans son établissement sont logés, le Ce, l'adjoint, une CPE et l'OP et pas la gestionnaire matériel.

apparemment l'IA est solidaire mais sans réponses ni solution....

Elle aura au moins la PFR plein pot.
Revenir en haut Aller en bas
apocalypsenow
*
*



Nombre de messages : 154
Date d'inscription : 21/09/2009

appartement de fonction Empty
MessageSujet: Re: appartement de fonction   appartement de fonction Icon_minitime1Lun 5 Avr 2010 - 12:46

chrysemma a écrit:
généralement ils sont pro-gestionnaire

ex: la réponse de mon CE
" vous devez vous battre et voir avec le syndicat, vous devez demander l'application du classement des NAS".

Lui reste fidèle au classement initiale.

il faut savoir qu'une collègue de Gironde vit cette situation avec une aberration supplémentaire son établissement dispose de 4 logements mais sous la pression de la collectivité, le rectorat a accepté de transformer à la mutation son poste de gestionnaire matériel logé, en non logé,
du coup la gestionnaire actuelle, jeune lauréat du concours de A, n'a pas eu le choix
aujourd'hui dans son établissement sont logés, le Ce, l'adjoint, une CPE et l'OP et pas la gestionnaire matériel.

apparemment l'IA est solidaire mais sans réponses ni solution....

mouais...appartement de fonction Suspect

rares sont les rectorats ou IA qui font ce genre de choses sans l'accord du CE

mais pas rares sont les CE qui aiment beaucoup, beaucoup leur CPE et veulent leur donner un logement pour les fidéliser s'ils sont bons

mais rares sont les CE qui font ça au détriment de leur GM car ils en ont encore plus besoin, surtout s'ils ont un adjoint (logé et donc fidélisé) capable de prendre la relève en vie scolaire si dérive du CPE mais incapables d'en faire autant pour la gestion

ce CE devra assumer sa volonté cachée d'avoir joué un sale tour à la fonction GM, peut-être parce que le précédent était nul, ou de n'avoir pas su s'oppposer à cette décision

il y a dans mon secteur un petit lycée professionnel qui n'offre aucun intérêt financier car trop petit, et qui ne propose même pas un logement alors que le secteur est chic et côté et donc cher pour une location

pendant des années ils ont balancé des sortants d'IRA qui fichaient le camp au bout de un ou deux ans, certains reprenant d'autres études ou concours pour échapper à la règle des 3 ans sur le poste

maintenant, ils n'en ont même plus et ils en sont à chercher des contractuels payés au SMIC avec toujours pas de logement mais toutes les corvées et responsabilités qui vont avec le poste, tout ça sans les quelques avantages des titulaires

ils commencent régulièrement l'année avec 4 mois où il n'y a personne et la terminent comme ils peuvent, l'AC pleurant chaque année au vu de cette situation dont il écoppe par voie de ricochet

et tout le monde sait que s'il pouvait, le CE se battrait comme un beau diable pour faire loger un GM et un cuisinier (même problème) avant de penser à l'adjoint ou au CPE

ce CE de gironde n'a pas fini de pleurer
Revenir en haut Aller en bas
Loren b
***
***
Loren b


Nombre de messages : 1059
Date d'inscription : 13/12/2007

appartement de fonction Empty
MessageSujet: Re: appartement de fonction   appartement de fonction Icon_minitime1Mar 6 Avr 2010 - 15:20

Si c'était à refaire,:
1 je prendrai l'(ex) IFTS à la place du logement,
2 j'aurai bcp moins bossé et
3 je serai propriétaire !
Revenir en haut Aller en bas
Patou
*******
*******
Patou


Nombre de messages : 6166
Age : 118
Localisation : Ailleurs qu'ici
Date d'inscription : 30/03/2006

appartement de fonction Empty
MessageSujet: Re: appartement de fonction   appartement de fonction Icon_minitime1Mar 6 Avr 2010 - 16:09

