Bonjour,
Mon établissement est siège d'un GRETA qui va construire sur ses fonds propres une extension à un bâtiment. Nous sommes dans l'enceinte de l'EPLE et le Conseil Régional est bien propriétaire... Est-ce moi, en tant que gestionnaire, qui doit faire les démarches et passer le marché pour les travaux ou bien le Conseil Régional ?
Merci de me conforter dans mon idée !

déja il y a un truc qui est bizarre: le GRETA, qui ne dépend pas du CR, me semble t'il, l'IZ me corrigera si je dis des bêtises va construire sur ses fonds propres une extension sur un terrain qui ne lui appartient pas

Qui en sera propriétaire? Le GRETA? Le CR?

Avant de se demander qui doit passer le marché, il me semble urgent de me rapprocher de la CTR, ne serait-ce que pour... lui demander son autorisation (c'est elle qui est propriétaire de l'EPLE), mais également pour définir les modalités de cette opération: qui la conduira, au nom de qui, qui recevra la propriété du schmilblick à l'issue des travaux,...

Bon courrage

Je n'ai pas d'expérience en la matière ; il s'agit donc d'un avis.
Pour moi c'est le propriétaire qui doit faire les démarches (permis de construire). Aprés je verrais bien une convention pour définir les responsabilités de chacun.

attention, on n'est pas dans du "fruits et légumes", on est loin des pommes "locales" du collègue d'à côté. La construction c'est marché pour toute une série de bazars tels: maîtrise d'oeuvre, certification, architecte...etc... on est TRES LOIN des possibilités du GM du coin! les CT et l'Etat ont des services complets d'experts rien que pour ça alors le niveau EPLE n'est même pas envisageable.
en plus vous êtes sur sol d'autrui, il faut un permis de construire...etc...

CE N'EST PAS NOTRE NIVEAU! sauf si on s'y connait et qu'on a tous les collaborateurs utiles style "chargés d'affaires" et autres.

Sauf erreur de ma part, le GRETA est "supporté" par un EPLE car il n'a pas de personnalité juridique. Donc le marché reviendrait à l'EPLE support... Cependant il n'est pas de la compétence d'un EPLE de construire un bâtiment puisque cela relève de la CTR.

Après, reste à savoir si la CTR a envie de se lancer dans ce projet. Ton EPLE peut très bien ne plus être siège d'un GRETA à l'avenir et même décider de quitter le groupement. Et dans ce cas, la CTR se retrouverait avec un bâtiment inexploité...

Mouais !

je ne crois pas qu'un eple ait le droit de posséder des immeubles
Ni de construire sur le terrain de la Région

Envisager plutôt une location.

Merci pour vos réponses.
La Région est d'accord pour les travaux car c'est sur fonds propres du GRETA.
En revanche, je ne m'imagine pas en train de passer un marché de cette nature, question de temps et de compétences. Il ne s'agit pas de bricoler...

Vous avez des services techniques immobiliers dans les collectivités et c'est eux qui lancent ce type de marché. Pour moi le maître d'ouvrage (région) lance les marchés de travaux sauf délégation.

PASCALE JANAUDY a écrit:

En revanche, je ne m'imagine pas en train de passer un marché de cette nature, question de temps et de compétences. Il ne s'agit pas de bricoler...

Tu fais des recherches sur des bureaux d'études, t'en prends un et tu leur sous-traites la dossier d'appel à candidature.

sous réserve de dire des bêtises mais comme j'en dis souvent...
Appartient-il a un EPLE de construire des batiments ?.

Gars du Doubs a écrit:

Appartient-il a un EPLE de construire des batiments ?.

Pour certains oui