la maladie de "Poinsignon" , dont le nom scientifique est la brachycérophilie, est incurable.
et SVP Mr le modo ne pas déplacer : il y a bien un lien entre le thème et cette information .....

Désolé de vous ennuyer, je continue de penser malgré tout que la question du régime juridique du SAH est essentielle pour savoir ce que l'on peut faire ou pas dans le cadre de sa gestion.

Si tu as tout prévu dans le règlement du SAH, je veux bien. Mais à partir du moment où tu rajoutes des conditions (avances, modalités de paiements...) c'est du contractuel.

C'est, selon Chapus ( § 736, Droit administratif, tome I) l'application des jurisprudences Bertin et Grimouard : le contrat porte sur l'exécution même du service public (d'où son caractère administratif).

Pour info : sur la compensation.

je connais bien l'avocat de l'affaire ..mais là n'est pas le propos

Ton histoire est différente
La requérante était payée par l'administration qui a cessé de la payer pour compenser
Le comptable a donc souhaité éteindre la dette progressivement par le non paiement de somme dues.
Il est également précisé qu'il n'y a pas de titre exécutoire
Dans notre cas on parle d'une somme payé par un simple quidam que l'on ne souhaite pas lui rendre car il nous doit des sous dans une autre affaire.