Bonjour à tous!

petite question: des élèves vont visiter une ferme pédagogique et cette ferme me demande le versement d'un accompte. Le contrat de reservation pour cette visite précise ce point, est-ce que ce contrat (sur lequel figure aussi le détail des prestations, l'assurance, les conditions d'annulation, le prix du séjour, cette avance, la caution et conditions générales...) peut servir de PJ pour le paiement de l'accompte?

MErci de votre aide

Non, ça ne fait pas partie des paiements avant service fait autorisés.
La convention n'aurait jamais du être libellée de la sorte.
Maintenant, il faut négocier: un bon de commande avec tous les tampons de l'établissement est souvent accepté en lieu et place d'un acompte.

L'article 87 du CMP prévoit également que l'on peut verser une avance avant commencement de réalisation du service, à condition que le marché dépasse 50 000 euro HT !

sainte barbe a écrit:

L'article 87 du CMP prévoit également que l'on peut verser une avance avant commencement de réalisation du service, à condition que le marché dépasse 50 000 euro HT !

euh... non... même si je trouve le prix exhorbitant (840€ pour deux jours) on atteint pas ces sommets

En faisant un peu de provocation..
et à
condition que le contrat soit exécutoire...

je me demande si on
est pas en lisière de location de salles et ...pas très loin de la
philosophie d'inscription aux colloques (deux éléments faisant partie
des assouplissements à la règle du service fait suivant l'instruction
10-003)

Avec une facture de réservation des locaux dument
ordonnancée et accompagnée du contrat exécutoire, ...je paye... mais pas
en ordre de paiement...après mandat uniquement

sainte barbe a écrit:

L'article 87 du CMP prévoit également que l'on peut verser une avance avant commencement de réalisation du service, à condition que le marché dépasse 50 000 euro HT !

Une avance n'est pas un acompte.

Les avances sont versés avant tout commencement d'exécution de la commande, l'acompte est versé sur justification d'exécution partielle.

J-M a écrit:

sainte barbe a écrit:

L'article 87 du CMP prévoit également que l'on peut verser une avance avant commencement de réalisation du service, à condition que le marché dépasse 50 000 euro HT !

Une avance n'est pas un acompte.

Les avances sont versés avant tout commencement d'exécution de la commande, l'acompte est versé sur justification d'exécution partielle.

Amusant !
et pourquoi crois tu que j'ai parlé d'avance ?
Sans doute parce que dans le cas posé par notre collègue, il s'agissait de la possibilité de payer une somme avant commencement d'exécution du marché !