Loren b a écrit:
Si c'était à refaire,:
1 je prendrai l'(ex) IFTS à la place du logement,
2 j'aurai bcp moins bossé et
3 je serai propriétaire !
c'est ce que j'ai fait et je ne le regrette nullement...même si l'échéance de 2013 risque de contrecarrer qq peu ce bel avantage appartement de fonction Grrrr27
Revenir en haut Aller en bas
Racadoince
*
*
Racadoince


Nombre de messages : 291
Age : 51
Date d'inscription : 23/04/2009

appartement de fonction Empty
MessageSujet: Re: appartement de fonction   appartement de fonction Icon_minitime1Mar 6 Avr 2010 - 16:12

Patou a écrit:
Loren b a écrit:
Si c'était à refaire,:
1 je prendrai l'(ex) IFTS à la place du logement,
2 j'aurai bcp moins bossé et
3 je serai propriétaire !
c'est ce que j'ai fait et je ne le regrette nullement...même si l'échéance de 2013 risque de contrecarrer qq peu ce bel avantage appartement de fonction Grrrr27
C'est quoi l'échéance de 2013? appartement de fonction Icon_redface
Revenir en haut Aller en bas
Patou
*******
*******
Patou


Nombre de messages : 6166
Age : 118
Localisation : Ailleurs qu'ici
Date d'inscription : 30/03/2006

appartement de fonction Empty
MessageSujet: Re: appartement de fonction   appartement de fonction Icon_minitime1Mar 6 Avr 2010 - 16:51

Racadoince a écrit:
C'est quoi l'échéance de 2013? appartement de fonction Icon_redface
la date limite des mesures de carte comptable avec le jeu des chaises musicales pour les ex GM nouveaux fondés de pourvoir etc... appartement de fonction Grrrr27
Revenir en haut Aller en bas
chrysemma
.
.



Nombre de messages : 40
Date d'inscription : 25/09/2009

appartement de fonction Empty
MessageSujet: Re: appartement de fonction   appartement de fonction Icon_minitime1Mar 6 Avr 2010 - 16:59

Sur le rectorat de Bordeaux, ca s'apparente à un génocide élimination de nombreuses agences comptables, déclassement des postes de gestionnaire matériel A en B (presque un sur deux).

j'ai un collègue qui perd non seulement son agence comptable mais qui en plus va subir une transformation de son poste de gestionnaire de A à B.
la totale...
Revenir en haut Aller en bas
GM Aquitaine
*
*
GM Aquitaine


Nombre de messages : 349
Localisation : Au sud, mais souvent à l'ouest
Date d'inscription : 30/01/2007

appartement de fonction Empty
MessageSujet: Re: appartement de fonction   appartement de fonction Icon_minitime1Mar 6 Avr 2010 - 17:23

Franchement, loger le cuisinier je trouve ça anormal, idem pour le CPE.
Revenir en haut Aller en bas
chrysemma
.
.



Nombre de messages : 40
Date d'inscription : 25/09/2009

appartement de fonction Empty
MessageSujet: Re: appartement de fonction   appartement de fonction Icon_minitime1Mar 6 Avr 2010 - 17:24

et le gestionnaire ?
Revenir en haut Aller en bas
Gars du Doubs
***
***
Gars du Doubs


Nombre de messages : 1754
Age : 55
Localisation : Meylan
Date d'inscription : 30/03/2006

appartement de fonction Empty
MessageSujet: Re: appartement de fonction   appartement de fonction Icon_minitime1Mar 6 Avr 2010 - 17:30

GM Aquitaine a écrit:
Franchement, loger le cuisinier je trouve ça anormal, idem pour le CPE.

Si il y a un internat cela peut se justifier notamment pour le CPE
Revenir en haut Aller en bas
GM Aquitaine
*
*
GM Aquitaine


Nombre de messages : 349
Localisation : Au sud, mais souvent à l'ouest
Date d'inscription : 30/01/2007

appartement de fonction Empty
MessageSujet: Re: appartement de fonction   appartement de fonction Icon_minitime1Mar 6 Avr 2010 - 17:36

Sauf s'il demande une dérogation pour ne pas l'être, le gestionnaire doit être logé. Il est censé être à même de résoudre un problème matériel survenant la nuit par exemple.
Revenir en haut Aller en bas
canard boiteux
.
.
canard boiteux


Nombre de messages : 98
Date d'inscription : 17/09/2009

appartement de fonction Empty
MessageSujet: Re: appartement de fonction   appartement de fonction Icon_minitime1Mar 6 Avr 2010 - 17:43

La méconnaissance des textes réglementaires par les CT me fait frémir.

Les textes sont pourtant clairs : code de l'éducation R216-5 R216-6 et Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008.

Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat
dans les établissements publics locaux d'enseignement :

moins de 400 points : 2 ;
de 400 à 800 points : 3 ;
de 801 à 1 200 points : 4 ;
de 1 201 à 1 700 points : 5 ;
de 1 701 à 2 200 points : 6 ;
de 2 201 à 2 700 points : 7 ;

J'ai obtenu le logement par NAS d'une collaboratrice de catégorie C. La CT voulait refuser au motif "qu'il y a peut-être un texte qui l'interdit", et bien ils sont toujours à la recherche du texte !
Revenir en haut Aller en bas
Loren b
***
***
Loren b


Nombre de messages : 1059
Date d'inscription : 13/12/2007

appartement de fonction Empty
MessageSujet: Re: appartement de fonction   appartement de fonction Icon_minitime1Mar 6 Avr 2010 - 20:07

Nous, fonctionnaires d'Etat, ne mesurons à sa juste mesure l'incidence du principe constitutionnel selon lequel les coll terr s'administrent librement !!!
Or ce sont bien nos missions qui ont été transférées.
Et comme ns ne l'avons pas été, elles font sans nous...
Revenir en haut Aller en bas
youpi
**
**



Nombre de messages : 611
Age : 67
Localisation : en ile de france
Date d'inscription : 16/09/2008

appartement de fonction Empty
MessageSujet: Re: appartement de fonction   appartement de fonction Icon_minitime1Mar 6 Avr 2010 - 22:19

GM Aquitaine a écrit:
Sauf s'il demande une dérogation pour ne pas l'être, le gestionnaire doit être logé. Il est censé être à même de résoudre un problème matériel survenant la nuit par exemple.

Avec les compétences qui vont avec savoir dépanner une chaudière, un système de sécurité incendie etc appartement de fonction Lol pour déboucher les chiottes si une alarme est posée sur la cuvette, c'est plus facile. De grâce arrêtons de parler de ces logement de service (et non pas de fonction) appartement de fonction 0009
Revenir en haut Aller en bas
apocalypsenow
*
*



Nombre de messages : 154
Date d'inscription : 21/09/2009

appartement de fonction Empty
MessageSujet: Re: appartement de fonction   appartement de fonction Icon_minitime1Mar 6 Avr 2010 - 23:08

GM Aquitaine a écrit:
Franchement, loger le cuisinier je trouve ça anormal, idem pour le CPE.

le bon gestionnaire sait qu'un cuisinier logé c'est la quasi garantie d'avoir un cuisinier quand on vit dans une zone où les loyers sont chers et qu'il y a pléthore de postes non pourvus dans le département

il sait aussi qu'un cuisinier logé fait moins grève, assure les repas quasi tous les jours de l'année, bref se défonce parce qu'il est heureux de sa situation

qu'une demi-pension qui fonctionne tous les jours et, avec un peu de chance, qui fournit des prestations de qualité, c'est 80 % assurés d'avoir des profs et parents d'élèves qui votent le budget et le COFI sans trop faire d'histoires

