Tiens, puisque la fonction recherche est mise en cause et que je le sens pas trop de palucher les vieux posts, je (re)pose cette question.
Voyage 2010 (donc pas de mandat en 2009), demande d'acompte parfaitement dans les clous, un peu tôt mais c'est ça ou rien et montant supérieur au seuil des paiements par chèque. Vous le jouez comment?

Compte 4091 : acompte.



La question se pose souvent du paiement des acomptes, notamment pour les voyages, sur un exercice alors que l’opération sera finalisée sur l’exercice suivant. La mécanique comptable est d’une simplicité enfantine et consiste en une opération hors budget se traduisant par un ordre de paiement de l’ordonnateur du montant de l’acompte avec utilisation du compte 4091.



Acompte de 1000 € payé en novembre 2007, sur un montant total de la facture de 3000€ pour un voyage effectué en mars 2008.En N (2007) :
4091-5159 : 1000 (paiement de l’acompte) ; bilan de sortie du 4091 justifié au cofi.
En N+1 (2008) :
4091- 890 : 1000 (reprise en BE du compte)
N3 6 - 4012 : 3000 ( mandatement de la facture totale due au voyagiste)
4012 - 5159 : 2000 (montant de l’acompte déduit du paiement)
4012- 4091 : 1000 (régularisation de l’acompte)

LMDV a écrit:

Tiens, puisque la fonction recherche est mise en cause

c'est un peu facile comme excuse...
Tu n'échapperas pas à mon courroux

N@n@rd a écrit:

Compte 4091 : acompte.



La question se pose souvent du paiement des acomptes, notamment pour les voyages, sur un exercice alors que l’opération sera finalisée sur l’exercice suivant. La mécanique comptable est d’une simplicité enfantine et consiste en une opération hors budget se traduisant par un ordre de paiement de l’ordonnateur du montant de l’acompte avec utilisation du compte 4091.



Acompte de 1000 € payé en novembre 2007, sur un montant total de la facture de 3000€ pour un voyage effectué en mars 2008.En N (2007) :
4091-5159 : 1000 (paiement de l’acompte) ; bilan de sortie du 4091 justifié au cofi.
En N+1 (2008) :
4091- 890 : 1000 (reprise en BE du compte)
N3 6 - 4012 : 3000 ( mandatement de la facture totale due au voyagiste)
4012 - 5159 : 2000 (montant de l’acompte déduit du paiement)
4012- 4091 : 1000 (régularisation de l’acompte)

Yessss. Merci! Je n'osais pas penser à l'OP par habitude de n'utiliser que les 4663, 4663 et 4668. Quel que soit le moyen de paiement retenu, si j'avais réfléchi 2 minutes, j'aurais dû voir que je coinçais en classe 4 puisque je ne pouvais pas passer par le 4721. La compta, finalement, c'est comme dans Sherlock Holmes quand on a éliminé toutes les possibilités, la seule qui reste est la bonne.

Thanks again.

Quand au corse courroux, je réponds coucou Paloma.

N@n@rd a écrit:

Compte 4091 : acompte.



La question se pose souvent du paiement des acomptes, notamment pour les voyages, sur un exercice alors que l’opération sera finalisée sur l’exercice suivant. La mécanique comptable est d’une simplicité enfantine et consiste en une opération hors budget se traduisant par un ordre de paiement de l’ordonnateur du montant de l’acompte avec utilisation du compte 4091.



Acompte de 1000 € payé en novembre 2007, sur un montant total de la facture de 3000€ pour un voyage effectué en mars 2008.En N (2007) :
4091-5159 : 1000 (paiement de l’acompte) ; bilan de sortie du 4091 justifié au cofi.
En N+1 (2008) :
4091- 890 : 1000 (reprise en BE du compte)
N3 6 - 4012 : 3000 ( mandatement de la facture totale due au voyagiste)
4012 - 5159 : 2000 (montant de l’acompte déduit du paiement)
4012- 4091 : 1000 (régularisation de l’acompte)

Sinon, on peut aussi utiliser la technique dite des charges constatées d'avance (compte 486) La méthode est la suivante :

Sur l'exercice N :

Mandatement de la facture d'acompte :
D/6245 C/4012
D/4012 C/5159
D/5159 C/5151

Puis émission d'un ordre de reversement pour annuler le mandat :
D/486 C/6245

Sur N+1 :

Mandat pour ordre afin de solder le 486 :
D/6245 C/486

Avantage : le versement de l'acompte est bien retracé en compta bud en N, et c'est bien l'exercice N+1 qui supporte toutes les charges liées au voyage.

Il existe la même technique pour les recettes avec le compte 487 "produits constatés d'avance".

Pat Hibulaire a écrit:

Sur l'exercice N :

Mandatement de la facture d'acompte :
D/6245 C/4012
D/4012 C/5159
D/5159 C/5151

Puis émission d'un ordre de reversement pour annuler le mandat :
D/486 C/6245

Pat Hibulaire a écrit:

Avantage : le versement de l'acompte est bien retracé en compta bud en N, et c'est bien l'exercice N+1 qui supporte toutes les charges liées au voyage.
.

