CVL a écrit:

Bizarre !

Le relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement publié au JORF n°0023 du 28 janvier 2010 confie une compétence consultative du conseil des délégués pour la vie lycéenne en matière de restauration et d’internat.

Que faut-il entendre par là puisque c’est la collectivité de rattachement qui détient une compétence générale ?

Il va donner un avis sur quoi ? le CA n'étant pas forcément habilité à donner un avis

Pourquoi bizarre ?
Le CVL peut trés bien avoir un avis sur le SAH et faire des propositions. Aprés ce sera à l'administration (surveillance de l'internat, ordre de passage au self, etc...) ou à la CT (tarifs, composition des menus, travaux à l'internat, etc...) d'en tenir compte ou pas.

Encore faut-il que la convention avec la collectiité de rattachement le permette !

Par ailleurs, le domaine de la restauration incombe au gestionnaire.

Et ce dernier n'est pas membre et ne siège pas au CVL

CVL a écrit:

Encore faut-il que la convention avec la collectiité de rattachement le permette !

Par ailleurs, le domaine de la restauration incombe au gestionnaire.

Et ce dernier n'est pas membre et ne siège pas au CVL

Que la convention permette quoi ? D'émettre un avis ? Depuis quand faut-il un texte pour avoir un avis ? Ma commission menus émet depuis des années des avis sans se référer à un texte.... mes profs aussi émettent des avis sur la nourriture, même si je ne leur demande rien. Des avis j'en ai des tas, dans des tas de domaines ; et je ne me sens pas menacé pour autant dans mes fonctions. Il arrive même souvent que les avis soient utiles et constructifs. Je suis d'ailleurs invité au CVL si je souhaite y aller.

D'ailleurs le CVL émet déjà des tas d'avis dans des tas de domaines sans que nous nous sentions liés par eux.

Je suis d'accord, ces avis ne représentent nullement une menace.

Des avis informels, on en fait ce qu'on veut.

Mais à partir du moment où on institutionnalise par un texte une commission, plusieurs solutions:
ce peut être le simple fait de consulter ou
ce même texte peut lier la décision à un avis conforme.

Le fait de ne pas consulter est susceptible d'entacher la légalité de la décision.

Emettre des avis alors que l'EPLE n'a pas forcément compétence en la matière ressemble à des voeux pieux, ce qui est une certaine forme de démagogie !
Mieux faudrait un conseil du SAH avec les principaux décideurs (collectivités territoriales de rattachement)

Sans réfléchir plus avant, de façon pragmatique, si aucun texte ne vient pour expliciter la mise en oeuvre, pourquoi les avis relatifs à ce sujet, discutés en CVL, ne seraient-ils pas transmis (copie pour information) au gestionnaire et à la CT ?

Chacun peut y trouver son compte.

Les avis du CVL sont désormais présentés par un élève en CA. Donc, le gestionnaire et la CT y étant représentés, ils sont censés prendre connaissance de cet avis à cette occasion.

Ceci dit, je doute fort que les CT se cassent beaucoup la tête à prendre en compte ces avis si ceux-ci sont émis dans un domaine éminemment politique sur lequel elles souhaitent garder la main (tarifs, par exemple). Si ces avis sont émis sur les aspects quotidiens de la restauration qui ne les intéressent pas, ils serviront au mieux à caler une armoire.

Sans doute appartient-il aux CE de circonscrire d'entrée l'étendue des consultations en la matière aux aspects de la restauration rentrant dans la compétence de l'établissement c'est pas très bien dit mais je pense que l'idée est compréhensible

Ce qui revient à dire que ces avis ne servent pas à grand chose.
Alors pourquoi les rendre obligatoires?

Parce que, justement, personne ne les suit....
En le rendant obligatoire on sait que au moins il y aura une réunion.