Qui avertir en cas de danger dans un établissement ?

Bonsoir,

J'ai eu dans mon établissement un gros souci concernant un poteau porteur qui s'éffritait sévèrement. Ce poteau , affaissé, n'a plus joué son rôle et la dalle béton de l'étage supérieur a bougé. Avec le CE, nous avons mis les bouchées doubles avec la collectivité qui, au départ, minimisait. Nous avons demandé une expertise par un organisme accrédité.L'étaiement mis en place semblant vraiment minimaliste, nous avons calculé les calculs de charge. Pour nous couvrir, nous avons bien sûr alerté la collectivité (par la voie officielle), le préfet et l'inspection académique. Aucune réponse du préfet..mais aujourd'hui, trois semaines plus tard, coup de fil assassin du maire qui nous avise que nous avons manqué à nos obligations, qu'il envoie sur place les pompiers et prend un arrêté de fermeture ! J'ai cru que c'était un gag: l'établissment aurait largement eu le temps de s'écrouler...
La législation explique bien que le maire est compétent dans les ERP mais qu'en est-il des EPLE ?
L'IA semble nous soutenir mais nous souhaiterions nous coucher moins bête !
Merci de vos lumières

ben comme ça, au débotté, c'est la CT qui est proprio de l'établissement, donc direct remontée chez eux (ils ont bien un service technique, une division des bâtiments ou un truc y ressemblant)
lettre AR au président, plus copie au directeur de l'éducation chez eux

ici on a eu un souci avec un poteau de soutainement d'un gymnase, la CT a tout de suite pris les mesures conservatoires, diligenté une expertise et une contre expertise

par contre, faut faire fissa dès qu'il y a le moindre souci : d'une pour la sécurité des biens et des personnes, de deux pour ta tranquillité d'esprit

Ah, la joie des relations mairies - EPLE... Laisse tomber, comme d'habitude le maire fait de l'esbrouffe à défaut de connaître précisément l'univers EPLE. Il a comme seule point de repère la gestion des écoles communales via les directeurs, alors autant te dire que les bases de toutes relations avec le collège ou le lycée sont faussées.

Laisse braires les ânes...

Par contre c'est au niveau du préfet ou il faudrait rebouger sévèrement...

Le maire peut prendre un arrété de péril, pour interdire l'accès à un batiment dangereux, même s'il n'en est pas propriétaire. S'il "laisse couler" et que ton batiment s'écroule, les parents des victimes pourraient l'attaquer pour négligence. C'est pour çà qu'il était faché : il aurait voulu être prévenu tout de suite ...
C'est en tout cas ce qui est arrivé dans deux immeubles privés du centre ville de Rennes récemment, dont un face à la Mairie. Imaginez un peu çà : déménagement immédiat de tout le monde, retour des résidants un par un, sous surveillance, pour récupérer quelques affaires, commerces fermés dans la journée pour une durée indéterminée ... immeuble bouclé par des barrières métalliques et une surveillance policière (pas le temps de chercher les articles de presse et de mettre le lien)
Vois plutôt çà comme un moyen de faire pression sur la CT pour prendre les mesures nécessaires d'urgence (et de l'urgence urgente, hein, pas l'année prochaine).

margotte a écrit:

Le maire peut prendre un arrété de péril, pour interdire l'accès à un batiment dangereux, même s'il n'en est pas propriétaire. S'il "laisse couler" et que ton batiment s'écroule, les parents des victimes pourraient l'attaquer pour négligence. C'est pour çà qu'il était faché : il aurait voulu être prévenu tout de suite ...

Je ne vois pas comment en l'espèce le Maire pourrait être attaqué pour négligence, puisque n'ayant pas été prévenu par définition il n'était officiellement (et sans doute officieusement) au courant de rien.
Pour moi il faut frapper fort au niveau du propriétaire, c'est à dire la CT. On ne me fera pas croire qu'un département ou une région n'a pas la possibilité d'agir, vite et bien. Donc les alerter illico par lettre AR direct au Président d'icelle, avec copie aux directeurs de service concernés, et coup de fil concomitant.
Parallèlement on informe l'IA ou le Rectorat de la chose et on réorganise les cours si besoin selon l'endroit critique du bâtiment (c'est casse-pieds mais y'a pas le choix). Selon la tournure des évènements dont le CE tient informé IA ou Rectorat, le Préfet sera alerté si besoin.

Mais, lors da commission de sécurité, c'est le maire qui est destinataire du PV. Ce doit être dans ce cadre, je crois qu'en tant que responsable de la sécurité sur as commune, il doit être informé, à vérifier.

Le maire -ou son représentant- est toujours présent dans les commissions de sécurité , qui ont un avis consultatif.

C'est le maire qui est responsable de la sécurité dans les ERP (pouvoir de police administrative) et décide de la poursuite ou non de l'activité de ceux-ci.

La préfecture peut se substituer à lui en cas de carence dans ce domaine d'action.

ainhoann a écrit:

La législation explique bien que le maire est compétent dans les ERP mais qu'en est-il des EPLE ?

Parce qu'un EPLE n'est pas un ERP ?

Hippos a écrit:

ainhoann a écrit:

La législation explique bien que le maire est compétent dans les ERP mais qu'en est-il des EPLE ?

Parce qu'un EPLE n'est pas un ERP ?

