Tempête Xynthia et définition d'urgence dans marché publics Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Display 24 boosters Star Wars Unlimited – Crépuscule de la ...
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Tempête Xynthia et définition d'urgence dans marché publics

Aller en bas 
AuteurMessage
BASHAR
***
***
BASHAR


Nombre de messages : 1224
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

Tempête Xynthia et définition d'urgence dans marché publics Empty
MessageSujet: Tempête Xynthia et définition d'urgence dans marché publics   Tempête Xynthia et définition d'urgence dans marché publics Icon_minitime1Mer 10 Mar 2010 - 14:10

La DAJ du MINEFE rappelle quelques règles concernant la notion d'urgence dans les marchés :
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/situation-de-catastrophe.pdf

ATTENTION : D’une manière générale, les marchés négociées sans publicité ni mise en concurrence devront être passés dans un délai inférieur à 3 semaines à compter de la tempête, soit avant le 21 mars prochain.
Revenir en haut Aller en bas
 
Tempête Xynthia et définition d'urgence dans marché publics
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Montant TVA dans marché
» spécificité du matériel dans le marché
» achat sur le net et marché publics....
» Le prix dans les marchés publics
» enquête "marchés publics écologiques dans l’UE"

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Marchés publics-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: