est t-il possible d'imputer de la remuneration sous traitance (611) dans le h2

merci de vos réponses

tout est possible à condition de savoir argumenter !
mais le H1 enregistre , normalement, les opérations de rémunération des personnels employés par le Greta. bien utilisé, avec les codes de gestion ad hoc, il permet même des vérifications de masse utiles.
par contre la sous traitance, c'est l'achat de prestations : ça n'est pas de la rémunération, et dans un compte de résultat, elle est en amont de la valeur ajoutée, au contraire des frais de personnels qui sont en aval.
Sous traitance = H2.

Je mets mon 611 dans le H2, mais je présente l'analyse de gestion avec le 611 intégré dans les frais de personnel (plusieurs formations de niche où il est franchement difficile d'embaucher des formateurs aux conditions Greta)

Non seulement c'est possible mais dans mon académie, les GRETA se sont mis d'accord pour tous imputer la sous traitance au H2.

Cela permet au niveau académique d'avoir une lecture simple de la masse salariale directe.

Et comme la sous-traitance, c'est un achat de prestation....

féskipeumépeupeu a écrit:

Non seulement c'est possible mais dans mon académie, les GRETA se sont mis d'accord pour tous imputer la sous traitance au H2.

Cela permet au niveau académique d'avoir une lecture simple de la masse salariale directe.

Et comme la sous-traitance, c'est un achat de prestation....

Chui moyennement dacord avec cette remarque car cette sous-traitance est pour moi un h1 dissimulé le fait de faire appel à un prestataire externe c'est parce que nous n'avons pas les moyens humain dans notre GRETA mais nous sous-traitons bien une personne qui pour des raisons statutaires n'est pas vacataire...
Alors je préfère une sous-traitance en H1 dans ce cas là

Miaousse a écrit:

féskipeumépeupeu a écrit:

Non seulement c'est possible mais dans mon académie, les GRETA se sont mis d'accord pour tous imputer la sous traitance au H2.

Cela permet au niveau académique d'avoir une lecture simple de la masse salariale directe.

Et comme la sous-traitance, c'est un achat de prestation....

Chui moyennement dacord avec cette remarque car cette sous-traitance est pour moi un h1 dissimulé le fait de faire appel à un prestataire externe c'est parce que nous n'avons pas les moyens humain dans notre GRETA mais nous sous-traitons bien une personne qui pour des raisons statutaires n'est pas vacataire...
Alors je préfère une sous-traitance en H1 dans ce cas là

Ce qui en effet est la définition de la sous-traitance. C'est bien du H2.

C BIEN ENTENDU COMPLÈTEMENT ILLÉGAL

J'attends les textes qui donnent le droit de recruter hors vacation/CDD/CDI.

Enfin!!! le statut de formateur !!!! ... on ne doit pas aller du côté de règles comptable là.

Quant à l'Académie qui fait ça ....et bien....

Comme d'ailleurs le recrutement des vacataires qui la plupart du temps est un recrutement qui ne devrait pas être sous statut vacataire.

odeiram a écrit:

C BIEN ENTENDU COMPLÈTEMENT ILLÉGAL

1) mon Greta est porteur pour toute la région, d'un marché gigantesque qui DOIT couvrir les 8 départements. On laisse le marché à la concurrence, sous prétexte qu'on ne peut pas se refacturer des choses entre Greta ?

2) Quand on répond à des lots d'appels d'offres, avec parfois des bouts de formation qu'on ne sait pas faire dans le réseau, on s'interdit de faire appel à de la sous-traitance et on ne répond pas au marché ?

3) Quand il est strictement impossible de trouver des formateurs dans une spécialité donnée, et que tout au plus on peut trouver des professionnels du secteur qui, de manière ponctuelle, acceptent de faire des heures sur facture et leur entreprise assure ensuite les salaires et leur déclaration, ce que nous vérifions, il faut renoncer à tenter de faire des formations dans le domaine concerné ?

Bon courage, les Greta !

Mon analyse : il n'y a pas de préjudice. Le Greta peut travailler. Les stagiaires sont formés, les employeurs ou la région ou le Pole Emploi sont contents. Les enseignants sous ce statut ont refusé d'être embauchés par le Greta : c'est comme cela qu'ils veulent travailler, et pas autrement. Les charges sociales sont déclarées et payées par l'employeur des formateurs. Le Greta a une politique de marchés d'achats de sous-traitance, pas l'idéal du CMP, mais on y songe ; ladite politique est aussi décrite et surveillée dans le cadre du SMQ du Greta certifié ISO 9001. L'imputation de ces charges est faite là où il convient, au H2/611. Les stats de gestion du Greta affichent le ratio de charges de personnel avec et sans le H2/611.

Admettons que la Loi de décrive pas avec précision cette modalité de travail. Et alors, qui s'en soucie ? Jusqu'à nouvel ordre dans ce pays, ce qui n'est pas interdit est encore autorisé, ce que je sache ? Ou alors, en l'absence de texte réglementaire codifiant la pratique du sifflotement dans les ouatères, faut-il que je respecte un silence religieux quand je fais pleurer little IZ ?

Et bien on verra!

C'est illégal !

On connaît la chanson: "C'est pour le mieux de tous"....
Je dis la suite: AMEN!

C'est illégal et cela traduit la paupérisation des formateurs et cela dans le privé et le public!

Les formateurs sont consentants... Les sans-papiers aussi !!! C'est pas un critère pour la justice... "mais j'étais consentant monsieur le juge"!!!!

La LOI décrit et écrit le statut de formateur!!! et pour les missions spécifiques il y a les vacations!

c'est purement inconscient de faire prendre ce risque a l'ensemble des GRETA!

Odeiram a écrit:

Et bien on verra!

C'est illégal !

Texte? Référence? Source? Les affirmations sans justificatif, ça ne vaut pas tripette.

Dans notre Greta, nous avons clarifié les choses : H1 pour un indépendant en sous traitance, H2 s'il s'agit d'une entreprise à qui l'on sous traite.
Il ne faut pas s'interdire la sous traitance, bien au contraire. Les marchés publics l'encadrent bien, et c'est souvent l'unique façon de trouver des professionnels spécialisés.