Y a-t-il une contre indication (juridique avec réf, svp) à l'achat de "récompense" pour des élèves (qui auraient performé au bac par ex)

Non du moment que le CA le décide.
Je fonde ma réponse notamment sur ces deux FAQ :


Quelle est la réglementation applicable aux EPLE en matière de frais de cadeau et de réception?

Si tous les autres contrôles ont été fait par l’agent comptable, il n’y a pas d’obstacle à ce que ce dernier paye les factures relatives aux frais de réception en se référant aux pièces justificatives prévues par le décret qui ne mentionne aucune exigence particulière en la matière. Afin d’éviter certains abus dans les EPLE, il appartient au chef d’établissement et au gestionnaire de veiller impérativement à ce que les réceptions ou les représentations ne se traduisent par des excès et n’induisent pas de dépenses supplémentaires pour l’établissement.

Toutefois, il est important de noter que l’agent comptable doit vérifier le caractère public de ce type de dépenses et sa relation avec les activités normales d’un EPLE ; ainsi l’achat d’un cadeau de départ ou de décorations, par exemple, a été considéré par la Cour des comptes comme irrégulier car présentant un caractère personnel et n’entrant pas dans le cadre des missions de l’établissement. Il en va différemment des repas de travail. Dans tous les cas, le conseil d’administration devra délibérer sur les modalités de prise en charge de ces frais.



Peut-on faire financer sur le budget d'un EPLE l'achat d'une gerbe de fleurs pour le décès d'un des parents d'un élève ?

Les dépenses peuvent être effectuées sur le budget de l'établissement sous réserve du respect du principe de spécialité - pour les EPLE : enseignement du second degré. Tout est ensuite question d'appréciation et d'opportunité. En cas de doute sur le respect du principe de spécialité, qui s'impose effectivement aux établissements publics, il convient de demander, avant de procéder au paiement, une délibération du conseil d'administration, dont le comptable n'a pas à vérifier la légalité lorsqu'elle est rendue exécutoire (cf. instructions DGCP du 3/2/2004 et du 28/6/2001).

Nous l'avons fait l'année dernière, nous avons offert des clé USB aux élèves estimés "méritants" au cours de l'année (félicitations et / ou encouragements et régularité au travail, avec une bonne note de vie scolaire)

Citation :

Nous l'avons fait l'année dernière, nous avons offert des clé USB aux
élèves estimés "méritants" au cours de l'année (félicitations et / ou
encouragements et régularité au travail, avec une bonne note de vie
scolaire)

tu as pris sur quel chapitre ?

J 38, les fonds du Projet d'établissement ont financé (je te rassure, le projet d'établissement comporte bien un axe qui prévoit de récompenser les élèves méritants, voté par le CA...etc.)

Vous étiez donc en avance sur les annonces du ministre
C'est bien...

Bozinchu a écrit:

Vous étiez donc en avance sur les annonces du ministre
C'est bien...

Quelque part c'est vrai, mais nous allons quand même organiser une "cérémonie" de remise de diplômes.
Personnellement je ne sais qu'en penser, mais bah, du moment que ça plait au gamins....

Citation :

J 38, les fonds du Projet d'établissement ont financé

Nous n'avons plus de crédits sur le J38. Tout est pour l'accompagnement éducatif depuis l'année dernière

Loren b a écrit:

Y a-t-il une contre indication (juridique avec réf, svp) à l'achat de "récompense" pour des élèves (qui auraient performé au bac par ex)

Si c'est pour les récompenses d'avoir eu leur bac, ce ne sont plus des élèves de ton lycée...

Une récompense, n'est ce pas un don?
Or la réglementation (plan comptable de l'EPLE) ne prévoit que les dons aux associations

Winnie a écrit:

Si c'est pour les récompenses d'avoir eu leur bac, ce ne sont plus des élèves de ton lycée...

Pas forcément. Chez moi on a aussi des BTS.

@ Léo : Tu peux par exemple estimer qu'il s'agit de relations publiques ou de publicité (en distribuant des clés USB avec le logo du Lycée) et/ou d'un projet d'établissement.
Ca n'a rien à voir avec un don

Faites délibérer le CA ; comme ça le comptable sera tranquille.