AU BUDGET: Peut-on budgétiser un prélèvement sur réserves au R2- qui, de ce fait, sera en déficit - pour abonder le service général, qui se trouvera donc excédentaire.
Merci pour vos réponses.

Je ne comprends pas pourquoi des réserves devraient être en négatif Soit il y en a et on les ponctionne, soit il n'y en a pas et on fait sans.
Si on les utilise, on peut les transférer au Service Général uniquement pour des dépenses d'investissement c'est à dire pour des achats devant être supérieurs à 800€ HT. Si le R2 dégage des bénéfices importants et que le Service Général n'en a pas, il est possible de le réabonder en modifiant le taux de participation du R2 au Charges Communes. Mais cela pose plusieurs pb:
1) principe d'égalité de traitement entre les DP et les externes. A quel titre les DP devraient financer pour les externes certaines charges A moins que la superficie du Bât de la restauration, sa viabilisation ... soient sous estimée...
2) principe de gratuité de l'enseignement : c'est faire reposer sur les familles une charge qui devrait incomber à la Collectivité. Voir avec elle pour une augmentation de la dotation budgétaire (après avoir calculé la part de la charge du R2 dans les dépenses de viabilisation + le montant de tous les contrats obligatoires pour permettre d'argumenter ).

Cela fait longtemps que les Collectivités lorgnent avec avidité sur les excédents du R2. Les négociations ne seront donc pas faciles. De toute façon, pour cette année, c'est trop tard
Autre option, ne pas présenter un budget sincère pour la viabilisation en minorant les augmentations de tarifs inéluctables de façon à demander un complément de dotation en fin d'exercice . Mais attention, même minorées, les augmentations des charges de la viabilisation devront être crédibles. La marge de manoeuvre est faible car certaines collectivités donnent des directives quant à la viabilisation.

Bon courage

paumé a écrit:

AU BUDGET: Peut-on budgétiser un prélèvement sur réserves au R2- qui, de ce fait, sera en déficit - pour abonder le service général, qui se trouvera donc excédentaire.
Merci pour vos réponses.

On parle d'équilibre budgétaire par diminution du fonds de roulement...

Juridiquement on peut, en passant par les 6588 / 7588, mais la CT, responsable du SAH, peut ne pas être d'accord (le CA aussi pour d'autres raisons) que des réserves issues de familles d'élèves DP ou internes soient utilisées pour des dépenses sur le SG.

On peut également, au moment du vote de l'affectation du résultat d'un exercice décider d'affecter un excédent d'un service aux reserves d'un autre... Juridiquement aussi...

Rappelons enfin que les réserves d'un EPL (établissement public local) peuvent être utilisées pour des dépenses de fonctionnement ou d'investissement. Un EPN (national) ne peut les utiliser que pour de l'investissement...

Merci, Schtroumpf Grognon : mais oui, c'est bien sûr, il faut passer par les écritures de contribution entres services.
Je suis d'accord avec toi en ce qui concerne le risque de refus de la part de la CT.


Pour Gédéon : il ne s'agit pas de mettre les "réserves" en négatif, mais un service en déficit, ce qui est - heureusement ! - totalement différent.

Tu mets un service- R2 ou S Gal par ex.- en déficit dés lors que tu budgétises un prélèvement sur les réserves de ce service.Ainsi, tu as Dépenses > Recettes.