Bonjour j'aimerais changer quelque peu la pratique des EPLE rattachés à l'AC en ce qui concerne les valeurs inactives et leur suivi.


J'ai bien intégré que le suivi comptable des valeurs inactives se faisait dans chaque EPLE autonome , mais mon souci est le suivant :

Les entrées en stock de valeurs inactives doivent-elles passer par l'AC ? A savoir chaque fois qu'une commande de tickets est faite par un EPLE rattaché , le stock doit-il transiter par l'Agence comptable pour vérification ?
Ou dois-je attendre que l'EPLE concerné me transmette les entrées de GTI ( quand on y pense ) pour l'intégrer en compta géné ?


Ce qui se pratiquait dans mon ancien lycée , mais c'était une pratique : toutes les valeurs inactives de l'EPLE rattaché étaient détenues dans le coffre de l'AC , chaque fois que le régisseur devait renouveler son stock , il faisait une demande écrite à l'ac ( demande déposée au coffre) et l'on sortait les stock correspondant pour les remettre au gestionnaire !

J'aimerais instaurer ce mode de fonctionnement , existe-til un texte sur lequel je puisse m'appuyer ?

Voici ce que j'ai connu : stock dans l'ER, rien ne passe par l'AC. Le contrôle des rentrées GTI est possible par contrôle croisé avec les mandatements (mandat payé à l'imprimeur = augmentation du stock GTI = écriture en classe 8 faite à l'AC).
Contrôles aléatoires de l'AC sur place (au moins 2 par an) avec vérif du coffre, donc de l'inventaire de tickets, de la régie, des chèques en attente d'encaissement.

Citation :

Le contrôle des rentrées GTI est possible par contrôle croisé avec les mandatements (mandat payé à l'imprimeur = augmentation du stock GTI = écriture en classe 8 faite à l'AC)

Ok Winnie , ton EPLE rattaché te prévient -il quand il passe commande ?


Les docs de GTI te perviennent-ils assez rapidement pour opérer le contrôle à l'AC ?

Lina Inverse a écrit:

Bonjour j'aimerais changer quelque peu la pratique des EPLE rattachés à l'AC en ce qui concerne les valeurs inactives et leur suivi.
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Ce qui se pratiquait dans mon ancien lycée , mais c'était une pratique : toutes les valeurs inactives de l'EPLE rattaché étaient détenues dans le coffre de l'AC , chaque fois que le régisseur devait renouveler son stock , il faisait une demande écrite à l'ac ( demande déposée au coffre) et l'on sortait les stock correspondant pour les remettre au gestionnaire !

J'aimerais instaurer ce mode de fonctionnement , existe-til un texte sur lequel je puisse m'appuyer ?

Le mode de fonctionnement que tu décris là m'avait été préconisé il y a belle lurette par l'inspection du trésor dans l' établissement siège de mon agence comptable d'alors

Winnie a écrit:

Voici ce que j'ai connu : stock dans l'ER, rien ne passe par l'AC. Le contrôle des rentrées GTI est possible par contrôle croisé avec les mandatements (mandat payé à l'imprimeur = augmentation du stock GTI = écriture en classe 8 faite à l'AC).
Contrôles aléatoires de l'AC sur place (au moins 2 par an) avec vérif du coffre, donc de l'inventaire de tickets, de la régie, des chèques en attente d'encaissement.

Depuis, j'ai travaillé dans d'autres AC et ai eu d'autres audits : c'est la solution ici décrite par Winnie qui semble depuis emporter les suffrages

L'EPLE ne prévient pas, la commande est une compétence exclusive de l'ordo et je ne vois pas pourquoi il nous demanderait avant de commander. Il est vrai que je n'ai jamais eu de problème de ce côté. C'est sur le mode de conservation des valeurs que l'AC se positionne, puisqu'il en est responsable, mais a priori on peut faire confiance, non ? Dès lors qu'on instaure un minimum de contrôles...

GTI = chaque mois, avec les OR. Et en général j'avais le ou les mandatement(s) du mois avant les OR. Donc je me notais dans un coin "achats de tickets repas" et je vérifiais en fin de mois l'entrée dans GTI. Si j'avais l'entrée dans GTI avant le mandat, je demandais une copie de la facture, et je vérifiais qu'elle était bien payée au mandatement suivant.

Là où il y a passage obligé par l'AC, c'est en cas de destruction de valeurs inactives : on le fait ensemble et on rédige un PV de destruction qui sera joint au COFI (exemple : lorsqu'un tarif est supprimé et qu'on vire le stock de tickets de la couleur correspondante). Mais pour le reste, à part contrôler le coffre de temps en temps, ça roule tout seul.

Lors des contrôles dans les ER, j'ai omis de dire qu'à chaque visite l'AC contrôle un ou plusieurs (s'il y en a plusieurs) des stocks. Et bien sûr à chaque fois sans prévenir, à part un coup de fil en partant de l'AC pour être sûr de trouver quelqu'un, c'est plus rigolo.
Enfin rigolo... j'ai souvenir d'avoir effectué moi-même un contrôle pas piqué des hannetons, le PV de contrôle faisait 3 pages et j'avais dû reprendre tous les documents de régie pour pointer les anomalies !

Winnie , ça fonctionne bien chez toi , pas toujours chez moi.
J'aimerais instituer un contrôle interne pour parler la belle langue de notre siècle , sur ce point précis.

Je comprends parfaitement que la commande soit du ressort de l'ordo , mais la tenue au final de la compta géné c'est pour nous , donc s'il ya bien autonomie en la matière des EPLE rattachés j'aimerais que cela ne glisse pas vers l'indépendance / Destruction faite de tickets directement par l'EPLE chez moi .

Je ne vois pas trop comment faire et je me demandais quelles sont les pratiques retenues par les membres du Forum

Je procéde ainsi : lorsque les tickets sont livrés, entrée dans GTI puis édition du document "entrées de tickets" dont je transmets -dans la foulée- une copie à l'agence comptable
Aucun problème jusqu'à présent

une inspectrice du Trésor m'avait "conseillé" une commande de l'ordo (normal) avec une livraison demandée à l'AC.
C'est aussi un truc à envisager
J'ai même connu une EMOP reprographie qui se chargeait de l'impression de tickets repas

Citation :

J'ai même connu une EMOP reprographie qui se chargeait de l'impression de tickets repas

Tiens moi aussi


Si l'AC réceptionait la livraison , il stockait les tickets au coffre, en attendant de les donner aux EPLE ?

oui

Cela se traduisait-il par une quelconque écriture comptable ? De même que le retrait des valeurs inactives faisait-il l'objet d'une demande écrite des gestionnaires ?
Demande elle même stockée dans le coffre de l'AC ?