Bonjour.

Avez vous connaissance de textes qui précisent sur quels chapitres (A1 ou C) doivent être imputés les dépenses de maintenance du matériels pédagogiques (par exemple matériels de labo de sciences physiques style lave verrerie) ?

Pour moi c'est sur les crédits pédago mais certains profs ne sont pas d'accords et veulent donc que cela soit pris sur les crédits de maintenance.

J'aimerais avoir des arguments réglementaires.

Merci.

Gary a écrit:

Avez vous connaissance de textes qui précisent sur quels chapitres (A1 ou C) doivent être imputés les dépenses de maintenance du matériels pédagogiques (par exemple matériels de labo de sciences physiques style lave verrerie) ?

Pour moi c'est sur les crédits pédago mais certains profs ne sont pas d'accord et veulent donc que cela soit pris sur les crédits de maintenance.

C = maintenance des bâtiments ! Ceux qui y mettent les photocopies méritent le bonnet d'âne.

Gary a écrit:

J'aimerais avoir des arguments réglementaires.

Réglementaires chépa. Fréléonat, peut-être, ou Saint-Barbe ou Hippos... Il n'y a pas de loi pour tout et en particulier pour limiter la khonnerie c'est une carence législative très connue et qui dure depuis longtemps.

Une réflexion : même si le bahut est en panne d'élèves, il y aura un chapitre C pour reboucher les trous dans le toit. Les dépenses nécessaires à l'activité pédago, y compris l'entretien du matériel pédago abîmé par les élèves et/ ou pas soigné correctement par les profs, c'est de la pédago, point barre, sans discussion.

Maintenant si le petit manège des profs, c'est que dans un EPLE il doit y avoir le moins possible de dépenses dans le chapitre de pédago pour ensuite pouvoir se plaindre du manque de moyens (j'ai eu) pas de problème tu peux enlever 12 000 écus du A1 et les distribuer un peu partout dans les autres services, une DBM 3 votée à l'unanimité et dans la bonne humeur et c'est réglé.

La bonne réponse, c'est "demandez à ceux qui ont délégué les "crédits de maintenance". La collectivité de rattachement. Dans les établissements de mon agence comptable, au budget du A1 nous affichons entre 50 et 100 % de plus que la préconisation des CT, sur effort de l'établissement, ressources propres etc. Le premier qui vient me chercher sur ce terrain, je le renvoie dans un collège qui donne 700 euros par an à son CDI.

Gary a écrit:

J'aimerais avoir des arguments réglementaires.

Merci.

La CT entretien le clôt et le couvert (bâtiment) c'est du C
L'Etat a en charge les missions d'enseignements c'est du A

Quand on entretien un microscope on participe à une mission régalienne, c'est donc du A

Pour l'aspect réglementaire, nomenclature budgétaire et comptable :


Chapitre A.1 - Activités éducatives et pédagogiques sur ressources générales (enseignement généra/)
Sur ce chapitre sont imputées les dépenses pédagogiques du service général (enseignement général par opposition à l’enseignement technique) financées grâce aux ressources globales de fonctionnement.

Chapitre C - Entretien
Sur ce chapitre sont imputées les dépenses de nature non pédagogiques, d'entretien, de réparation, de fournitures et petit matériel d'entretien ainsi que de matériels, mobiliers et outillages non immobilisables. La participation à un groupement de services pour l'entretien est également imputée à ce chapitre.




Une réparation de matériel pédagogique est par nature une dépense pédagogique. Par contre la réparation d'un matériel de bureau sera bien du C.

Gary a écrit:

Avez vous connaissance de textes qui précisent sur quels chapitres (A1 ou C) doivent être imputés les dépenses...

Verrouillé.
Motif : « Imputation des dépenses », c'est pas de la « gestion budgétaire et comptable », ça ? Alors qu'est-ce que ça fait dans « Fonctionnement du forum » ?

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Déverrouillé et déplacé dans le forum ad hoc, suite au mea culpa de Gary
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