Ben oui, catégorie R voir là

Alors qui doit on avertir dans ce cas là? le maire ou pas ???

ainhoann a écrit:

trois semaines plus tard, coup de fil assassin du maire qui nous avise que nous avons manqué à nos obligations

Le propriétaire des locaux a manqué à ses obligations, nuance ! On ne va pas engueuler le locataire parce que le bâtiment ne respecte pas les normes anti-sismiques, non plus !

ainhoann a écrit:

La législation explique bien que le maire est compétent dans les ERP mais qu'en est-il des EPLE ?

Moi aussi, j'adore me balader le ouiquende, pendant les vacances et la nuit dans mon bel établisssement tout vide et tout calme, mais je suis au regret de t'annoncer que pendant 36 semaines par an, nous sommes amenés à accueillir un certain nombre d'enfants, voire parfois leurs parents.

jean 41 a écrit:

Alors qui doit on avertir dans ce cas là? le maire ou pas ???

Bin c'est le maire qui a le pouvoir de prendre un arrêté de fermeture, on dirait, ou j'ai trop picolé ce soir ? La bonne réponse est :
- la CHS établit une quotation des risques signalés dans le cadre des fiches constituant le document unique
- un problème lourd concernant le bâti comme celui décrit supra est porté à la connaissance du propriétaire du bâtiment, la collectivité de rattachement
- un risque grave et imminent doit être signalé sans délai au maire, par tout moyen laissant une trace mais c'est l'urgence qui prime, le téléphone étant assez adapté même ne laissant pas de trace ; on notifie bien entendu à la CT qu'on procède à cette alerte, et on informe aussi a Hiérarchie de l'EN qu'on a un risque de se retrouver avec 500 gamins sur les bras.

Et lorsque le maire et les autres zautorités font la sourde oreille, penser ouvrir son calepin à l'adresse des localiers. L'écoute de la radio locale et la lecture des potins, au rectorat comme à la CT - ils se font faire des revues de presse écrite et audio - les réveillent assurément.
Il convient de proposer cette démarche cafteuse et horrible au CE tout de même. S'il n'attend plus rien de ses interlocuteurs, expériences faites, il y consentira... Parfois.
Sinon faire fuiter - toujours avec son assentiment - l'info via des membres éminents du CA en qui on aura entière confiance et à qui l'on aura si besoin est fourni les bons contacts. Représentants des parents d'élèves en premier ou des profs à défaut...

t .
 

Je confirme que le maire a le droit et le pouvoir de fermer un établissement. Suite à une commission de sécurité désastreuse, le maire a donné un délai au propriétaire des locaux afin que les travaux (très importants) puissent être effectués avant la rentrée scolaire et dans le cas contraire : Fermeture
A mon avis le maire (politiquement pas du même bord que le proprio) est très sérieux et ne menace pas en l'air et puisque il est acquis que les travaux ne seront jamais réalisés dans les temps ... Je pense qu'il n'y aura pas de rentrée scolaire dans mon établissement.

le maire a l'autorité de police sur tous les ERP de sa commune : lieux de culte, restau, EPLE... (sauf Paris où c'est le préfet de Police)

le problème c'est que le règlement de sécurité remet entre les mains de l'exploitant ( le chef d'établissement) beaucoup de responsabilités : notamment la sécurité du public accueilli, alors qu'il n'a pas forcément les moyens d'agir : il n'est pas propriétaire (ou n'a pas les charge du propriétiare) et il n'a pas les €€€

R. 123-3 (Décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009) du CCH
Les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, tant au moment de la construction qu'au cours de l'exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes ; ces mesures sont déterminées compte tenu de la nature de l'exploitation, des dimensions des locaux, de leur mode de construction, du nombre de personnes pouvant y être admises et de leur aptitude à se soustraire aux effets d'un incendie.


le chef d’établissement a un moyen d'agir, il peut mettre la pression en informant qu'il va fermer partiellement ou totalement son établissement puisqu'elle est dangereuse pour le public dont il a la responsabilité, ce qui ne manquera pas de faire bouger la CT...

le préfet contacté par courrier a pû revenir vers le maire en lui rappelant que le cas échéant, il ne manquerait pas de faire usage se son pouvoir de substitution à son autorité de police, et un maire n'aime pas ça du tout... ce qui pourrait expliquer sa réaction un peu vive et son ouverture de parapluie

enfin, il ne faut pas oublier le pouvoir ultime du maire si rien ne bouge

L. 123-3 (Loi 2009-323 du 25 mars 2009) du CCH
« I. – Dans le cas où un établissement recevant du public est à usage total ou partiel d'hébergement et que le maire a prescrit, par arrêté, à l'exploitant et au propriétaire les mesures nécessaires pour faire cesser la situation d'insécurité constatée par la commission de sécurité et, le cas échéant, pour réaliser des aménagements et travaux dans un délai fixé, le maire peut » à défaut d'exécution volontaire, et après mise en demeure demeurée infructueuse, procéder d'office aux travaux nécessaires pour mettre fin à la situation d'insécurité manifeste, et voir condamner l'exploitant à lui verser une provision à valoir sur le coût des travaux. En cas de litige sur les conditions d'entrée dans l'immeuble, le juge des référés statue.

Lorsque la commune procède d'office aux travaux, elle agit en lieu et place des propriétaires, pour leur compte et à leurs frais. Sa créance est recouvrée comme en matière de contributions directes.

Le maire peut également prononcer une interdiction temporaire d'habiter ou d'utiliser les lieux applicable jusqu'à la réalisation des mesures prescrites.

Si une interdiction temporaire d'habiter ou d'utiliser les lieux est décidée ou si l'état des locaux impose une fermeture définitive de l'établissement, l'hébergement ou le relogement des occupants est assuré dans les conditions fixées aux articles L. 521-1 et suivants du présent code.

that's all folks