Budget 2010 adopté ! Que dois je faire maintenant sur prépabud !! J'édita mes docs pour le CA et après je fais quoi ?

Normalement les docs pour le CA précédent le CA.
Aprés on rentre le résultat du vote et on édite les documents pour les autorités de contrôle. On joint l'EPCP et le rapport du CE et on envoie.

On pense aussi à conserver des copies sous PDF
Précieuses archives

N@n@rd a écrit:

Normalement les docs pour le CA précédent le CA.
Aprés on rentre le résultat du vote et on édite les documents pour les autorités de contrôle. On joint l'EPCP et le rapport du CE et on envoie.

je ne joins pas l'EPCP, je le joins avec un acte à part exécutoire à 15 jours. je préfère ne pas lier ce bouzin au budget. C'est seulement notre choix et c'est parfaitement légal.

Pareil que la Marmotte

Je joins l'EPCP au budget, cela ne me fait qu'un envoi et des AR commun avec le budget ; et même avec 30 jours, je suis largement dans les temps.
Cela dit chacun fait comme il veut à ce niveau : cela ne tire pas à conséquence.


L'acte relatif à l'EPCP est-il soumis à l'obligation de transmission pour contrôle de légalité ?

L'EPCP est bien soumis à l'obligation de transmission pour contrôle de légalité puisqu'il entre dans le cadre des actes du conseil d'administration relatifs à la passation des conventions et des contrats et notamment des marchés. Il doit en conséquence être transmis à l'autorité de contrôle et est exécutoire 15 jours après sa transmission, ou 30 jours s'il est transmis en annexe du budget.