MINEFI Collectivités Locales :
"La session de chat du mois de septembre dernier consacrée à la réforme 2006 du code des marchés publics a connu un tel succès que notre invité, Jérôme Grand d'Esnon, directeur des Affaires juridiques au ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, n'a pu répondre en direct à toutes vos interrogations.
Comme il s'y était engagé, les questions en attente ont été intégralement transmises à ses services de façon à pouvoir vous apporter une réponse en différé. Le travail conséquent qui en a résulté, compte tenu du nombre exceptionnel de questions posées ainsi que de la diversité des thèmes abordés et de la complexité de certaines problématiques, trouve aujourd'hui son aboutissement.
Nous vous proposons une première série de thèmes (compétences des organes, allotissement, prix, etc.) et nous procèderons à deux mises en ligne complémentaires dans les prochaines semaines.
Pour accéder au document consultable sur notre site dans la rubrique "chat / archives", cliquez ici."
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Fréléo