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 Développement de solde des comptes de régie

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MessageSujet: Développement de solde des comptes de régie   Développement de solde des comptes de régie Icon_minitime1Ven 26 Mar 2010 - 11:44

Manuel GFC:
État de développement de solde du compte (Pièce 19)
Ce document présente le développement du solde des comptes de classe
2, 4 et 5 à justifier. La liste de ces comptes est déterminée par le
Ministère. Avant son impression, le développement de ces comptes peut

être saisi ou modifié.


Pourquoi, dans le compte financier doit-on développer les comptes 543 et 545 des régies , alors que le solde est nul en fin d'année? C'est non développement durable avec les éditions pour rien.
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: Développement de solde des comptes de régie   Développement de solde des comptes de régie Icon_minitime1Ven 26 Mar 2010 - 11:45

Le solde n'est pas forcément nul en fin d'année. La remise de la régie à l'AC qui serait obligatoire, c'est une légende urbaine.
(comme les DBM de régul en fin d'exercice pour tout mettre à zéro...)

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MessageSujet: Re: Développement de solde des comptes de régie   Développement de solde des comptes de régie Icon_minitime1Ven 26 Mar 2010 - 12:05

Pour la légende OK, mais alors pourquoi devoir saisr ces soldes nuls de compte de classe 5, alors que ceux de classe 4 ne sont à développer que s'ils sont différents de zéro?
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Isidore
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Isidore


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MessageSujet: Re: Développement de solde des comptes de régie   Développement de solde des comptes de régie Icon_minitime1Mar 3 Jan 2012 - 12:10

Auncun caractère obligatoire à remettre la Régie à la fin de l'année pour l'ER alors?

Ce n'est qu'une convenance qui facilite le travail de l'Agt. C. ?
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Dynamo
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MessageSujet: Re: Développement de solde des comptes de régie   Développement de solde des comptes de régie Icon_minitime1Mar 3 Jan 2012 - 14:18

C'est une convenance qui facilite le dialogue régisseur-comptable. Une fois par an, cela permet de vérifier sans contrôle in situ, la réalité de la caisse du régisseur.

et de ne pas laisser d'argent dans les coffres.
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sarfoise
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MessageSujet: Re: Développement de solde des comptes de régie   Développement de solde des comptes de régie Icon_minitime1Mer 4 Jan 2012 - 15:41

Dans notre académie, le Rectorat foemule des observations au compte financier si les avances des régissseurs ne sont pas restituées au 31/12 et donc un solde non nul....
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MessageSujet: Re: Développement de solde des comptes de régie   Développement de solde des comptes de régie Icon_minitime1Mer 4 Jan 2012 - 18:32

Info intéressante. L'instruction sur les régies EPLE le confirme. Extrait:
2. COMPTABILITÉ DU COMPTABLE ASSIGNATAIRE D'UNE RÉGIE
D'AVANCES
Le comptable assignataire des dépenses de la régie retrace les opérations de celle-ci dans la comptabilité
de l'établissement.
cf. Instruction M9-1
Le compte "Avances au régisseur" doit être apuré au 31/12/N. A titre exceptionnel, ce compte peut ne
pas être arrêté au 31 décembre de l'année lorsque les modalités de fonctionnement de la régie l'imposent.
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MessageSujet: Re: Développement de solde des comptes de régie   Développement de solde des comptes de régie Icon_minitime1Mer 4 Jan 2012 - 22:32

Yeeeeees !
En bas de la page 147 de ce document que je n'avais visiblement pas assez épluché Embarassed .
Ah, voilà un truc clair et net, au moins. Merci Dynamo Développement de solde des comptes de régie Enaccord

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MessageSujet: Re: Développement de solde des comptes de régie   Développement de solde des comptes de régie Icon_minitime1

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