Bonjour,

J'ai fait les démarches pour demander le renouvellement de deux personnes en contrats CAE à partir du 1er janvier 2010, seulement voilà malgré l'accord ecrit du pôle emploi rien n'est prêt au niveau des conventions et çà coince pour tous les contrats de la Région.

En effet le Directeur du Pole emploi a décidé de bloquer toutes les conventions en attente des nouvelles directives, circulaires et imprimés du Préfet de Région ce qui met les EPLE en situation très délicate vis à vis des personnels. Et pour ajouter à cette pagaille les payes de ces contrats CAE serons désormais réalisées au niveau d'un centre mutuialisateur académique à compter du 1er janvier et non plus au sein de l'établissement.

Que faire en l'absence de conventions signées ? considérer que les contrats ne sont pas renouvelés et demander aux personnels de rester chez eux en attendant que la situation se débloque. Ou bien verser une avance sur salaire pour le mois de janvier au vu de quels justificatifs ?

Règle d'or à ne jamais transgresser :
Ne jamais embaucher quelqu'un sans tous les documents ; et je dis bien tous.
Ne jamais donner le contrat de travail signé avant d'avoir tous les documents.

Que se passera-t'il si la convention n'est jamais signée ?

phil65 a écrit:

Que faire en l'absence de conventions signées ? considérer que les contrats ne sont pas renouvelés et demander aux personnels de rester chez eux en attendant que la situation se débloque. Ou bien verser une avance sur salaire pour le mois de janvier au vu de quels justificatifs ?

Vieil intendant a clairement répondu: réponse 1 (JAMAIS 2)

"Que se passera-t'il si la convention n'est jamais signée ?"
Il est précisé sur la convention : le refus d'attribution de la convention individuelle ne constitue pas un motif valable de rupture de contrat de travail.

D'ou effectivement la prudence qui impose de faire signer (et dater le contrat de travail) une fois la convention et la prise en charge complémentaire signées.

Gh

Réponse ici : http://www.circulaires.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1


Mais de toute façon , VI a raison , même si ça sent l'usine à gaz , il faut que tout soit fait en respectant les lois ..

Grand hamster a écrit:

"Que se passera-t'il si la convention n'est jamais signée ?"
Il est précisé sur la convention : le refus d'attribution de la convention individuelle ne constitue pas un motif valable de rupture de contrat de travail.
D'ou effectivement la prudence qui impose de faire signer (et dater le contrat de travail) une fois la convention et la prise en charge complémentaire signées.
Gh

Oui, ... en théorie ... Ici, le Pôle Emploi qui se charge de collecter tous les docs et de les envoyer au lycée mutualisateur demande un exemplaire du contrat ... signé forcément