J'ai eu un pb avec des histoires relationnelles ds NAS. j'ai exlpliqué à tout le monde les vertus de la "mutation dans l'intérêt du service", non susceptible de recours car non disciplinaire, et tout est rentré dans l'ordre.

Explique à tes excités que leur attitude compromet gravement leurs rapports avec le voisinage et que celà rejaillissant sur la qualité du travail (et éventuellement la disponibilité d'agents d'acceuil en NAS), tu seras dans l'obligation de déclencher cette procédure: adieu le poste et le logement...

jy lancien a écrit:

J'ai eu un pb avec des histoires relationnelles ds NAS. j'ai exlpliqué à tout le monde les vertus de la "mutation dans l'intérêt du service", non susceptible de recours car non disciplinaire, et tout est rentré dans l'ordre.Explique à tes excités que leur attitude compromet gravement leurs rapports avec le voisinage et que celà rejaillissant sur la qualité du travail (et éventuellement la disponibilité d'agents d'acceuil en NAS), tu seras dans l'obligation de déclencher cette procédure: adieu le poste et le logement...

JY tu peux être plus explicite, ce que tu dis est intéressant et je n'ai jamais connu cette situation.

le problème n'est pas un simple problème de mésentente entre locataires

on est en octobre

même si je suggère à mon agent d'accueil de muter,
1- c'est pas sûr qu'elle le puisse, 1 année qu'elle est là
2-ça résoud pas mon pb ici et maintenant...

elle, est plus victime que coupable ,

le problème se résume à celui-ci:

comment faire déménager le concubin d'un personnel logé en CNAS (avec accord de ce personnel) au motif
""qu'il trouble la tranquilité des autres occupants et par ce fait porte atteinte au fonctionnement de l'établissement " " (extrait de l'arrêté de concessions signés par la CT)

J'aurais une première question (qui va peut être paraître choquante) : est-ce que ton agent aspire à ce que la situation cesse ? En gros, n'est-elle qu'une simple victime ? J'ai connu une collègue qui se faisait régulièrement "colorée" par son mari, mais qui pour rien au monde n'aurait voulu que cela cesse.

Si cela est le cas, effectivement, il faut tenter de faire pression sur elle pour lui faire admettre que la situation est intolérable, qu'elle relève même d'une infraction (troubles du voisinage) qui peut être sanctionnée. De même, lui dire que le logement de fonction est un avantage (et pas seulement un droit) qu'une décision du CA peut tout à fait lui retirer. De toute façon, dans ces conditions, je ne suis pas sûre qu'elle exerce ses fonctions d'accueil de manière pleinement satisfaisante ?

Si elle est vraiment victime, elle seule peut, à mon sens, chercher à faire en sorte que la situation cesse, et cela peut passer par le départ du mari. Elle a peut être besoin d'une aide (AS du personnel ?) - voir avec l'IA.

Je sais (pour avoir eu connaissance de plusieurs situations grosso modo semblables) que ce n'est jamais simple, jamais identique d'une fois sur l'autre, que l'on dispose toujours de très peu d'informations, qui peuvent varier au gré du temps (y compris venant de la bouche du principal intéressé). Je sais cela parce que j'étais dans un établissement où l'on faisait beaucoup de social avec les agents (entre ceux relevant de la maladie mentale au sens strict - 10 %, les divorcés, les mères célibataires, les ruinés, les exilés, les convoqués aux tribunaux, bref, les cabossés de la vie), et où le gestionnaire était considéré comme le sauveur - à mon grand désarroi -.

A ce propos, qu'en pense le chef d'établissement ?

