coffeeman
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 | Sujet: Re: montant nuitée chambre  Mer 24 Juin 2015 - 13:49 | |
| Il y a des fous partout de toute manière... re  | |
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El Doctus
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Nombre de messages : 1185
Localisation : Très loin
Date d'inscription : 08/03/2008
| | Sujet: Re: montant nuitée chambre Mer 24 Juin 2015 - 18:57 | |
| Les fonctionnaires étaient exonérés de la taxe de séjour pour les missions effectuées (Article D2333-48 CGCT) mais la loi de finances pour 2015 a supprimé cette disposition (Article L2333-30 CGCT) sans pour autant que la partie réglementaire soit modifiée.
Dorénavant sont exemptés de la taxe de séjour :
1° Les personnes mineures ;
2° Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
3° Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ;
4° Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine. | |
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L'intendant zonard
Animateur Greta
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Localisation : Entre la ZUP et la rocade
Date d'inscription : 09/06/2006
| | Sujet: Re: montant nuitée chambre Jeu 25 Juin 2015 - 22:23 | |
| Bon, quelques infos sur la taxe de séjour sont bonnes à prendre.
Pour la fixation du prix de l'hébergement, l'attitude des CT (et du CRIF en particulier ?), les assurances et le réglement intérieur, pas de suggestions ? | |
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| | Sujet: Re: montant nuitée chambre | |
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