mais le bon CE sait qu'un CPE logé est un CPE qui ne comptera pas ses heures, ne demandera pas à récupérer pour avoir présidé un conseil de classe ou avoir assisté à un CA ou CDD

alors quand on peut avoir deux ou trois logements en plus construits, c'est merveilleux de voir que tout roule déjà mieux que sans

et les CT qui financent ces locaux et n'y voient pas avantage financier devraient se demander si cet investissement supplémentaire minime au regard du reste des financements et facile à amortir en quelques dizaines d'années, n'est pas un bon investissement pour protéger leurs biens à court terme, et ajouter une plus value collatérale sur la pédagogie à long terme

des personnels qui s'investissent dans un établissement, quelles que soient leurs fonctions, c'est un établissement qui se concentre sur les essentiels des élèves et non sur les conflits entre adultes

à terme et pour faire court, cela donne de meilleurs taux de réussite qui pourraient bien intéresser nos CT le jour où on aura été jusqu'au bout de la logique de décentralisation dans l'éducation qui ne sera peut-être plus tout à fait nationale
Revenir en haut Aller en bas
Poporc
****
****
Poporc


Nombre de messages : 2709
Age : 57
Localisation : Passé à l'ennemi
Date d'inscription : 08/07/2006

appartement de fonction Empty
MessageSujet: Re: appartement de fonction   appartement de fonction Icon_minitime1Mer 7 Avr 2010 - 7:30

Mes expériences m'ont démontré exactement le contraire. Ca finit par faire beaucoup d'exceptions pour confirmer la règle.
Revenir en haut Aller en bas
Elia
*
*
Elia


Nombre de messages : 117
Localisation : sous la pluie
Date d'inscription : 01/09/2009

appartement de fonction Empty
MessageSujet: Re: appartement de fonction   appartement de fonction Icon_minitime1Mer 7 Avr 2010 - 9:07

le bon gestionnaire sait qu'un cuisinier logé c'est la quasi garantie d'avoir un cuisinier quand on vit dans une zone où les loyers sont chers et qu'il y a pléthore de postes non pourvus dans le département


Même cas ici. le chef de cuisine est logé, il s'investit beaucoup dans ses fonctions, la restauration est de super qualité, il fait même des heures d'accompagnement éducatif plusieurs fois par semaine, n'est jamais absent, le logement lui permet de recevoir ses enfants, ce qui ne serait pas le cas s'il devait louer...un studio vu les tarifs...
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




appartement de fonction Empty
MessageSujet: Re: appartement de fonction   appartement de fonction Icon_minitime1Mer 7 Avr 2010 - 9:18

Poporc a écrit:
Mes expériences m'ont démontré exactement le contraire. Ca finit par faire beaucoup d'exceptions pour confirmer la règle.
Le contraire de quoi ?? Confirmer quelle règle ??

Amusant, on peut copier-coller ce message à n'importe quel endroit du forum.
Revenir en haut Aller en bas
chrysemma
.
.



Nombre de messages : 40
Date d'inscription : 25/09/2009

appartement de fonction Empty
MessageSujet: Re: appartement de fonction   appartement de fonction Icon_minitime1Mer 7 Avr 2010 - 9:26

perso je ne trouve pas les articles R216-4 et suivant très explicite.
on peut y mettre tout et n'importe quoi mais surtout exclure très facilement une catégorie.

et lorsqu'on se réfère aux articles R92 et suivant du code du domaine public c'est encore pire, ces articles ne font référence qu'à certaines fonctions de direction appartenant au "grand corps de l'État"...
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





appartement de fonction Empty
MessageSujet: Re: appartement de fonction   appartement de fonction Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
appartement de fonction
Revenir en haut 
Page 1 sur 2Aller à la page : 1, 2  Suivant
 Sujets similaires
-
» Appartement en N.A.S.
» Dégât des eaux appartement de fonction
» Hébergement d'élèves dans l'appartement d'un professeur
» charge appartement de fonction
» Indemnité de résidence

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: