La CT m'alloue une subvention de 70 000€ pour réaliser (à sa place merci!) des travaux de clôture.
L'EPCP de l'établissement n'a évidamment pas prévu une telle dépense.
Question: lorsqu'il s'agit de travaux sur subvention affectée faut-il quand même l'autorisation du CA (EPCP ou autorisation ponctuelle) pour que l'ordonnateur signe l'acte d'engagement.

http://www.gestionnaire03.fr/page850.html#lMP1-%27EPCP

la circulaire du 5 octobre 2004 a écrit:

le chef d’établissement[...]peut désormais signer, sans l’autorisation du conseil d’administration, tout
marché respectant l’une des trois conditions indiquées ci-après :
1° S’il figure sur
un état prévisionnel de la commande publique annexé au budget ou aux décisions modificatives.
2°
S’il est financé par des ressources affectées qui n’ont pu être inscrites au budget
initial et qui font l’objet d’une décision budgétaire modificative relevant de la
compétence du chef d’établissement.
3° En cas d’urgence, s’il se rattache à des opérations
de gestion courante dont le montant est inférieur à 5 000 euros hors taxes, ou à
des travaux et équipements, jusqu’à 15 000 euros hors taxes.
En dehors de ces cas,
le chef d’établissement ne peut signer un marché qu’avec l’autorisation du conseil
d’administration et seulement lorsque la délibération l’y autorisant est devenue
exécutoire, 15 jours après la transmission.

Faudrait vraiment prévoir une formation sur la recherche d'informations professionnelles. Y a carence...

Non.
http://www.gestionnaire03.fr/page850.html#lMP1-'EPCP

Citation :

le chef d’établissement, personne responsable des marchés (PRM), peut désormais signer, sans l’autorisation du conseil d’administration, tout marché respectant l’une des trois conditions indiquées ci-après :
1° S’il figure sur un état prévisionnel de la commande publique annexé au budget ou aux décisions modificatives.
2° S’il est financé par des ressources affectées qui n’ont pu être inscrites au budget initial et qui font l’objet d’une décision budgétaire modificative relevant de la compétence du chef d’établissement.
3° En cas d’urgence, s’il se rattache à des opérations de gestion courante dont le montant est inférieur à 5 000 euros hors taxes, ou à des travaux et équipements, jusqu’à 15 000 euros hors taxes.
En dehors de ces cas, le chef d’établissement ne peut signer un marché qu’avec l’autorisation du conseil d’administration et seulement lorsque la délibération l’y autorisant est devenue exécutoire, 15 jours après la transmission.”

Tiens, de l'écho... Oh, oh, oh, oh, oh.

Isaac Newton a écrit:

Tiens, de l'écho... Oh, oh, oh, oh, oh.

Non, de la simultanéité...

Tu oses te comparer à un génie, misérable batracien juvénile ?!?