Peut-on déplacer quelqu'un dans l'intérêt du service avec un préavis de 15 jours ?

Contexte ? Qui ? Quoi ? Où ?

pour le nain
Clair , concis, directif, complet...

C'est sur que tu bosses en service

C'est pas le style ampoulé habituel ça...

Oui mais pourquoi se casser la tête ? J'ai répondu en 2 minutes chrono à ce Dartagna (drôle de nom !) et il s'est barré. Pas pressé d'avoir sa réponse, hein !

Grincheux a écrit:

Oui mais pourquoi se casser la tête ? J'ai répondu en 2 minutes chrono à ce Dartagna (drôle de nom !) et il s'est barré. Pas pressé d'avoir sa réponse, hein !

Il devait venir d'Artagnan, mais aurait-il posé trop tard sa question, muté à peine écrite ?


les clones

Une mesure prise dans l'intérêt du service n'est pas une sanction. Pas besoin de procédure disciplinaire. C'est une mesure prise à considération de la personne. Elle ne peut être prise qu'après avoir informé l'agent, lui avoir proposé de consulter son dossier et lui avoir ensuite donné un temps raisonnable (pas fixé par les textes) pour émettre ses observations.
Donc 15 jours beaucoup trop court...
La réponse est non.

Le Forgeron a écrit:

Une mesure prise dans l'intérêt du service n'est pas une sanction. Pas besoin de procédure disciplinaire. C'est une mesure prise à considération de la personne. Elle ne peut être prise qu'après avoir informé l'agent, lui avoir proposé de consulter son dossier et lui avoir ensuite donné un temps raisonnable (pas fixé par les textes) pour émettre ses observations.
Donc 15 jours beaucoup trop court...
La réponse est non.

Effectivement.