à ta 1ère question , Lucette, qui peut répondre de manière certaine? on ne va pas faire ici l'analyse du problème des femmes battues...

j 'ai mis un an pour arriver à ce que mercredi dans mon bureau, elle s'effondre et reconnaisse; et pourtant ça fait plusieurs fois que j'assiste à des départs préipités et très bruyant à 1h du mat, la derniere justement la nuit de mardi à mercredi.

non bien sûr elle n'assume pas complètement ses fonctions de manière satisfaisante... j'ai joué pendant une annee et un mois la chef de service mécontente, sachant fort bien l'origine du dysfonctionnement, mais tant qu'elle ne voulait pas reconnaitre, je n'avais que cette solution.

du social on en fait tous dans nos établissement et je crois même qu'on sera amenés de plus en plus à en faire.

dans ce cas précis, cela dépasse l'aspect uniquement social: le facto qui habite exactement en dessous de chez elle, et qui deux nuits sur trois entend valser les meubles et hurler , moi idem, les autres occupants dans une moindre mesure tant que ça se passe à l'interieur de l'appart, mais profitent de tout dès qu'ils arrivent dans l'escalier, sur les paliers et même à l'extérieur sous les fenêtres en ont marre

enfin, l'aspect "femme battue" dans un lycée ou on a eu 2 morts et 1 blessé il y a deux ans dans des circonstances analogues au départ, nous incite à ne pas nous réfugier derrière les textes et...les portes de nos propres apparts

et je rappelle que le méchant monsieur n'est pas le mari de la dame ; elle m'a dit lui avoir demandé déjà de quitter, il refuse
enfin elle a dèjà déposé plainte pour coups au printemps

La mutation dans l'intérêt du service est du ressort du Recteur afin de régler des pb qui ne relèvent pas du disciplinaire. le DRH constate sur rapport que des pbs graves troublent l'efficacité du service dans l'EPLE, le + souvent ce sont des pbs relationnels, la mutation dans l'intérêt du service, non susceptible d'être portée au TA car non disciplinaire, permet par exemple de séparer les "belligérants", un à chaque coin de l'Académie par ex si c'est plusieurs agents en gueguerre.
Dans le cas présent, cette décision permettrait AUSSI de ménager les intérêts de cet agent qui dérouille, car il est quasi certain que son musclé et connard de "compagnon" ne pourrait pas rejoindre sa victime dans un autre lgt de fonction (surtout si les autorités y prennent garde)

prendre l'attache des DRH du rectorat et de la CT pour un règlement commun de l'affaire.
De plus, ce n'est pas une suggestion de muter, c'est une décision du Recteur.

Y'a aussi la solution de m'envoyer le lascar afin que je lui explique 2 ou 3 "bricoles" à ma manière...

Dans mon cas, le CE a écrit au conseil régional et au Recteur pour signaler les problèmes (après 3 descentes de police avec menottage en règle). Suite à cela les autorités ont écrit aux occupants. Cela s'est calmé.
Dans un autre cas, il y a eu convocation d'un agent à problème pour entretien individuel avec le DRH académique. L'intendant avait écrit en signalant que l'agent poser de graves problèmes de sécurité aux voisins et aux élèves.

jy lancien a écrit:

J'ai eu un pb avec des histoires relationnelles ds NAS. j'ai exlpliqué à tout le monde les vertus de la "mutation dans l'intérêt du service", non susceptible de recours car non disciplinaire, et tout est rentré dans l'ordre.

Si, si, si, susceptible de recours pour excès de pouvoir.

Pour faire court :
- sanction car non sollicité ;
- intérêt du service, donc si la mutation rétablit le service c'est que l'agent le troublait, donc possibilité de le sanctionner, si la sanction en rétablit par l'ordre mutation (c'est d'ailleurs une sanction dans la hiérarchie des sanctions, Fréléonat trouvera surement le texte )
- un collègue a eu ça dans l'académie il n'y pas moins de deux ans, muté d'office sur un 1/2 poste de GM et un 1/2 poste de NG. Le TA de Lille a étudié le recours au fonds (donc s'il étudie la réalité des trouble dans le service, c'est qu'il s'autorise à déjugé le recteur).

Sinon comme autres arguments on trouvera, atteinte au droit à mener une vie familiale normal (je sais c'est paradoxal, mais bon), atteinte à la situation patrimoniale.

Voilà, voilà.

