une associaton existait au lycée et permettait aux élèves de BTS dans
le cadre de leur formation de réaliser des ventes diverses :
chocolats....

L'association recevait des "aides" des entreprises ayant par ailleurs
des élèves en stage.et tout cela servait à financer des voyages pour
les BTS sur temps scolaire.

En tant que comptable, j'ai maintes fois rappellé au C.E la
réglementation en matière de voyages scolaires; Concernant
l'association jamais de bilan d'activité ni de bilan financier
présentés en C.A silence total ....je voyais juste parfois
vendre des chocolats . Le chef d'établissement aurait dissous

l'association mais veut continuer à percevoir les aides en provenance des entreprises.

Question: "qui peut encaisser les commissions versées par les entreprises aux élèves vendeurs: FSE,EPLE..?"



FSE, certainement pas , l'EPLE ne me semble pas une bonne idée mais mon C.E veut à tous prix ces commissions.



Quelqu'un peut-il me répondre? D'avance merci et bon courage à tous.

Je vois pas bien le mécanisme.... avec les chocolats et tout ça.
Des ventes de quoi, à qui, par les élèves ? où, comment ? qui paye les fournitures vendues ?

Aprés on peut envisager des solutions (dons, conventions,...) ; mais sachons déjà si la pratique est légale.

suite de mon 1er message:
Une association des élèves de BTS existe (serait en voie de disparition mais aucune info) . Elle dispose d'uncompte bancaire sur lequel toutes les recettes relatives aux ventes réalisées par les élèves sont encaissées. ex : ventes de chocolats aux élèves et aux personnels pour les fetes,vente d'écharpes.... le chef de travaux interrogée ce matin m'informe de ventes à l'extérieur du lycée,( du porte à porte) puisque cela fait partie du programme des BTS Force de vente.
Cette association a aussi encaissé en 2006 des chèques en provenance d'entreprises accueillant des stagiaires.sur l'un d'entre eux arrivé par erreur dans mes services figurait : en règlement de l'indemnité de stage et des frais pour les étudiants...
.Jamais depuis des années cette association n'a présenté ses bilans d'activité ni fianciers . Rappels vains au C.E qui pratique idem pour le FSE : pas de bilans présentés au C.A .Lla gestion du FSE est très secrète : elle gère aussi les participations financières demandées aux familles pour partie des sorties scolaires....NO COMMENT j'ai saisi le RECTORAT depuis 4 mois.....
Merci N@@rd de t'interesser à mes petits soucis
Merci infiniment N@N@rd d'avoir répondu si vite hier

Le genre de question à laquelle je n'aime pas répondre car il y a des paramétres inconnus.
Bon, je me force et j'attends les avis des collégues.

Concernant la vente des chocolats, écharpes, porte à porte à titre personnel de l'assoc, etc... qu'une association d'étudiants le fasse pourquoi pas, elle est indépendante et à simplement besoin de l'accord du CE pour agir à l'intérieur. Une convention définissant son fonctionnement à l'intérieur de l'EPLE serait bien entendu souhaitable voir nécessaire.
Attention, si la vente au porte à porte est une activité pédagogique dans le cadre de la formation c'est différent. Il s'agit à mon sens d'objets confectionnés qui doivent respecter la réglementation correspondante : définition et tarification par le CA, bulletin d'OC, encaissement et OR par l'EPLE, assurance, etc...
Je ne connais aucun texte qui autorise la perception d'indemnité de stage auprés des entreprises... de toute façon soit c'est illégal, soit cela doit être géré par l'EPLE aprés accord du CA et controle de légalité ; et cela doit figurer expressement dans la convention de stage. Autre solution, il se peut que ce soit des dons, donc procédure à suivre pour ce cas. Sinon c'est de la gestion de fait.
Sachez aussi que ces pratiques discutables sont de la responsabilité du CE et non du gestionnaire.