taxe d'apprentissage

Bonjour, je suis sur un projet d'etude de voyage scolaire avec mes élèves et l'intendant refuse de nous aider en nous reversant une partie des sommes des taxes d'apprentissages qu'ontramené les élèves ? At-il le droit ? de plus les taxes d'apprentissages peuvent elles être versées sur le Foyer ? merci de me répondre

1. C'est plus que limite : la TA sert surtout à acheter de l'équipement pour l'enseignement technique en principe ;

2. Le foyer qui reçoit de la taxe ? Soyons sérieux, cher(e) ami(e) ;

3. Votre intendant est excellent. Respectez-le. Aimez-le.

1- L'intendant a tout les droits.

2- Ce ne sont pas les élèves qui "ramènent" la taxe d'apprentissage mais les entreprises qui décident quel bahut va bénéficier de leurs versements.

3- De la taxe pour le FSE ?!? Are you crazy ?

4- Je laisse Grincheux répondre sur l'utilisation règlementaire de la taxe d'apprentissage. C'est l'occasion pour lui de décrocher la timbale.

Edit: je vois qu'il a sauté sur l'occasion. C'est bien. Développe, ami réduit, développe.

virgie a écrit:

Bonjour, je suis sur un projet d'etude de voyage scolaire avec mes élèves et l'intendant refuse de nous aider en nous reversant une partie des sommes des taxes d'apprentissages qu'ontramené les élèves ? At-il le droit ? de plus les taxes d'apprentissages peuvent elles être versées sur le Foyer ? merci de me répondre

On voit que vous n'êtes pas du métier.
La TA ne peut servir à un voyage scolaire ; elle peut cependant être utilisée pour des stage ou des visites d'entreprise dans le cadre de l'enseignement professionnel (mais la visite d'une usine de gondoles à Venise me semble sujet à question).
De la taxe versée à un FSE cela s'appelle de la gestion de fait ; et c'est puni par les textes.

non mais il est stipulé dans la loi du ministére de l'éducation que l'utilisation hors quota de la ta peut-être de nature à financer des intervenants, des voyages d'étude en france ou à l'etranger... en dehors de l'achat de matériel. Et dans la mesure ou cela rentre dans leurs études professionnelles je ne vois pas où est le probléme pourquoi y a t-il des barrages?

Faut laisser Grincheux développer, Grand Sachem.

Allez, mon petit: déniche nous les textes règlementaires sur l'utilisation de la taxe.

De la TA pour le FSE, ça dépasse allègrement la fantaisie pour atteindre l'extravagance. Sinon l'utilsation habile d'une fonction bien pratique aurait permis au plus ignare en matière de TA de trouver
ça,
ça
et ça.

En même temps, ça nous aurait peut-être privé d'une bien bonne.

Hé, et la TA pour remplacer le FARPI que se partageaient le CE et le gestionnaire, c'est pas une bonne idée?

Allons, allons.... la personne qui pose la question est sans doute un prof ou un parent..... LMDV tu deviens de plus en plus méchant !

Virgie a écrit:

non mais il est stipulé dans la loi du ministére de l'éducation que l'utilisation hors quota de la ta peut-être de nature à financer des intervenants, des voyages d'étude en france ou à l'etranger... en dehors de l'achat de matériel. Et dans la mesure ou cela rentre dans leurs études professionnelles je ne vois pas où est le probléme pourquoi y a t-il des barrages?

Puisque vous avez trouvé les textes visiblement, il faut les lire jusqu'au bout.

Voyages d'études ayant un lien évident avec la formation professionnelle dispensée. C'est quoi votre voyage ?

Le chef des coquins a écrit:

On voit que vous n'êtes pas du métier.

Pas une raison. Moi je ne suis pas professeur et je connais un peu les droits et devoirs des enseignants. Il y a un minimum à connaître sur le fonctionnement de nos diverses institutions quand on est fonctionnaire. Et puis cette personne aurait dû simplement écouter les avis éclairés de l'intendant de son établissement, du moins au moment où celui-ci a eu fini de rire.

Par voyage d'études on entend plutôt stage d'élèves ou d'étudiants (notamment à l'étranger) plutôt qu'une classe allant à Rome visiter un usine à pizza pour une section restauration ou la Tour Eiffel pour une section métallurgie.

Ne jamais oublier qu'un contrôle peut être effectué sur la bonne utilisation de la TA avec remboursement à l'appui.

bouh!!! que vous êtes drôle dans la gestion ce voyage d'étude est un stage d'étude professionnelle sur l'environnement et le developpement durable .C'est pas pour aller faire une escapade histoire de se dégourdir les méninges . Je ne suis pas intendant et c'est pour cela que je cherche des réponses... d'une manière näive peut-être mais faut bien trouver des reponses et des éclairages. Nous avons la région en partenariat mais il nous manque des fonds. Et c'est bien les élèves qui au contact des entreprises raménent des ta au lycéedepuis quelques années

Extrait du "Quizz de l'été" sur le site de la DAF.

"La taxe d'apprentissage peut-elle participer au financement d'un voyage pédagogique ?
Réponse :
Oui "

Bien entendu, le voyage doit être en lien avec la formation professionnelle.

Si ce déplacement (et non voyage) a un but professionnel, alors oui la TA peut financer tout ou partie du voyage
Par contre chez moi j'ai accepté qu'un tel déplacement d'élèves ait lieu entre notre belle et grande ile vers le lointain continent en exigeant qu'aucune participation financière ne soit exigée des élèves.
Si on argumente pour dire que c'est un cours hors du bahut, on va pas faire payer les élèves.

Par contre même si il y a deux courriers envoyés dans l'année par les élèves pour la collecte de la TA , je doute que l'on puisse dire que ce sont les dits élèves qui ramènent de l'argent au bahut.

La remarque de Boz est intéressante. Un voyage d'étude financé par la TA devrait être gratuit.

Alors pourquoi l'intendant fait le blocus Qu'est ce que cela peut lui faire ? c'est pas pour le sprofs , c'est quand même pour le élèves et leur formation non?

Apportez à l'intendant les textes idoines. Nous sommes un peu comme saint Thomas dans la profession. Dites-lui que vous avez consulté le forum avant de venir le déranger.

Cher(e) invité(e) il faut savoir que l'intendant a toujours raison.
A fortiori si il discute avec un prof.
Donc une fois que vous aurez assimilé ce postulat de base, vous allez concevoir la vie d'un EPLE d'une tout autre manière....

Bozinchu a écrit:

Par contre chez moi j'ai accepté qu'un tel déplacement d'élèves ait lieu entre notre belle et grande ile vers le lointain continent en exigeant qu'aucune participation financière ne soit exigée des élèves.

T'es sérieux ?

Grincheux a écrit:

Apportez à l'intendant les textes idoines. Nous sommes un peu comme saint Thomas dans la profession. Dites-lui que vous avez consulté le forum avant de venir le déranger.

Il s'agit surtout d'analyser le voyage pour voir si il rentre bien dans le cadre d'un voyage d'étude. Sans détail et doc, on ne peut vous dire qui a raison.

Il n'est pas question d'imaginer qu'un gratte papier puisse détenir l'unique vérité ...Sous quels arguments il n'est qu'un employé du ministère au même titre qu'un prof ou un agrégé? C'est plutôt qu'il ne veut pas parcequ'il ne sait pas l'intérêt des élèves non ? Ou alors il joue peut-être avec son argent? Appliquer des réglements en s'appuyant sur des lois que les profs ne connaissent pas super à ce moment là il ne faut surtout pas faire de projet et pas essayer d'élever les niveaux?
Comprends pas cette inertie administrative

C'est qui que tu traites de gratte papier ?

virgie a écrit:

Appliquer des
réglements en s'appuyant sur des lois que les profs ne connaissent pas
super à ce moment là il ne faut surtout pas faire de projet et pas
essayer d'élever les niveaux?

Vu que la plupart du temps, vous ne connaissez aucune loi, c'est l'essentiel de notre travail, effectivement.

Il suffit de se rapprocher de son gestionnaire avant de monter un projet qui risque de capoter. C'est un peu facile après de s'en prendre au grand méchant vilain argentier. Je déteste cette tournure d'esprit.

virgie a écrit:

Il n'est pas question d'imaginer qu'un gratte papier puisse détenir l'unique vérité ...

Sinon tu as essayé de dire dans un forum de bouchers que tu es végétarien(ne) ?

virgie a écrit:

Il n'est pas question d'imaginer qu'un gratte papier puisse détenir l'unique vérité ...Sous quels arguments il n'est qu'un employé du ministère au même titre qu'un prof ou un agrégé? C'est plutôt qu'il ne veut pas parcequ'il ne sait pas l'intérêt des élèves non ? Ou alors il joue peut-être avec son argent? Appliquer des réglements en s'appuyant sur des lois que les profs ne connaissent pas super à ce moment là il ne faut surtout pas faire de projet et pas essayer d'élever les niveaux?
Comprends pas cette inertie administrative

Il ne s'agit pas d'inertie administrative.
Le gestionnaire est là pour faire appliquer les textes, un point c'est tout.
S'il ne peut pas utiliser la TA pour votre projet, c'est que les textes ne le permettent pas. Ce n'est pas parce qu'il ne veut pas, comme vous venez de le dire.
Rediscutez avec lui, donnez lui les arguments que vous avez eu sur ce forum et ça pourra peut être s'arranger.

P.S. : quand vous rediscuterez avec lui, évitez le terme de "gratte papier", ça risque de l'énerver.

virgie a écrit:

il n'est qu'un employé du ministère au même titre qu'un prof ou un agrégé

Il est même moins que ça vu que la seule corporation choyée par le ministère et les médias, ce sont les enseignants, justement.

J-M a écrit:

Bozinchu a écrit:

Par contre chez moi j'ai accepté qu'un tel déplacement d'élèves ait lieu entre notre belle et grande ile vers le lointain continent en exigeant qu'aucune participation financière ne soit exigée des élèves.

T'es sérieux ?

oui

L intendant de mon lycée car jusqu'à présent il nous reversait les ta sans probléme hors nouveau proviseur et le voilà qui se sent pousser des ailes de grand califfe. C'est quoi cette crise d'autoritarisme aigüe?
Notre projet tiens la route il le sait cela l'ennui pourquoi je ne sais pas ? mais je lacherai pas il doit bien y avoir une loi qui permet aux établissement d'apporter leur contribution sur des voyage, stage professionnel non obligatoire ? Alors quoi le budget d'un établissement c'est juste pour changer la machine à café de l'administration ????

Là je pense qu'il y a du craquage.....
Le ton partait bien , mais ensuite....

Pour que la TA soit versée pour le voyage, il faut que le voyage soit autorisé par le CA.

Sans ça pas de versement.

Boz : Et en plus t'en es fier, je suis sur.

virgie a écrit:

L intendant de mon lycée car jusqu'à présent il nous reversait les ta sans probléme hors nouveau proviseur et le voilà qui se sent pousser des ailes de grand califfe. C'est quoi cette crise d'autoritarisme aigüe?
Notre projet tiens la route il le sait cela l'ennui pourquoi je ne sais pas ? mais je lacherai pas il doit bien y avoir une loi qui permet aux établissement d'apporter leur contribution sur des voyage, stage professionnel non obligatoire ? Alors quoi le budget d'un établissement c'est juste pour changer la machine à café de l'administration ????

Si vous venez chercher de l'aide et des infos sur un site d'intendants, il serait poli et bien élevé de ne pas agresser notre profession. Si je m'invite chez quelqu'un c'est pas pour vomir sur le tapis... ou alors il ne faudra pas s'étonner d'être mis dehors sans ménagement.
Vous n'avez aucune idée de la complexité et de la difficulté de notre métier et n'avez pas les connaissances suffisantes en gestion pour le juger.

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