Je ne vois pas l'intéret de retracer en compta bud N, une opération finalement imputée sur N+1.

Le pire, c'est que j'y ai pensé quand je recherchais les différentes possibilités (techniques pas comptables). Je l'avais rejeté tant elle est effectivement .

sainte barbe a écrit:

Je ne vois pas l'intéret de retracer en compta bud N, une opération finalement imputée sur N+1.

Au hasard, le respect du principe "l'ordonnateur ordonne, le comptable paye" ?

Même si les ordres de paiements émis au 4091 comportent la signature de l'ordonnateur, ce qui me gène dans cette technique c'est la dérogation au principe de l'ordonnancement préalable.

C'est vrai que c'est tordu.

Constater les charges en compta ordo, je trouve l'idée intéressante. Mais c'est bigrement farfelu d'effectuer un reversement, car cela revient au final à ne pas faire apparaître l'opération dans le total des charges de l'année. Donc je préfère passer par l'ordre de paiement, ça me fera moins de boulot.

LMDV a écrit:

Le pire, c'est que j'y ai pensé quand je recherchais les différentes possibilités (techniques pas comptables). Je l'avais rejeté tant elle est effectivement .

La méthode peut paraître plus compliquée que le recours au 4091 (ou complétement si vous préférez), elle est pourtant tout à fait réglementaire et parfaitement comptable : elle figure au paragraphe 22492 de la circulaire 91-132 du 10 juin 1991.

Je maintiens que cette méthode respecte le principe de l'ordonnancement préalable au paiement, ainsi que la traçabilité budgétaire, sans pour autant affecter le résultat de l'exercice qui aura supporté le versement de l'acompte.

Comble de la légitimité : elle est même reprise dans le guide jaune et bleu de Nanard !

Pat Hibulaire a écrit:

Comble de la légitimité : elle est même reprise dans le guide jaune et bleu de Nanard !

Oui ; mais ça c'est pas un argument recevable !

Pat Hibulaire a écrit:

Je maintiens que cette méthode respecte le principe de l'ordonnancement préalable au paiement,

Ce principe comporte des dérogations, et notamment celle concernant le paiement des accomptes au voyagistes : tout cela est donc parfaitement réglementaire.
Je ne vois pas pourquoi, je m'obligerai à respecter un principe dans un cas où je suis réglementairement autorisé à déroger !

LMDV a écrit:

Tiens, puisque la fonction recherche est mise en cause et que je le sens pas trop de palucher les vieux posts, je (re)pose cette question.
Voyage 2010 (donc pas de mandat en 2009), demande d'acompte parfaitement dans les clous, un peu tôt mais c'est ça ou rien et montant supérieur au seuil des paiements par chèque. Vous le jouez comment?

N@n@rd a écrit:

Compte 4091 : acompte.

La question se pose souvent du paiement des acomptes, notamment pour les voyages, sur un exercice alors que l’opération sera finalisée sur l’exercice suivant. ).........................................................................................................
..........................................................................
.

La satisfaction de ceux qui utilisent la fonction rechercher , quand ils comparent leur trouvailles avec les réponses faites à ceux qui ne se sentent pas trop de "palucher les vieux posts" , c'est de constater que rien n'a changé

La méthode des charges à payer nécessite aussi d'ouvrir des crédits pour passer le mandat avant de l'annuler.
Or au niveau de la sincérité budgétaire ca me semble limite.
1/ Pas de raison d'ouvrir des crédits en N pour un voyage en N+1
2/ Quelle base pour ouvrir une prévision de recette en N, alors qu'aucune recette est prévue.

AHMA
les deux méthodes sont correctes.

J'avoue que préférant avoir un ordre de recettes de l'ordonnateur pour encaisser ces voyages "sources de problème". La technique des produits constatées d'avance permet de serrer davantage les boulons au niveau des inscrits et des créances voyages (gérées au 4118) plutôt de comptabiliser en avance reçues. Le seul inconvénient c'est AOR en fin d'année...faut pas l'oublier.

Et par soucis d'équilibre, je travaille donc aussi en charges constatées d'avance. Cela oblige l'établissement à prévoir et à mandater et évite ainsi le paiement demandé du jour au lendemain.

Mais ,acomptes et avances remplissent le même usage.
A chacun d'utiliser ce qu'il préfère...

vos messages m'intéressent car suis en pleine prépa bud (comme tout le monde je pense) malheureusement n'étant pas comptable je ne maitrise pas la classe 4 et 5 (je n'ai pour le moment que qq connaissances)
je me posais donc la question au niveau de ma compta à moi !

j'ai 2 voyages l'an prochain, 1 au 1er trim 2010 et 1 au second. J'ai déjà en régie (et sur les comptes de mon comptable) presque 10 000 €. Bien évidemment tout le travail préparatoire est fait et tout a été voté en temps et en heure. Je vais avoir 2 accomptes à verser début décembre mais j'aimerais que toutes mes opérations figurent sur l'exercice 2010.
Comment passer mes opérations sans avoir à faire un mandat puis un ordre de reversement ? est ce possible autrement ?

merci par avance pour votre aide, encore, face à des questions de gestionnaire presque novice

Euh, lisez l'ensemble du sujet et vous trouverez...

Je vous aide, c'est le second message du sujet....

merci j'avais lu attentivement mais si j'ai posé la question c'est parce que je n'ai pas compris ce qui était noté ....

Lila Mas a écrit:

merci j'avais lu attentivement mais si j'ai posé la question c'est parce que je n'ai pas compris ce qui était noté ....

C'est vrai que c'est le domaine du comptable l'ordre de paiement, il faut lui en parler.

Je n'ai pas encore pratiqué la technique OP 4091 pour le paiement des acomptes voyages.Ceci dit en terme de charge de travail, elle me semble beaucoup moins lourde que d'ouvrir des crédits en N puis en fin d'exercice, faire des ordres de reversement et des ORR.Cependant, si on procède par OP au 4091 quelle est la pièce justificative à joindre à l'OP? Un bon de commande ?un état signé par l'ordonnateur?

Les mêmes que pour un mandatement : facture et contrat.

Moi aussi l'op je trouve ça plus sympa,mais je me pose deux questions :

-Qu'est ce qui montre au juge du compte que l'on détient les fonds nécessaires pour régler la facture :en clair,on ne lui envoie pas la fiche du compte 419 avec les avances reçues des familles couvrant la dépense.
En budgétaire,l'OR permet de connaitre la source de financement du Mandat;mais là ?
-Le 4091 est (guide de la reg fi-cpta des eple ) "débité lors du paiement par l'établissement d'avances sur commandes passées auprés des fournisseurs..le compte 4091 est débité par le 4012 aprés reception de la facture par l'etab"or,cela arrive que l'on doive régler la totalité d'une fact pour le voy n+1 en n (service fait remise billets par ex) alors là effectivement pas d'ordo préalable ça m'embete..comment on fait jusqu'à présent eh bien le n3 étant voté avec le reste du budget pour n+1 la part des familles est votée aussi on fait une dm 23 pour constater les encaissements reçus +un or n3 7067 oui c'est un mélange facheux..

Désolé, je ne vois pas le problème.
Votre OP joue uniquement sur votre trésorerie, pas sur les crédits ouverts. Il en va de même lorsque vous réglez un voyage en cours d'année avant d'avoir reçu les subventions ou la totalité des paiements des familles.
Pour le reste, votre voyage est retracé en totalité en N+1 : OR et mandatements.

Pat Hibulaire a écrit:

Sinon, on peut aussi utiliser la technique dite des charges constatées d'avance (compte 486)

Une charge constatée d'avance est différente d'un acompte.

Le 486 est utilisé pour rattaché au bonne exercice une charge dont l'intégralité a été acquitté sur un autre exercice.
Ex : abonnement France Telecom décembre-janvier, les stylos qui restent dans les placards au 31 décembre...

Le plan comptable prévoit le suivi des acomptes au 409, 419 et 23, il convient donc de les suivre à ces comptes.

J-M a écrit:

Pat Hibulaire a écrit:

Sinon, on peut aussi utiliser la technique dite des charges constatées d'avance (compte 486)

Une charge constatée d'avance est différente d'un acompte.

Le 486 est utilisé pour rattaché au bonne exercice une charge dont l'intégralité a été acquitté sur un autre exercice.
Ex : abonnement France Telecom décembre-janvier, les stylos qui restent dans les placards au 31 décembre...

Le plan comptable prévoit le suivi des acomptes au 409, 419 et 23, il convient donc de les suivre à ces comptes.

tu me sors les mots de la bouche !!

Citation :

Une charge constatée d'avance est différente d'un acompte.

certes, mais si ce sont des "arrhes" au lieu d'acomptes ? la techniques des charges constatées d'avance est également légitime.

l'annexe technique prévoit "Le compte 486 enregistre les frais engagés par l'établissement au cours d'un exercice
et qui seront imputés à l'exercice suivant auquel ils se rapportent."

Sincèrement, peu importe le suivi 4091 ou 486 (cela me fait penser à la querelle des images byzantines), du moment qu'il est ....bien fait !

J'ai utilisé et continue à utiliser les deux, avec l'approbation et l'assentiment des inspecteurs-auditeurs (jeunes) ou inspecteurs-vérificateurs (vieux).

...les profs,et le probléme de ces acomptes à verser en déc 2009 pour les voyages 2010 !donc je vais traiter cela par le 4091,mais une autre question me taraude,régler une facture par un op c'est trés bien,mais en amont,sur quoi passer le bon de commande ?Pas de chapitre budgétaire..