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 Contrats qui se chevauchent

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4 participants
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El Gougou
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El Gougou


Nombre de messages : 148
Date d'inscription : 21/03/2007

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MessageSujet: Contrats qui se chevauchent   Contrats qui se chevauchent Icon_minitime1Ven 19 Mar 2010 - 14:12

Bonjour,

J'ai actuellement 2 contrats de maintenance avec 2 prestataires différents pour la maintenance du SSI de mon établissement.
Je m'explique : le premier contrat est ancien et prendra fin au mois de juillet prochain après résiliation de notre part. Le deuxième contrat court depuis le début de cette année et entre dans le cadre d'un groupement de commande inter-établissements.
La question qui me taraude est de savoir si je dois dès à présent (en ai-je le droit ?) interdire l'accès au "futur ex-prestataire", sachant qu'il me doit une visite semestrielle.
J'ai eu par le passé le cas d'une entreprise qui, fâchée de ne pas voir son contrat reconduit, m'avait clairement saboté une chaudière.
Merci d'avance pour vos lumière.
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Winnie
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Winnie


Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
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MessageSujet: Re: Contrats qui se chevauchent   Contrats qui se chevauchent Icon_minitime1Ven 19 Mar 2010 - 16:42

Tu peux lui demander ses clefs s'il en a, oui.
Tant que tu payes jusqu'au terme du contrat, c'est toi le chef.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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MessageSujet: Re: Contrats qui se chevauchent   Contrats qui se chevauchent Icon_minitime1Ven 19 Mar 2010 - 16:43

Si tu le payes, tu peux sans problème le dispense de la dernière visite qu'il doit, il ne pourra pas imposer de la faire quand même.
Il faut juste être sûr que l'entreprise retenue par le groupement a bien fait une visite préalable obligatoire et ne va pas commencer son marché en imputant tout à celle qui l'a précédée.
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Georges Vedel
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Nombre de messages : 37
Date d'inscription : 17/03/2010

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MessageSujet: Re: Contrats qui se chevauchent   Contrats qui se chevauchent Icon_minitime1Ven 19 Mar 2010 - 17:31

El Gougou a écrit:
Bonjour,

J'ai actuellement 2 contrats de maintenance avec 2 prestataires différents pour la maintenance du SSI de mon établissement.
Je m'explique : le premier contrat est ancien et prendra fin au mois de juillet prochain après résiliation de notre part. Le deuxième contrat court depuis le début de cette année et entre dans le cadre d'un groupement de commande inter-établissements.
La question qui me taraude est de savoir si je dois dès à présent (en ai-je le droit ?) interdire l'accès au "futur ex-prestataire", sachant qu'il me doit une visite semestrielle.
J'ai eu par le passé le cas d'une entreprise qui, fâchée de ne pas voir son contrat reconduit, m'avait clairement saboté une chaudière.
Merci d'avance pour vos lumière.

Si c'est un contrat administratif pas de soucis, il peut être résilié mais le cocontractant à droit à sa rémunération. Dès lors tu peux lui interdire l'accès d'autant plus que le deuxième contrat est opérationnel.
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MessageSujet: Re: Contrats qui se chevauchent   Contrats qui se chevauchent Icon_minitime1

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