Sinon y a le fameux article 40 du code de procédure pénale, battre sa femme c'est un délit.

bon, ce qui me rassure, c'est qu'une majorité de gestionnaires trouvent eux aussi anormal de battre sa femme....

pour info, il semblerai que mon intervention, avec décision d'appeler la police au prochain éclat, ait amené le monsieur a chercher un appart.
mais la situqtion du logement étant ce qu'elle est dans notre 74 bien aimé....

enfin si ça l'a calmé, si je lui ai fait assez peur , c'est toujours ça

Je ne comprends pas le problème.
Pour moi le logement en NAS est nommément attribué à l'agent d'accueil pas à son concubin frappeur.
Elle n'a qu'a porter plainte. A l'issue de la procédure l'accès au logement pourrait être interdit au conjoint violent par le juge.
En plus s'il ne respecte pas le jugement il suffira d'appeler les bleus pour qu'il soit évacuer et emmener au poste.

ne pas confondre: mutation d'office, qui est une sanction et mutation dans l'intérêt du service qui est une mesure interne non disciplinaire.
si on me trouve "mutation dans l'intérêt du service" dans l'arsenal réglemenrtaire des sanctions, merci de prévenir...

jy lancien a écrit:

ne pas confondre: mutation d'office, qui est une sanction et mutation dans l'intérêt du service qui est une mesure interne non disciplinaire.
si on me trouve "mutation dans l'intérêt du service" dans l'arsenal réglemenrtaire des sanctions, merci de prévenir...

Dans le cas d'une mutation dans l'intérêt du service, sais tu si on conserve son barème ?

je pense que oui car une mutation dans l'intérêt du service ne doit JAMAIS conduire à une situation "inférieure" de l'agent ou à une dégradation de ses conditions de travail, ce qui serait alors une sanction déguisée et conduirait tout droit au TA

Exact, après un peu de recherche, la mutation dans l'intérêt sur service n'est pas une sanction disciplinaire.
Mais c'est par contre susceptible d'un recours pour excès de pouvoir.
Exemple d'annulation pour non-communication du dossier, là
Exemple de rejet pour absence de perte de responsabilité, ici, c'est à dire que s'il y avait eu perte de responsabilité, la décision aurait été annulée.
Et plus récemment, chez nous, un nanarque muté d'office, mais régulièrement, parce que la CAPA a été consulté conformément à l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984, notre contrat de travail avec l'Etat. Bref si la CAPA est pas consulté, à mon avis annulation de la mutation.

Bref, le commissariat ça reste la meilleure solution.

réponse à titi:

elle a porte plainte, mais il faut encore que la plainte soit retenue, que l'afaire soit instruite, que le jugement soit rendu et exécuté.

de belles nuits blanches en perspective pour nous
et surtout de beaux bleus -- au mieux-- pour elle.

maintenant, si tu veux je te raconte une histoire.

il y a deux ans et demie, en mars 04, la précédente agent d'accueil se faisait tabasser avec tant de violence par son concubin que seule l'arrivée de sa fille l'a sauvée.

elle a porté plainte, le monsieur a été inculpe de coups et blessures volontaires, emprisonné en attendant le jugement.

il a continué à faire savoir qu'il viendrait "finir le travail"

maryline(c'était son prénom) et son avocate ont transmis les menaces par lettre par telephone a la police et a la justice.

et puis enjuillet, on a libéré le monsieur pq lapeine qu'il encourait riquait d'être plus courte que la préventive.

il a continue de dire qu'il finirait le "travail" maryline a continué de transmettre à la police

on a cherché des solutions: elle n'en a pas voulu, elle ne voulait pas vivre dans la peur et se cacher.

le 28 aout, il a planque un fusil de chasse (pour le sanglier) ds un regard d'eau pluviale, dans la cour du lycée.à 12.15 le CE et le CE adjoint sont partis chez eux
à 12h20 le monsieur a récupéré le fusil est entré dans l'appart, jouxtant la loge, et a massacré maryline, blessé sa fille et s'est suicidé .

alors moi depuis ce temps là , la justice et la police qui protegent les honnetes gens, j'y crois plus du tout (remarquez , déjà avant j'y croyais pas trop. )

c'est juste un fait divers comme on en voit tous les jours à la télé, sauf que c'était chez nous ,et que maryline , on l'aimait bien .

et qu'on trouve qu'une ça suffit .