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. Nombre de messages : 2 Date d'inscription : 19/10/2009

Vu ce soir un chef d'établissement faisant état de procurations pour obtenir le quorum au CA??!!!!! cette notion me semble pourtant bien farfelue (le texte "parle"de membres présents!!!) comment lui prouver qu'il a tort?
merci...des vos contributions...

Sujet: Re: Procurations au CA Ven 19 Mar 2010 - 23:23

GWADA a écrit:: Vu ce soir un chef d'établissement faisant état de procurations pour obtenir le quorum au CA??!!!!! cette notion me semble pourtant bien farfelue (le texte "parle"de membres présents!!!) comment lui prouver qu'il a tort?
merci...des vos contributions...

Les autorités de contrôle vont s'en charger. Si le quorum n'a été atteint que par cet artifice, toutes les délibérations vont être annulées.

Ce devrait lui suffire comme preuve.

Invité

GWADA a écrit:: Vu ce soir un chef d'établissement faisant état de procurations pour obtenir le quorum au CA??!!!!! cette notion me semble pourtant bien farfelue (le texte "parle"de membres présents!!!) comment lui prouver qu'il a tort?
merci...des vos contributions...

nul et non avenu... le quorum ne se déclare que si les membres sont effectivement présents

ce n'est pas une procuration qui changera quelque chose..

Sujet: Re: Procurations au CA Lun 22 Mar 2010 - 13:14

oui, mais comment montrer aux autorités qu'il y a eu procuration ?
si dans l'intro de l'acte, il est marqué X membres présents, sans parler des procurations, si le total des votants est de X, les autorités ne verront pas le nombre de procurations. Car, même si le gestionnaire ou la secrétaire indique les procurations (ex : 19 membres présents et 3 procurations), le CE ne signera pas les actes tant que ne sera pas écrit 23 présents !
CQFD, non ? Procurations au CA Suspect

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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)

Sujet: Re: Procurations au CA Lun 22 Mar 2010 - 13:27

Mad Max a écrit:: Car, même si le gestionnaire ou la secrétaire indique les procurations (ex : 19 membres présents et 3 procurations), le CE ne signera pas les actes tant que ne sera pas écrit 23 présents !
CQFD, non ?

19+3 = 23 ? Procurations au CA Icon_question

Effectivement, les actes ne sont pas prés d'être signés! Procurations au CA 173855

Sujet: Re: Procurations au CA Lun 22 Mar 2010 - 13:59

A partir du moment où la liste d'émargement ne comptera pas le nombre de signatures requis pour atteindre le quorum, ton CE n'aura pas trop intérêt à faire de petits arrangements ...

Sujet: Re: Procurations au CA Lun 22 Mar 2010 - 14:21

Ok, on dira 22 pour le calcul (sgloup !)

mais la liste d'émargement n'est pas envoyée avec les actes administratifs !!

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Sujet: Re: Procurations au CA Lun 22 Mar 2010 - 17:55

Tu peux sortir les gros mots de faux en écritures car le CE risque de signer délibérément des actes pris par une assemblée dont les débats ne pouvaient valablement se tenir...

Sujet: Re: Procurations au CA Lun 22 Mar 2010 - 18:57

Réfiger naïvement le PV avec "présents" ; "absents et représentés", etc...
Mais je pense que le contrôle de légalité n'y verra que du feu.