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. Nombre de messages : 2 Date d'inscription : 18/11/2009

Bonsoir à tous...

Nouvel essai pour une définitivement nulle dans les nouvelles technologies, mais j'essaie de m'accrocher!

J'ai besoin de votre aide en matière de paiement avant service fait et d'internat d'excellence.

Une élève est bénéficiaire d'une aide dans le cadre de "l'internat d'excellence". La circulaire n°2009-073 du 28/05/09 (BO n°24 du 11/06/09) précise: "ces crédits pourront permettre de prendre en partie en charge les surcoûts pour les familles induits par l'accueil en internat..."
1ère question à la lecture de cette circulaire: Peut-on prendre en charge l'intégralité de l'internat sur la totalité de l'année scolaire?
D'autre part, le chef d'établissement propose qu'il soit également pris en charge sur ces fonds une inscription d'un an dans un club de fitness.
2ème question: Ne s'agit-il pas, pour le comptable, d'un paiement avant service fait. L'instruction n°10-003-M9 du 29 janvier 2010 ne semble pas prévoir ce genre de dépenses dans les assouplissements au principe de paiement après service fait. Pourtant, dans les assouplissements, il est prévu, pour les contrats de maintenance de matériel, que le service est considéré comme fait à partir du moment où le contrat ouvre droit à prestation. Ne pourrait-on pas, dans le cas précis du club de sport considérer que l'inscription ouvre droit à prestation ...
Je vous remercie par avance de votre aide...A bientôt

MUG a écrit:: Peut-on prendre en charge l'intégralité de l'internat sur la totalité de l'année scolaire?

oui

MUG a écrit:: D'autre part, le chef d'établissement propose qu'il soit également pris en charge sur ses fonds une inscription d'un an dans un club de fitness.

si tu as fait une faute d'orthographe c'est bon..
Sinon ...pas possible.

On peut envisager une aide à la famille sur du fonds social ou une aide spécifique mais il faut raison garder...on aide à la scolarité...

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Invité

L'annexe 2 de la ciculaire citée par MUG prévoir que ces crédits peuvent également financer des activités socio-culturelles (ateliers, théatres, sorties..).
Il me semble que, dans la mesure où l'activité (fitness) fait partie du projet personnalisé de l'élève, la dépense peut être prise en charge sur ces crédits.

L'internat d'excellence s'entend d'un soutien scolaire renforcé et d'un suivi éducatif. Pour moi, il dépasse l'aide à la scolarité.

Cela n'exclut toutefois pas l'intervention du fonds social.

. Nombre de messages : 2 Date d'inscription : 18/11/2009

Bonjour et merci pour vos messages,
Je suis assez d'accord avec Tourou. A partir du moment où le chef d'établissement certifie que cette activité s'inscrit dans le projet individualisé de l'élève...Bozinchu me semble plutôt être sur le registre de l'opportunité même si je ne suis pas loin de penser comme lui.
Par contre, mon problème, c'est toujours le paiement avant service fait.Le comptable peut-il payer cette inscription d'un an puisqu'il s'agit d'un paiement par avance sauf à considérer que cette inscription ouvre droit à prestation et que dans ce sens le service est fait.
Merci de vos réponses.

**** Nombre de messages : 2845 Date d'inscription : 22/03/2007

MUG a écrit:: Bonjour et merci pour vos messages,
Je suis assez d'accord avec Tourou. A partir du moment où le chef d'établissement certifie que cette activité s'inscrit dans le projet individualisé de l'élève...Bozinchu me semble plutôt être sur le registre de l'opportunité même si je ne suis pas loin de penser comme lui.
Par contre, mon problème, c'est toujours le paiement avant service fait.Le comptable peut-il payer cette inscription d'un an puisqu'il s'agit d'un paiement par avance sauf à considérer que cette inscription ouvre droit à prestation et que dans ce sens le service est fait.
Merci de vos réponses.

Il y a peut-être moyen de s'arranger avec le club, avec un bon de commande administratif et des règlements périodiques sur facture.

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paiement avant service fait et internat d'excellence