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 Litige sur livraison

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Vieil intendant
ATHENAIS
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MessageSujet: Litige sur livraison   Litige sur livraison Icon_minitime1Ven 12 Mar 2010 - 8:13

Bonjour. Malgré des recommandations régulières, un personnel a signé un BL pour un tableau blanc sans vérifier, et le dit tableau s'est avéré inutilisable car ayant été détérioré pendant l'expédition ou le transport.
Le lendemain un fax a été envoyé au fournisseur pour lui signaler le problème. La réponse faite est qu'il ne fallait pas signer le BL et que la reprise n'était pas possible.

J'étais prêt en entamer une négociation avec le fournisseur en vue d'un geste commercial, mais le CE me dit qu'ayant fait la réclamation le lendemain, nous sommes en droit de demander l'échange du tableau.

Avant de recontacter le fournisseur (par ailleurs un excellent prestataire), j'aurais souhaité avoir un peu plus d'informations.

Qu'en pensez vous ?
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MessageSujet: Re: Litige sur livraison   Litige sur livraison Icon_minitime1Ven 12 Mar 2010 - 8:27

Chose à savoir : la mention sous reserve comme la signature n'engage rien puisque elle ne concerne que le transporteur sur son aspect exterieur. Toute personne comme toute entreprise a 7 jours pour refuser un achat : c'est une obligation légale dont aucune entreprise ne peut passer outre. Comme tu as bien préciser le pb, c'est bon. Fais quand même une lettre avec AR. Si la boite est serieuse, elle te l'echangera. Fais des photos pour preuve.
J'ai eu le même genre de soucis une fois et il n y a eu aucun pb. Il faut seulement très rapidement le notifier à l'entreprise.

Bon courage
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MessageSujet: Re: Litige sur livraison   Litige sur livraison Icon_minitime1Ven 12 Mar 2010 - 13:08

Tu lui fais un courrier (LRAR) en lui disant que le service n'étant pas fait il ne sera pas payé.
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MessageSujet: Re: Litige sur livraison   Litige sur livraison Icon_minitime1Ven 12 Mar 2010 - 14:46

Merci de vos conseils.

D'après le fournisseur que j'ai de nouveau contacté en insistant pour une reprise du matériel défectueux, nous aurions du mettre des réserves sur le BL car son 'fournisseur' à lui ne veut pas prendre en charge le remplacement du tableau.

En devenant un peu plus lourd, le commercial va nous commander un autre tableau pris en charge totalement par lui.
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MessageSujet: Re: Litige sur livraison   Litige sur livraison Icon_minitime1Ven 12 Mar 2010 - 15:56

Que celui qui connait un transporteur qui accepte t'attendre qu'on ouvre les colis pour vérifier l'état du contenu léve le doigt.

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MessageSujet: Re: Litige sur livraison   Litige sur livraison Icon_minitime1Ven 12 Mar 2010 - 16:18

N@n@rd a écrit:
Que celui qui connait un transporteur qui accepte t'attendre qu'on ouvre les colis pour vérifier l'état du contenu léve le doigt.

Litige sur livraison Icon_cheers Admirez le talent: de l'art de verrouiller virtuellement un fil !

Chapeau bas, patron ! Litige sur livraison Icon_wink

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: Litige sur livraison   Litige sur livraison Icon_minitime1Ven 12 Mar 2010 - 16:21

N@n@rd a écrit:
Que celui qui connait un transporteur qui accepte t'attendre qu'on ouvre les colis pour vérifier l'état du contenu léve le doigt.

Exact et c'est bien le problème. Si on ne fait pas une vérification complète du matériel livré on risque d'être désarmé en cas ce problème par la suite et en face on a un livreur qui est payé à la pièce et qui donc considère que ceux qui le retiennent lui prennent directement dans son porte-monnaie.
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MessageSujet: Re: Litige sur livraison   Litige sur livraison Icon_minitime1Ven 12 Mar 2010 - 21:48

LMDV a écrit:
N@n@rd a écrit:
Que celui qui connait un transporteur qui accepte t'attendre qu'on ouvre les colis pour vérifier l'état du contenu léve le doigt.

Exact et c'est bien le problème. Si on ne fait pas une vérification complète du matériel livré on risque d'être désarmé en cas ce problème par la suite et en face on a un livreur qui est payé à la pièce et qui donc considère que ceux qui le retiennent lui prennent directement dans son porte-monnaie.

Ces questions de livraisons, notamment la responsabilité du transporteur, sont régies par le code de commerce avec des délais très brefs pour réclamer si des réserves circonstanciées ont été effectuées, ce qui nécessite d'ouvrir le colis. Dans le cadre d'un MAPA on peut préciser, outre un renvoi au CCAG applicable à la prestation, que la livraison s'effectuera en présence et sous la responsabilité du vendeur. Il assumera dans ce cas les aléas liés au transport et pourra se voir opposer la règle du service fait.
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