Je reçois une facture d'un organisme de voyage. Celle-ci comporte une prestation qui n'a pas été réalisée.
Pour gagner du temps, je souhaiterais mandater la facture en retirant le montant qui correspond à la prestation non réalisée. J'ajouterai un certificat administratif de l'ordo.
Qu'en pensez-vous?
Ou bien faut-il que je demande une nouvelle facture (prestataire à l'étranger), ce qui risque d'être long.
Merci pour vos réponses

21.24. Réfaction et rejet :
21.24.1. Lorsque la personne responsable du marché estime que des fournitures ou des services ne satisfont pas entièrement aux conditions du marché, mais qu'ils présentent des possibilités d'admission en l'état, elle peut prononcer une réfaction qui consiste en une réduction de prix selon l'étendue des imperfections constatées. Lorsque la personne responsable du marché estime que les fournitures ou les services ne peuvent être admis en l'état, même avec réfaction, elle en prononce le rejet partiel ou total. 21.24.2. Les décisions de réfaction ou de rejet ne peuvent être prises qu'après que le titulaire ou son représentant a été convoqué pour être entendu. Ces décisions sont motivées. En cas de rejet, le titulaire est tenu, sauf décision contraire, d'exécuter de nouveau la fourniture ou le service commandé.

Loa question est aussi "pourquoi vouloir gagner du temps" ?

Si je demande une nouvelle facture, je vais devoir passer par le prof coordonnateur qui va traduire ma demande pour le prestataire qui répondra quand il aura le temps. S'agissant des vacances, cela nous ramène à dans 15 jours. De plus cette prestation a lieu dans le cadre d'un projet LEONARDO. Il faut donc renvoyer le rapport final rapidement. Pour cela, il est préférable que toutes les factures soient payées.
Je cherche à gagner du temps pour mon organisation, pas pour que le prestataire soit payé plus vite (il n'avait qu'à assurer la prestation prévue).

trop a écrit:

Si je demande une nouvelle facture, je vais devoir passer par le prof coordonnateur qui va traduire ma demande pour le prestataire qui répondra quand il aura le temps. S'agissant des vacances, cela nous ramène à dans 15 jours. De plus cette prestation a lieu dans le cadre d'un projet LEONARDO. Il faut donc renvoyer le rapport final rapidement. Pour cela, il est préférable que toutes les factures soient payées.
Je cherche à gagner du temps pour mon organisation, pas pour que le prestataire soit payé plus vite (il n'avait qu'à assurer la prestation prévue).

Pourquoi passer par le prof coordonnateur. Ancun intérêt, aucune plus value au contraire...Pour des problèmes de facturation, autant s'adresser directement au fournisseur. c'est la meilleure chance d'avoir rapidement une nouvelle facture.
Pour la partie non réalisée, de toute façon pas de solution tant que pas réalisée donc pas de temps à gagner.....

nat : bien obligé de passer par un prof pour un fournisseur étranger dont on ne parle pas la langue... Le décret sur les PJ oblige en outre à faire traduire la facture (ce qui est normal, comment vérifier le service fait si on ne comprend pas les libellés des fournitures ou prestations ?).
Sur le problème, je ne pense pas qu'on puisse payer partiellement. Soit on paye tout, soit on attend que les prestations soient réalisées. Donc la solution de faire refaire 2 factures distinctes est à mon avis la meilleure.
Maintenant, n'est-il pas envisagable de faire venir le prof et de le faire téléphoner au fournisseur depuis l'intendance pour accélérer le truc ?