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 signature des autorisations de prelevements

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Bozinchu
cavalier solitaire
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Localisation : à flanc de colline sur monotrace
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MessageSujet: signature des autorisations de prelevements   signature des autorisations de prelevements Icon_minitime1Mar 15 Déc 2009 - 7:58

A votre avis, qui est compétent pour signer les autorisation de prélèvement sur le compte TG (cas des prélèvements EDF par exemple)?
- le CE en tant que titulaire du compte
- l'AC en tant que mandataire du compte
- les deux indifféremment?
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Bozinchu
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Bozinchu


Nombre de messages : 22125
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Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: signature des autorisations de prelevements   signature des autorisations de prelevements Icon_minitime1Mar 15 Déc 2009 - 8:03

Moi j'ai fait signer le CE
c'est quand même lui l'ordo de l'établissement.
Mais peut être me suis je fourvoyé

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Isaac Newton
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Isaac Newton


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MessageSujet: Re: signature des autorisations de prelevements   signature des autorisations de prelevements Icon_minitime1Mar 15 Déc 2009 - 8:12

C'est l'agent comptable. Il s'agit d'une modalité de paiement, compétence comptable.

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Magali
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Magali


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MessageSujet: Re: signature des autorisations de prelevements   signature des autorisations de prelevements Icon_minitime1Mar 15 Déc 2009 - 8:19

Ici, c'est l'AC qui signe. D'une part il me semble que la TG le demande (je pense que la TG vérifie les signatures et ne connaît que celle de l'AC et de ceux qui ont une délégation de signature, c'est à dire des membres de l'AC), et d'autre part c'est une volonté de pouvoir gérer les prélèvements et notamment les refuser (l'AC n'accepte des prélèvements que par EDF et GDF, et non des structures privées (eau par exemple)).
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MessageSujet: Re: signature des autorisations de prelevements   signature des autorisations de prelevements Icon_minitime1Mar 15 Déc 2009 - 8:22

L'ordonnateur. Mais l'agent comptable doit aussi autoriser le prélévement.
Donc les deux. Un pour le choix du mode de paiement, un pour le bon fonctionnement du compte.
Normal en ce qui concerne l'ordo, puisqu'il y a dépense sans ordonnancement préalable.

042. PAIEMENT CONSÉCUTIF À UNE AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT
0421. Premier prélèvement suite à autorisation
1. Autorisation de prélèvement visée par l’ordonnateur ;
2. Facture ou relevé de consommation.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: signature des autorisations de prelevements   signature des autorisations de prelevements Icon_minitime1Mar 15 Déc 2009 - 9:06

Isaac Newton a écrit:
C'est l'agent comptable. Il s'agit d'une modalité de paiement, compétence comptable.

Pareil et j'aurais tendance à penser que si l'ordo vise l'autorisation de prélèvement c'est après coup, une fois qu'elle a été signé par le comptable et mise en place par la TG, pour justifier qu'il a bien noté qu'il s'agissait d'une DAO.
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MessageSujet: Re: signature des autorisations de prelevements   signature des autorisations de prelevements Icon_minitime1

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