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Invité

Je dois prendre 2 abonnements complémentaires France telecom / Orange pour le collège.

Avant de signer le contrat, dois-je avoir un accord du CA ? Il s'agit d'un contrat pluriannuel...

contrat d'abonnement téléphonique et accord du CA Icon_study

Ici c'est oui délibération de CA

Admin fondateur Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006

Oui.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.

Invité

N@n@rd a écrit:: Oui.

On va dire oui, ça harmonisera la pratique.

Admin fondateur Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006

J-M a écrit:

N@n@rd a écrit:: Oui.

On va dire oui, ça harmonisera la pratique.

L'EPCP étant annuel, il ne peut valoir autorisation que pour des contrats annuels. Pas besoin d'harmonisation... contrat d'abonnement téléphonique et accord du CA Icon_wink

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Des dépenses prévues au budget, avec des lois qui expliquent que l'exécution dudit budget incombe au chef d'établissement. Un EPCP qui établit les autorisations à faire des achats déjà autorisés par le budget. Et en prime il faudrait encore re-re-demander au CA l'autorisation de publier un marché pour choisir un prestataire ?

Mettons que c'est ceinture + bretelles + porte-jarretelles + fixe-chaussettes.
Quel métier débile !

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

contrat d'abonnement téléphonique et accord du CA Vi_hommage_iz_2009_micro

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Invité

Mettons que c'est ceinture + bretelles + porte-jarretelles + fixe-chaussettes.
Quel métier débile !

contrat d'abonnement téléphonique et accord du CA Soif08

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Ah que tu as raison !
Jusqu'aux chaussettes.

contrat d'abonnement téléphonique et accord du CA Ordinate

les clones

L'intendant zonard a écrit:: Des dépenses prévues au budget, avec des lois qui expliquent que l'exécution dudit budget incombe au chef d'établissement. Un EPCP qui établit les autorisations à faire des achats déjà autorisés par le budget. Et en prime il faudrait encore re-re-demander au CA l'autorisation de publier un marché pour choisir un prestataire ?

Mettons que c'est ceinture + bretelles + porte-jarretelles + fixe-chaussettes.
Quel métier débile !

Certes cher lapin rouge de colère ; mais le budget comme l'EPCP n'est qu'un acte d'autorisation annuelle alors qu'un contrat peut-être pluri-annuel sans possibilité d'y mettre fin sous peine de pénalités.

Si on t'autorise à bouffer une seule carotte, c'est pas bien si tu dévores tout le potager. contrat d'abonnement téléphonique et accord du CA Endesacc

contrat d'abonnement téléphonique et accord du CA Endesacc

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