| | PFR et NBI |  |
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+5coffeeman Bozinchu Mad Max Isaac Newton Racadoince 9 participants |
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Racadoince
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| Sujet: PFR et NBI  Mer 20 Jan 2010 - 11:52 | |
| Désolé, tant de littérature autour de la PFR, et pas vraiment le temps de chercher, mais juste une question : la PFR fait-elle disparaître la NBI? | |
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Isaac Newton
Admin
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| | Sujet: Re: PFR et NBI Mer 20 Jan 2010 - 11:54 | |
| Ben, pas le temps de répondre non plus. 
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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: PFR et NBI Mer 20 Jan 2010 - 12:03 | |
| - Racadoince a écrit:
- Désolé, tant de littérature autour de la PFR, et pas vraiment le temps de chercher, mais juste une question : la PFR fait-elle disparaître la NBI?
Non |
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Mad Max
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| | Sujet: Re: PFR et NBI Mer 20 Jan 2010 - 12:06 | |
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Bozinchu
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| | Sujet: Re: PFR et NBI Mer 20 Jan 2010 - 12:43 | |
| mais puisque le monsieur te dit qu'il n'a pas le temps.....
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coffeeman
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| | Sujet: Re: PFR et NBI Mer 20 Jan 2010 - 13:06 | |
| J'ai reçu un gros "chèque" fin décembre où figurait la mention régularisation exceptionnelle de la PFR.
Il semblerait qu'en fait il s'agisse d'une régularisation sur les IFTS dont les personnels logés ne pouvaient pas prétendre au bénéfice.
il y aurait eu un arrêt en Conseil d'Etat disant que cette décision était illégale. Du coup il s'agirait d'un versement pour régulariser les quatre dernières années.
Auriez-vous plus d'information? | |
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Bozinchu
Veille JO
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| | Sujet: Re: PFR et NBI Mer 20 Jan 2010 - 13:11 | |
| t'as fumé la moquette toi  les sommes reçues en décembre au titre de la PFR l'ont été car le texte prévoyait un versement à compter du 1er janvier. ce ne sont pas des IFTS Ce qui me surprend le plus c'est que tu puisses penser que le Conseil d'Etat puisse avoir été saisi dans les premiers jours de janvier et ait déjà rendu sa décision....
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| | Sujet: Re: PFR et NBI Mer 20 Jan 2010 - 13:15 | |
| - Bozinchu a écrit:
- t'as fumé la moquette toi
les sommes reçues en décembre au titre de la PFR l'ont été car le texte prévoyait un versement à compter du 1er janvier.
ce ne sont pas des IFTS
Ce qui me surprend le plus c'est que tu puisses penser que le Conseil d'Etat puisse avoir été saisi dans les premiers jours de janvier et ait déjà rendu sa décision.... Non, il n'a rien fumé... enfin rien ne permet de l'affirmer en l'espéce. T.A. de Caen 11 décembre 2008. Peut-être y-at'il eu en appel confirmation du conseil d'Etat.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Dernière édition par N@n@rd le Mer 20 Jan 2010 - 13:19, édité 1 fois | |
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Bozinchu
Veille JO
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| | Sujet: Re: PFR et NBI Mer 20 Jan 2010 - 13:17 | |
| le TA d'accord
c'est la citation du conseil d'état qui rendait moins crédible son intervention
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Bozinchu
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| | Sujet: Re: PFR et NBI Mer 20 Jan 2010 - 13:20 | |
| le jugement du TA est là
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| | Sujet: Re: PFR et NBI Mer 20 Jan 2010 - 13:24 | |
| - coffeeman a écrit:
- J'ai reçu un gros "chèque" fin décembre où figurait la mention régularisation exceptionnelle de la PFR.
Il semblerait qu'en fait il s'agisse d'une régularisation sur les IFTS dont les personnels logés ne pouvaient pas prétendre au bénéfice.
il y aurait eu un arrêt en Conseil d'Etat disant que cette décision était illégale. Du coup il s'agirait d'un versement pour régulariser les quatre dernières années.
Auriez-vous plus d'information? Tu vas peut-être lire avec intérêt la LIJ n°140 de décembre 2009. Je ne suis pas sûr d'avoir tout compris, ce qui prouve que ce doit être du sérieux, à propos de versements indus d'avantages financiers. 
les clones | |
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coffeeman
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| | Sujet: Re: PFR et NBI Mer 20 Jan 2010 - 13:36 | |
| Et Boz',
Sans mon post j'ai employé le conditionnel exclusivement.
J'ai eu des infos informelles et je voulais savoir si elles reposaient sur des choses crédibles.
Du coup, nous sommes tous concernés par régularisation mais personne ne le sait!!!
Maintenant j'attends une régularisation de la PFR pour 2009...!
Pourquoi pas | |
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GFC
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| | Sujet: Re: PFR et NBI Mer 20 Jan 2010 - 17:00 | |
| Me trompe-je ou bien ? le cas d'espèce cité dans le lien de BOZ concerne une dérogation au logement pour laquelle les IFTS n'était pas versé, à tord (conclusion du jugement)
Rien à voir avec le versement exceptionnel de décembre qui repose sur l'accord "historique" obtenu par le syndicat majoritaire sur le versement des IFTS aux logés (imputé sous le code PFR pour des raisons techniques uniquement) | |
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Bozinchu
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| | Sujet: Re: PFR et NBI Mer 20 Jan 2010 - 17:17 | |
| c'est que j'ai cru comprendre moi aussi....
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| | Sujet: Re: PFR et NBI Mer 20 Jan 2010 - 17:41 | |
| Je confirme que le collègue a obtenu gain de cause sur le versement d'IFTS parce que non logé. | |
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