Bonjour,

une des familles devant de l'argent au titre des droits constatés a quitté la France pour s'installer au Cap Vert.
Nous en sommes au stade où normalement mon AC devrait saisir un huissier... Mais des poursuites devant les autorités Cap Verdienne pour une créance d'internat ça me parait un peu surdimensionné.
Puis-je passer cette créance en non-valeur alors même qu'aucun huissier n'a été saisi?
Je pourrais peut être la faire passer en fonds social, mais il me semble toujours un peu limite de prendre de l'argent sur ce fond pour des mauvais payeurs qui auraient les moyens de payer alors que d'autres familles sont dans le besoin...

Est-ce que les poursuites ont été autorisées par le CE?
Sinon le CE refuse les poursuites et dans ce cas le comptable est autorisé à présenter les créances en non-valeurs.

Dans le principe c'est possible : on exige du comptable les diligences adéquates.
Si la saisie d'un huissier n'a aucune chance d'aboutir, cette diligence n'est pas adéquate.
Il serait bon quand même de récupérer quelques documents attestant du fait que la famille est partie et qu'il n'y pas personne pour payer en France.

je viens de voir la solution de Pff, elle a le mérite de la simplicité.